N° 2468

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIXIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 décembre 1995.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (1) SUR LES SECTES,
 

Président

M. Alain Gest,

Rapporteur

M. Jacques Guyard,

Députés.

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Droits de l'Homme et libertés publiques.

S O M M A I R E
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	PAGES
INTRODUCTION	5
I.--UN PHÉNOMÈNE QUI, BIEN QUE DIFFICILE A APPREHENDER SEMBLE SE DEVELOPPER	8
A.- UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À DÉFINIR	8
1.- L'impossible définition juridique	8
2.- L'imprécision et la diversité des définitions issues du langage courant	10
a) L'approche étymologique	10
b) L'approche sociologique	11
c) L'approche fondée sur la dangerosité des sectes	11
d) La conception retenue par la Commission	12
B.- UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À MESURER	14
1.- L'évaluation par les Renseignements généraux	15
2.- L'évaluation par les différents experts	27
C.- UN PHÉNOMÈNE EN EXPANSION POTENTIELLE	32
1.- Les grandes tendances actuelles	32
a) La nature des sectes	32
b) La structure des sectes	34
c) Les thèmes développés par les sectes	34
d) La perception du phénomène sectaire	35
2.- Les facteurs d'expansion potentielle	37
a) La réponse à des besoins importants	37
b) Des techniques de recrutement de plus en plus sophistiquées	41
c) Une puissance financière	46
II.- UN PHÉNOMÈNE MULTIFORME AUX EFFETS COMPLEXES	49
A.- UN PHÉNOMÈNE DIVERSIFIÉ	49
1.- La méthode adoptée par les Renseignements généraux	49
2.- Les résultats de l'enquête	60
B.- DES PRATIQUES SOUVENT DANGEREUSES	66
1.- Des illégalités nombreuses et variées	66
2.- Une nocivité qui dépasse largement le champ des illégalités constatées par les tribunaux	74
a) Les dangers pour l'individu	76
b) Les dangers pour la collectivité	80
III.- LA NÉCESSITÉ D'UNE RIPOSTE ADAPTÉE À LA DANGEROSITÉ DES SECTES	82
A.- UN DISPOSITIF D'ENSEMBLE ÉQUILIBRÉ, QUI NE JUSTIFIE PAS DE RÉVOLUTION JURIDIQUE	83
1.- Un régime qui, tout en garantissant la liberté de religion, permet de réprimer les abus des mouvements sectaires	85
a) Les mouvements spirituels disposent de plusieurs cadres légaux pour s'exprimer	85
b) Un arsenal juridique important permet de sanctionner les " dérives " sectaires	90
2.- Une réforme radicale ne paraît pas souhaitable	95
a) L'inopportunité d'un régime juridique spécifique aux sectes	97
b) Les risques d'une reconnaissance des sectes comme religions à part entière	101
B.- POUR UNE RÉPONSE PRAGMATIQUE AU PHÉNOMÈNE SECTAIRE	102
1.- Mieux connaître et faire connaître	102
2.- Mieux appliquer le droit existant	110
3.- Améliorer le dispositif juridique	116
5.- Aider les anciens adeptes	123
CONCLUSION	126

INTRODUCTION

88 membres de la secte des Davidsoniens morts par suicide ou à l'issue d'affrontements avec la police à Waco au Texas le 19 avril 1993 ; 53 membres de la secte du Temple solaire morts suicidés ou assassinés en Suisse et au Canada le 4 octobre 1994 ; 11 morts et 5.000 blessés dans l'attentat au gaz perpétré dans le métro de Tokyo par la secte Aoum le 5 mars 1995 : sans revenir sur des faits plus anciens - mais tout le monde a encore en mémoire le suicide collectif des 923 membres du Temple du Peuple au Guyana en 1978 - voilà, sur moins de trois ans, le bilan des agissements criminels les plus graves dont se sont rendues coupables certaines sectes. Lorsque surviennent de tels faits, les media s'empressent de titrer sur le phénomène sectaire, l'opinion s'émeut - à juste titre - puis l'attention retombe jusqu'à l'épisode spectaculaire suivant qui fera l'objet du même traitement. Mais, pendant ce temps, un certain nombre de sectes continuent insidieusement à accomplir leurs méfaits quotidiens dans l'indifférence quasi-générale.

Le rapport rédigé par Alain Vivien à la demande du Premier ministre et publié en 1985 sous le titre " les sectes en France : expression de la liberté morale ou facteurs de manipulation " , qui présentait une photographie du phénomène sectaire et en analysait les principaux aspects avant de formuler un certain nombre de propositions, a eu le grand mérite de constituer la première étude approfondie et objective sur les dangers des sectes et d'alerter les pouvoirs publics et l'opinion sur une réalité jusque là fort mal connue. Cela étant, voici maintenant plus de dix ans que ce document a été réalisé, et force est de constater que, les mesures qu'il préconisait étant pour la plupart, malgré leur intérêt et leur simplicité, restées lettre morte, les sectes continuent de prospérer en exploitant, pour leur plus grand profit, le désarroi dans lequel l'évolution de notre société plonge nombre de nos contemporains, prêts à se laisser abuser par l'apparente spiritualité d'un discours dont ils ont l'illusion qu'il peut apporter la réponse à leurs attentes.

Il était donc légitime que la représentation nationale se préoccupe de prendre la mesure d'un phénomène dont l'évolution, depuis le rapport de M. Alain Vivien, est mal connue, d'apprécier les dangers qu'il fait courir aux individus et à la société, et de faire le point des mesures nécessaires pour le combattre. Aussi l'Assemblée nationale a-t-elle, en adoptant à l'unanimité le 29 juin dernier la proposition de résolution présentée par M. Jacques Guyard et les membres du groupe socialiste, créé une commission d'enquête " chargée d'étudier le phénomène des sectes et de proposer, s'il y a lieu, l'adaptation des textes en vigueur " .

Constituée le 11 juillet dernier, la Commission a décidé, lors de la réunion qu'elle a tenue le 18 juillet pour organiser le déroulement de ses travaux, de placer sous le régime du secret l'ensemble des auditions auxquelles elle procéderait afin de permettre la plus grande liberté de parole aux personnes dont elle solliciterait le témoignage. En application de l'engagement pris auprès des témoins, le présent rapport ne comportera donc pas en annexe le compte-rendu des auditions qui ont nourri les réflexions de la Commission, ni même la liste des personnes qu'elle a entendues. Dans le même esprit, n'est pas mentionnée dans le rapport l'origine des propos dont il est fait état.

Vingt auditions ont été effectuées dans ces conditions, pour une durée globale de vingt et une heures. Elles ont permis à la Commission de prendre connaissance des informations, de l'expérience et des analyses de personnes ayant, à des titres divers, une connaissance approfondie du phénomène sectaire, qu'il s'agisse de responsables administratifs, de médecins, de juristes, d'hommes d'Eglise, de représentants d'associations d'aide aux victimes de sectes, et, bien sûr, d'anciens adeptes de mouvements sectaires et de dirigeants d'associations sectaires. La Commission a, par ailleurs, sollicité le concours de diverses administrations pour tenter d'affiner au mieux la connaissance du champ de son étude. Force lui est de constater qu'il a été répondu à ses demandes avec un empressement et un zèle inégaux. Si le ministère des Affaires sociales, celui des Affaires étrangères, la Préfecture de Police de Paris et, surtout, le ministère de l'Intérieur (Direction centrale des Renseignements généraux), ont aidé très efficacement la Commission dans ses recherches et ses réflexions, le ministère de l'Economie et des finances (Direction générale des impôts), et le ministère de la Justice (Direction des affaires criminelles et des grâces) n'ont en effet transmis que très tardivement les informations dont ils disposent.

Tel qu'il est présenté dans le présent rapport, le résultat de l'ensemble des travaux menés par la Commission décevra ceux qui se seraient attendus à y trouver des révélations ou des anecdotes inédites. Elle n'avait pas les moyens, et, au demeurant, ce n'était pas ainsi qu'elle concevait sa mission, de se livrer à des recherches ou à des mises en cause qui relevaient de la compétence des services de police et, le cas échéant, de la justice. En s'appuyant sur le travail d'un très grand intérêt réalisé par la Direction centrale des Renseignements généraux, sur les recherches et les analyses menées par des spécialistes de différentes disciplines, enfin, sur les témoignages oraux ou écrits de personnes ayant elles-mêmes vécu au sein d'une secte ou dont les proches ont connu ou connaissent cette expérience, elle a tenté d'appréhender au mieux une réalité mouvante, complexe et souvent travestie de faux-semblants.

Comme on le verra, elle a été, dès l'abord, confrontée à la difficulté de définir le terme de sectes pour délimiter le champ de son étude. Néanmoins, elle a choisi de ne pas se laisser arrêter par ce qui n'est en réalité qu'un faux obstacle, et de suivre avec persévérance une démarche empirique que d'aucuns pourraient juger insuffisamment ambitieuse mais dont la modestie cache un souci de réalisme et d'efficacité. C'est donc sans esprit de système, sans a priori d'aucune sorte, et en prenant toujours le plus grand soin de ne pas procéder à des amalgames abusifs ni de tomber dans la paranoïa, sans pour autant faire preuve d'angélisme ou, au moins, de naïveté, que la Commission a tenté d'apprécier les contours d'un phénomène qui, bien que difficile à appréhender, semble se développer, avant de constater qu'il revêt des formes diversifiées et se caractérise souvent par des pratiques dangereuses, et, enfin, de dégager les moyens d'une riposte adaptée à cette dangerosité.

*
* *

La Commission a tout d'abord cherché à apprécier l'ampleur actuelle du phénomène sectaire et, à la lumière de certaines de ses caractéristiques ainsi que de son évolution récente, à dégager les tendances probables de son devenir. Malgré les difficultés qu'elle a rencontrées à définir le phénomène faisant l'objet de son étude et à le mesurer, il lui est apparu qu'il recèle des potentialités d'expansion qui doivent justifier une vigilance accrue de la part des pouvoirs publics.

A.- UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À DÉFINIR

A priori, l'approche du phénomène des sectes, comme de tout autre, suppose que ce concept soit clairement défini.

Or, toutes les études, tous les ouvrages consacrés aux associations dites sectes reconnaissent la difficulté d'une telle démarche, que la Commission a mesurée tout au long de ses travaux : en effet, la notion de secte, particulièrement difficile à définir dans le langage courant, est totalement inconnue du droit français.

A l'évidence, cette situation n'a pu que rendre sa tâche plus ardue. Ayant été confrontée à cette difficulté dès le début de ses recherches, la Commission n'a pas voulu se laisser enfermer dans l'alternative à laquelle elle conduit logiquement : soit tenter de donner une définition juridique à la notion de secte destinée à servir de base à la suite de ses travaux, au risque de heurter le principe de la liberté de conscience, soit considérer qu'elle ne pouvait valablement continuer à travailler en raison de l'impossibilité de procéder à une telle définition. Elle a, avec modestie mais aussi dans un souci d'efficacité, suivi une démarche empirique, en constatant l'existence d'organismes divers communément dénommés sectes et en cherchant à préciser les contours de ce qui peut être englobé sous cette appellation pour en dégager les caractéristiques qui peuvent justifier que l'on s'y intéresse, voire que l'on s'en préoccupe.

1.- L'impossible définition juridique

L'absence de définition juridique des sectes en droit résulte de la conception française de la notion de laïcité.

L'origine de cette conception est à rechercher dans l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen qui dispose que " nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public institué par la loi " . Les rédacteurs de la Déclaration ont ainsi clairement posé le principe de la neutralité de l'Etat, de sa discrétion à l'égard des opinions religieuses.

Cette attitude doit être complétée par une approche plus positive, qui confie à l'Etat le soin d'assurer à chacun le libre exercice de la religion qu'il a choisie : l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise ainsi que la France, République laïque, " assure l'égalité devant la loi des citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion " et qu'elle " respecte toutes les croyances " . Cette consécration constitutionnelle récente avait été ébauchée par le préambule de la Constitution de 1946 qui, quels que soient les débats relatifs à sa portée juridique, rappelait l'attachement du peuple français à la déclaration de 1789 et aux " principes fondamentaux reconnus par les lois de la République " .

Le régime juridique des cultes qui résulte d'une telle conception de la laïcité est tout entier contenu dans les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, qui disposent que " la République assure la liberté de conscience ] garantit le libre exercice des cultes " (art. 1) et qu'elle " ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte " (art. 2).

Le principe de neutralité de l'Etat signifie donc que les croyances religieuses ne sont pas un fait public sous réserve des restrictions liées au respect de l'ordre public, que le fait religieux relève des seuls individus, de la seule sphère privée des citoyens.

Ainsi s'explique que l'Etat, fidèle à son " indifférence " affichée à l'égard des religions, n'ait jamais donné une définition juridique de celles-ci. Si la doctrine admet qu'elles se caractérisent par la réunion d'éléments subjectifs (la foi, la croyance) et d'éléments objectifs (le rite, la communauté), nulle définition d'une religion ne peut être constatée dans le droit positif.

Celui-ci se borne à réglementer la vie des structures juridiques ainsi que des pratiques sociales qui constituent le support des religions (associations, cultuelles ou non, congrégations religieuses) ; il n'opère aucune distinction juridique entre les différents cultes, n'effectue aucune discrimination, positive ou négative, entre eux.

On conçoit dès lors l'impossibilité juridique de définir les critères permettant de définir les formes sociales que peut revêtir l'exercice d'une croyance religieuse, a fortiori de distinguer une Eglise d'une secte.

La commission d'enquête a donc été confrontée dès le début de son activité au paradoxe de devoir travailler sur un secteur juridiquement inexistant. Sa position était d'autant plus délicate que, impossible à définir en droit, la notion est également difficile à manier dans le langage courant.

2.- L'imprécision et la diversité des définitions issues du langage courant

La notion de secte, même dans le langage courant, n'est pas univoque : différents niveaux d'analyse ne suffisent sans doute pas à témoigner de la diversité - et de la richesse - du concept.

a) L'approche étymologique

Une étude étymologique montre que le terme " secte " est apparu aux alentours des XIII - XIVèmes siècles et qu'il peut être rattaché à deux racines latines : l'une le rattachant au verbe suivre, l'autre au verbe couper.

Cette hésitation sur l'origine sémantique imprègne aujourd'hui encore l'ensemble des dictionnaires.

Significative est la définition fournie par le dictionnaire Littré, pour qui la secte est " l'ensemble des personnes qui font profession d'une même doctrine " ou " qui suivent une opinion accusée d'hérésie ou d'erreur " .

Le dictionnaire Robert distingue quant à lui entre les personnes " qui ont la même doctrine au sein d'une religion " et celles qui " professent une même doctrine " .

Dans tous les cas, les deux origines supposées de la notion induisent, simultanément ou alternativement, les deux idées de croyance commune et/ou de rupture par rapport à une croyance antérieure.

C'est sur ce concept de rupture qu'insiste le dictionnaire des religions (PUF, 1984) qui définit la secte comme " Au sens originel, un groupe de contestation de la doctrine et des structures de l'Eglise, entraînant le plus souvent une dissidence. Dans un sens plus étendu, tout mouvement religieux minoritaire " .

b) L'approche sociologique

La sociologie fournit quant à elle une définition de la secte par opposition à celle d'Eglise. C'est ainsi que Max Weber a procédé pour préciser ces deux notions l'une par rapport à l'autre : pour lui l'Eglise est une institution de salut qui privilégie l'extension de son influence, alors que la secte est un groupe contractuel qui met l'accent sur l'intensité de la vie de ses membres.

Ernst Troeltsh a poursuivi l'oeuvre de Weber et souligné que l'Eglise est prête, pour étendre son audience, à s'adapter à la société, à passer des compromis avec les Etats. La secte, au contraire, se situe en retrait par rapport à la société globale et tend à refuser tout lien avec elle, et même tout dialogue. Elle a une attitude identique à l'égard des autres religions, de sorte qu'en ce sens l'oecuménisme pourrait servir de critère pour distinguer Eglise et secte.

c) L'approche fondée sur la dangerosité des sectes

Le terme " sectaire " , apparu, lui, au cours des guerres de religion, est empreint d'une forte connotation péjorative. Il est appliqué au membre d'une secte caractérisé par son intolérance, son adhésion aveugle, son étroitesse d'esprit.

Le langage moderne a été fortement marqué par cette connotation péjorative : de nos jours, le terme " secte " fait référence à des mouvements religieux ou pseudo-religieux d'apparition récente, minoritaires, sécessionnistes ou non.

Le débat sur les " sectes dangereuses " ou les " dérives sectaires " a encore accentué l'aspect péjoratif du concept.

Plusieurs personnalités entendues par la Commission ont développé devant elle des approches de la définition des sectes fondées sur la dangerosité des mouvements. L'une d'entre elles a formalisé ainsi le résultat de cette démarche, en donnant comme définition des sectes :

" Groupes visant par des manoeuvres de déstabilisation psychologique à obtenir de leurs adeptes une allégeance inconditionnelle, une diminution de l'esprit critique, une rupture avec les références communément admises (éthiques, scientifiques, civiques, éducatives), et entraînant des dangers pour les libertés individuelles, la santé, l'éducation, les institutions démocratiques.

Ces groupes utilisent des masques philosophiques, religieux ou thérapeutiques pour dissimuler des objectifs de pouvoir, d'emprise et d'exploitation des adeptes. "

Dans une telle optique, l'accent est mis en outre sur le caractère insidieux de la dérive sectaire, car il est difficile de tracer une frontière entre le fonctionnement " légitime " et la zone dangereuse, c'est à dire entre :

- la libre association et le groupe coercitif,

- la conviction et les certitudes incontournables,

- l'engagement et le fanatisme,

- le prestige du chef et le culte du gourou,

- les décisions volontaires et les choix totalement induits,

- les recherches d'alternatives (culturelles, morales, idéologiques) et la rupture avec les valeurs de la société,

- l'appartenance loyale à un groupe et l'allégeance inconditionnelle,

- la persuasion habile et la manipulation programmée,

- le langage mobilisateur et le néolangage (la " langue de bois " ),

- l'esprit de corps et le groupe fusionnel.

On mesure à quel point il est, dans ces conditions, difficile de raisonner de manière objective, de se situer entre la banalisation et la diabolisation, entre la cécité et la tolérance abusive d'une part, la suspicion généralisée d'autre part : c'est pourtant cette voie qu'a choisi la Commission.

d) La conception retenue par la Commission

La Commission a en effet constaté que si la difficulté à définir la notion de secte a été soulignée par toutes les personnalités qu'elle a entendues, la réalité visée semble unanimement cernée, sauf naturellement par les adeptes et dirigeants des sectes qui nient ce caractère à leur groupement (tout en pouvant le reconnaître à d'autres) et préfèrent évoquer les termes d' " Eglises " ou de " minorités religieuses " .

La Commission n'a pas la prétention de réussir ce à quoi tous ceux qui travaillent sur la question des sectes, souvent depuis de nombreuses années, ne sont pas parvenus, c'est-à-dire donner une définition " objective " de la secte, susceptible d'être admise par tous. Les travaux de la Commission s'appuient donc sur un certain nombre de choix éthiques qu'elle ne cherche pas à dissimuler.

Parmi les indices permettant de supposer l'éventuelle réalité de soupçons conduisant à qualifier de secte un mouvement se présentant comme religieux, elle a retenu, faisant siens les critères utilisés par les Renseignements généraux dans les analyses du phénomène sectaire auxquelles procède ce service et qui ont été portées à la connaissance de la Commission :

- la déstabilisation mentale ;

- le caractère exorbitant des exigences financières ;

- la rupture induite avec l'environnement d'origine ;

- les atteintes à l'intégrité physique ;

- l'embrigadement des enfants ;

- le discours plus ou moins anti-social;

- les troubles à l'ordre public ;

- l'importance des démêlés judiciaires ;

- l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels ;

- les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics.

Votre Commission insiste sur le fait que, la définition des sectes s'avérant à bien des égards difficile, elle a conduit ses travaux en se gardant de faire siennes les définitions des sectes proposées par ses interlocuteurs, par nature engagés, à un titre ou à un autre dans la promotion des nouvelles religions ou dans la lutte contre leurs excès - réels ou supposés --.

Elle a été consciente que ni la nouveauté, ni le petit nombre d'adeptes, ni même l'excentricité ne pouvaient être retenus comme des critères permettant de qualifier de secte un mouvement se prétendant religieux : les plus grandes religions contemporaines ne furent souvent, à leurs débuts, que des sectes au nombre d'adeptes réduit ; bien des rites établis et socialement admis aujourd'hui ont pu à l'origine susciter des réserves ou des oppositions.

Le champ de son étude a ainsi été volontairement restreint à un certain nombre d'associations réunissant, le plus souvent autour d'un chef spirituel, des personnes partageant la même croyance en un être ou un certain nombre d'idées transcendantales, se situant ou non en rupture avecles religions " traditionnelles " (chrétienne, musulmane, hindouiste, bouddhiste) qui ont été exclues de cette étude, et sur lesquelles ont pu, à un moment ou à un autre, peser le soupçon d'une activité contraire à l'ordre public ou aux libertés individuelles.

La difficulté de définir la notion de secte, qui sera pourtant utilisée dans la suite de ce rapport, a conduit la Commission à retenir un faisceau d'indices, dont chacun pourrait prêter à de longues discussions. Elle a donc préféré, au risque de froisser bien des susceptibilités ou de procéder à une analyse partielle de la réalité, retenir le sens commun que l'opinion publique attribue à la notion.

A défaut, elle n'aurait pu, constatant les difficultés rencontrées lors de la tentative de définition du phénomène, qu'interrompre ses travaux. Une telle attitude aurait sans doute dérouté, et aurait, de plus, empêché que soient analysés les réels problèmes posés par le développement d'un certain nombre d'associations.

Difficile à définir, le phénomène des sectes ne peut de surcroît - mais aussi de ce fait - être mesuré avec précision.

B.- UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À MESURER

Toute tentative de mesure globale du phénomène sectaire se heurte à un certain nombre d'obstacles, qui doivent être brièvement évoqués.

L'imprécision entourant la définition de la notion est bien entendu le premier d'entre eux : comment mesurer un phénomène dont il n'existe pas de définition admise par tous ?

Il est en deuxième lieu difficile de quantifier l'activité des multiples associations gravitant autour de tel ou tel mouvement, d'assimiler, par exemple, l'auditeur régulier de conférences organisées par une association proche d'une secte, à un adepte de cette dernière.

Le choix du critère servant à mesurer le phénomène est en troisième lieu lui aussi aléatoire : doit-on retenir le nombre d'adeptes ou celui des sympathisants, à supposer que l'une et l'autre de ces deux notions puissent recevoir une définition satisfaisante ? Compte tenu de l'impact familial ou social du phénomène, doit-on inclure l'entourage des personnes directement concernées pour apprécier correctement le nombre de " victimes " ?

Au demeurant, les sectes elles-mêmes ne sont pas toujours en mesure de quantifier avec une relative précision le nombre de leurs adhérents. Différents indices permettent même d'affirmer que certaines d'entre elles le gonflent artificiellement afin d'accréditer l'idée d'une audience qu'elles n'ont pas dans la réalité, alors que d'autres le minimisent volontairement dans le but de ne pas attirer l'attention des pouvoirs publics.

L'audience réelle des différentes sectes ne peut, enfin, être mesurée à l'aune de seuls critères numériques : l'implantation internationale de la secte, ses capacités financières, sa stratégie éventuelle d'infiltration contribuent pour beaucoup à son audience, sa capacité d'ingérence, sa dangerosité.

Ces réserves méthodologiques posées, il reste toutefois nécessaire d'essayer de mieux cerner, sur le plan quantitatif, le phénomène sectaire.

Deux types d'évaluation ont été communiqués à la mission : l'une résulte des observations de la Direction centrale des Renseignements généraux; l'autre, plus indirecte, des études d'un certain nombre d'experts.

1.- L'évaluation par les Renseignements généraux

Le phénomène sectaire fait l'objet, depuis une vingtaine d'années, d'un suivi régulier par les Renseignements généraux. Toutefois, l'actualité du phénomène et les moyens limités de la DCRG n'autorisent pas l'exécution fréquente de travaux de synthèse.

Deux bilans ont à ce jour été dressés, l'un dans le cadre de l'élaboration du rapport de M. Alain Vivien " Les sectes en France " , en 1982, l'autre à la demande de la commission d'enquête.

L'analyse très complète et très fine à laquelle ont procédé les Renseignements généraux retient une définition de la secte fondée sur la dangerosité supposée des différents mouvements, elle-même déduite de l'existence d'un ou plusieurs indices parmi les suivants : déstabilisation mentale, exigences financières exorbitantes, rupture avec l'environnement d'origine, atteintes à l'intégrité physique, embrigadement des enfants, discours antisocial, troubles à l'ordre public, démêlés judiciaires, détournements des circuits économiques, infiltration des pouvoirs publics. Sur ces bases, ont été recensés, dans le cadre de chaque département métropolitain, les associations remplissant l'un au moins de ces dix critères.

Ils ont de surcroît distingué, pour chaque mouvement, " l'organisation mère " des différentes " filiales " qui gravitent autour d'elle, que celles-ci soient " officielles " (antennes locales portant le nom de la secte), ou " masquées " (associations diverses, voire sociétés civiles ou commerciales).

Les différentes " organisations-mères " ont, de plus, fait l'objet d'une évaluation quantitative permettant de les répartir entre celles qui comptent moins de 50 adeptes, entre 50 et 500 adeptes, entre 500 et 2.000 adeptes, plus de 2.000 adeptes. Il est à signaler que seul le mouvement des Témoins de Jéhovah dépasse en France les 10.000 fidèles (leur nombre est évalué à 130.000).

Pour la plupart, les mouvements ésotériques ou se rattachant à l'anthroposophie (), bien que prédisposant parfois des individus fragilisés à un " cheminement sectaire " , n'ont pas été mentionnés, en raison de leur innocuité objective. De même, l'immense majorité des groupes se réclamant exclusivement du Nouvel Age, multiples et à l'audience souvent confidentielle, ont été exclus de cette étude car se situant encore aux " franges sectaires " .

L'agrégation, au niveau national, des résultats obtenus par département permet de tirer un certain nombre d'enseignements, relatifs au nombre des sectes en premier lieu, à celui de leurs adeptes en second lieu, à la dynamique du mouvement enfin.

les structures sectaires

Le nombre de mouvements recensés par la DCRG et répondant à l'un des critères de dangerosité indiqués ci-dessus s'élève aujourd'hui à 172 pour les " organisations-mères " . L'inclusion des " filiales " dans l'étude permet de constater l'existence, en France, d'une véritable " nébuleuse sectaire " comptant plus de 800 satellites.

Une étude de la répartition géographique des sectes montre que le phénomène n'a pas une ampleur uniforme sur le territoire français.

Les organisations mères se concentrent pour l'essentiel sur quatre grandes régions (carte no 1) :

- la première englobe l'Ile-de-France et ses départements limitrophes pour s'étendre jusqu'à la Manche et une partie de la Bretagne ;

- la seconde irradie autour de l'estuaire de la Gironde pour toucher le Nord de l'Aquitaine et le Sud de la région Poitou-Charentes ;

- la troisième dessine le sillon rhodanien pour s'élargir à la quasi-totalité de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- la quatrième enfin est circonscrite à deux départements lorrains, la Moselle et la Meurthe et Moselle.

A l'inverse, les régions Centre, Nord-Pas-de-Calais, Maine et Loire, Franche-Comté semblent relativement épargnées.

L'inclusion des " filiales " dans la représentation cartographique ne modifie pas la représentation du phénomène sectaire, même si elle accroît l'impression de diffusion sur l'ensemble du territoire national (carte no 2).

Cette impression est encore accrue si l'on adjoint à cette dernière représentation cartographique l'influence représentée par les Témoins de Jéhovah, dont les lieux de culte ( " salles du royaume " ) sont nombreux dans un certain nombre de départements peu touchés par le reste du phénomène sectaire, notamment le Calvados, le Finistère, les Pyrénées Atlantiques, le Doubs (carte no 3).

Les adeptes des sectes

Même s'il est difficile de procéder à un chiffrage précis, tant il est ardu de distinguer le véritable adepte du disciple occasionnel ou du simple sympathisant, les Renseignements généraux estiment à 160.000 le nombre d'adeptes au moins occasionnels, et à 100.000 le nombre de sympathisants.

Il est cependant nécessaire d'affiner ces résultats en faisant valoir que 80 % des mouvements regroupent moins de 500 adeptes, près de 60 sectes comptant même moins de 50 adeptes. On constate donc une concentration du phénomène sectaire sur une quarantaine de mouvements, dont on verra, de surcroît, que ce sont ceux qui répondent le plus souvent à un grand nombre de critères de dangerosité.

Les listes suivantes présentent, classées par ordre alphabétique et pour chaque classe d'effectifs définie, le nom des mouvements pouvant, à l'aune des critères définis, être qualifiés de sectaires.

- Mouvements sectaires de moins de 50 adeptes :

Alliance Rose Croix / Association Recherches Culturelles
AMPARA
Association Culturelle ALPHA
Association de soutien à l'oeuvre de Sundari - L'Ecole de l'essentialisme
Association Le Droit de survie
Association spirituelle d'Haidyakhan
Centre d'applications psychiques "Raphaël"
Centre d'épanouissement et aide François de Sales
Centre de développement humain
Centre de thérapie Dalmatie
Clé de l'univers
Club prélude à l'Age d'or
Communauté de la Thébaide
Communauté Les boucheries
Cosmicia
Cosmos - Intuition - Ailes
Dakpo Shampa Kadgyu
Ecole de la préparation de l'évacuation extra terrestre
Eglise Khristique de la Jérusalem Nouvelle ordre de Raolf, d'Arnold et d'Osmond
Eglise philosophique Luciférienne
El - Etre son corps
Emissaries of the divine light
Enseignement et thérapie de recherches évolutives
Etre-Exister-Energétique
Fondation Saint-germain
Grande loge souveraine internationale magique et theurgique de rite égyptien - Cagliostro
Ermitage du Christ de la paix
Imagine
Insight seminars - Innergy
Institut de psychanimie
Institut de recherches psychanalytiques
Institut Frank Natale
Kofuku no kagaku (institut pour la recherche du bonheur de l'homme)
La nouvelle ère
Le suicide des rives
Landmark education international - Le forum
Le club des surhommes
Le village du verseau
Les amis de la confrérie Saint-Andréas
Les amis de Marie - Les pauvres de Marie
Les croisés de la nouvelle Babylone
Les jardins de la vie
Loisirs et santé - Le corps miroir
Lumière dorée
MAEV
Méthode Sylva de contrôle mental
Ordonnance des scribes scientifiques et des mystères initiatiques
Ordre des chevaliers de France et de la Trinité Sainte
Ordre du temple universel
Red concept limited
Révélation de la 7ème heure
Sanctuary
Savoir changer maintenant
Shinji Shumeikai France
Spiritual Emergence Network France - Respiration holotropique
Viveka

- Mouvements sectaires de 50 à 500 adeptes :

Amis de la croix glorieuse de Dozule
Arche de Marie
ASPIRAL
Association de défense des libertés d'expression dans l'institution française (ADLEIF)
Association de méditation en France
Association Nouvelle Acropole France (ANAF)
Association pour l'unification du christianisme mondial
Association pour la promotion des arts industrieux (APPAI)
Association pour la recherche et l'étude de la survivance (APRES)
Association Vo Vi de France - Amis de la Science du non être de France
ATHANOR
AZAZEL INSTITUTE INC
Centre d'Etudes Gnostiques
Centre d'information OSHO
Centre de documentation et d'information et de contact pour la prévention du cancer
Centre de méditation Mahatayana
Centre du cygne Djivana Prana - Source de vie
Centre du Paraclet
Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Age
Cercle initiatique de la licorne Wicca occidentale
Comètes oxygènes - Le moulin du soleil
Communauté pour la propagation de la vie universelle
Communion de satonnay
Eckankar France
Eija
Energie et création - Energie et créativité
Energy world
Espace culturel Etre maintenant (ECEM)
Etude tradition et recherche en énergétique (E.T.R.E.)
Faculté de parapsychologie
Famille de Nazareth
Fédération française pour la conscience de Krishna
Fédération internationale pour le développement de l'alimentation instinctive (FIDALI)
Fondation Elan vital
Harmonie holistique
Humana France - TVIND
Iesu no mitama kyokai (Eglise du Saint Esprit de Jésus)
Institut de recherche physique et conscience
Institut de Saint-Preux
Institut des sciences holistiques de l'Ouest
Institut théologique de Nimes
L'Eglise à Paris
La famille (ex-enfant de Dieu)
La science du mental
La voie de la lumière (unité de recherches pour l'évolution de la lumière)
La voie internationale
Le grand logis
Lectorium rosicrucianum (Rose-Croix d'or)
Lumière du Maat
Maha Shakti Mandir
Mandala 33
Mission Swmi Atmananda Atma Bodha Satsanga
Mission Timothée
Mouvement humaniste
Office culturel de Cluny - Fédération nationale d'animation globale
Ogyen Kunzang Choling
Ordo Templi Orientis
Ordre apostolique - Therapeutic healing environment
Ordre du Graal ardent
Ordre du lys et de l'aigle
Ordre monastique d'Avallon
Ordre rénové du Temple (ORT)
Oxyon 777 (ex-Harmonia)
Paravidya sagesse suprême
Partage international communication
Philosophe de la nature
Reine de la paix - Ordre du coeur immaculé de Marie et de Saint Louis de Montfort
Reiyukai
Saint Bani
Saman
Seimeikyo Europe
Siderella
Sister mouvement rasta
Société holosophique de France
Star's edge international - Méthode Avatar
Sukyo Mahikari - Lumière de vérité
Tradition Famille Propriété
Trans-mutations
Venture
Vital Harmony SA

- Mouvements sectaires de 500 à 2.000 adeptes :

Alliance universelle
ANTHROPOS - Association pour la recherche sur le développement holistique de l'homme
Association Subud de France - Susila Dharma France
Association Sri Chinmoy de Paris
Culte Antoiniste
Domaine d'Ephèse
Eglise évangélique de Pentecôte de Besançon
Eglise universelle de Dieu
Eglises du Christ international en France
Fraternité blanche universelle
Fraternité Notre Dame
Invitation à la vie intense
L'oeil s'ouvre
La maison de Jean
La parole de foi - Evangélisation mondiale
Mouvement du Graal en France
Ontologie méthodique culture et tradition
Paris Dharma Sah - Lotus Sangha of European social buddhism
Société internationale de trilogie analytique -sarl-
Union des associations centres et groupes Sri Sathya Sai
Université spirituelle internationale des Brahma Kumaris
Vie chrétienne en France - Centre de vie chrétienne
Viswa Nirmala Dharma - Sahaja Yoga

- Mouvements sectaires de 2.000 à 10.000 adeptes :

Association Lucien J. Engelmajet
CEDIPAC SA (ex-GEPM)
Chevaliers du Lotus d'or
Communauté des petits frères et des petites soeurs du Sacré-coeur
Eglise de scientologie de Paris
Eglise néo-apostolique de France
Eglise universelle du royaume de Dieu
Energie humaine et universelle France - HUE France
Institut de science vedique maharishi Paris - C.P.M. - Club pour méditants ( " Méditation transcendentale " )
Mouvement Raëlien français
Shri Ram Chandra Mission France
Soka Gakkai internationale France

Enfin, le nombre des Témoins de Jéhovah peut être estimé à 130.000.

Dynamique du phénomène sectaire

On pourrait a priori penser apprécier la dynamique du phénomène sectaire en comparant les deux bilans dressés à treize années d'intervalle par les Renseignements généraux ().

Un certain nombre de raisons interdisent toutefois de pouvoir tirer des conclusions significatives d'une telle comparaison. En effet :

- l'enquête de 1995, à la différence de celle effectuée en 1982, n'incorpore pas les résultats de l'enquête (en cours) dans les DOM-TOM ;

- la moindre sensibilisation des enquêteurs à la spécificité du phénomène sectaire n'avait pu, en 1982, permettre d'inclure dans l'étude les " filiales masquées " ;

- la qualification de certains mouvements considérés comme sectaires en 1982 (dissidences chrétiennes, anthroposophie, groupes ésotériques) a été revue en 1995. A l'inverse, de nouveaux mouvements ont été qualifiés de sectaires en 1995 alors qu'ils n'apparaissaient pas comme tels en 1982 (Association Lucien J. Engelmajer, dite " Le Patriarche " ). La question reste de surcroît pendante pour des groupements récemment apparus, qui n'ont pas été retenus en 1995 (Le Groupement, Herbalife).

Seules de grandes tendances peuvent donc être dégagées, qui peuvent être synthétisées dans le tableau ci-après :

La plus importante semble être la multiplication des " filiales " des mouvements sectaires, beaucoup plus nombreuses aujourd'hui que celles décelées en 1982, même si un dénombrement précis n'avait pas alors été effectué. Comme il a déjà été dit, le phénomène des " satellites cachés " était embryonnaire à l'époque et, de façon générale, les sectes étaient nettement moins disséminées qu'aujourd'hui. A titre d'exemple, on mentionnera que, selon la DCRG, près de 60 filiales sont rattachées à l'Eglise de Scientologie.

L'augmentation du nombre de mouvements sectaires est indéniable. Une étude typologique (cf. infra) montre que cette augmentation est due pour partie à la vigueur du courant " Nouvel Age " , qui a vu le nombre de ses structures considérablement augmenter, même si celles-ci ne rassemblent qu'un faible nombre d'adeptes.

La progression du nombre d'adeptes et de sympathisants est considérable puisqu'elle est de 60 % pour les premiers et de 100 % pour les seconds.

Même si elle ne peut être mesurée avec une exactitude scientifique, la dynamique sectaire est donc importante, quel que soit le critère retenu pour l'apprécier.

Cette appréciation est corroborée par les constatations, plus indirectes, des experts ayant étudié le phénomène sectaire.

2.- L'évaluation par les différents experts

Deux grandes associations ont aujourd'hui pour objet la lutte contre le phénomène sectaire.

La plus ancienne est constituée par l'Union Nationale des Associations pour la Défense de la Famille et des Individus (UNADFI), qui regroupe vingt associations locales, dont la première fut fondée en 1974.

C'est sept ans plus tard qu'a été créé le Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales (CCMM), à l'initiative de Roger Ikor, à la suite de la mort de son plus jeune fils, victime d'une secte.

Il est à signaler que d'autres experts disposent d'une compétence reconnue sur le phénomène sectaire : médecins, universitaires, hommes d'Eglise, journalistes, ils appartiennent aux horizons les plus divers.

Le tableau ci-après récapitule les estimations fournies sur le nombre d'adeptes de certaines sectes par un certain ombre d'ouvrages parus entre 1977 et 1987. Il montre clairement qu'en l'espace de ces dix années, le nombre supposé des adeptes de chacune d'entre elles a considérablement augmenté, exception faite de la Mission de la Lumière divine.

L'UNADFI a par ailleurs communiqué à la Commission une estimation, pour 1995, du nombre d'adeptes des principales sectes implantées en France. Ce recensement partiel fait apparaître, pour la seule trentaine de sectes citées, qui n'inclut pas les Témoins de Jéhovah, un nombre d'adeptes supérieur à 120.000. Cette estimation semble donc sensiblement supérieure à celle des Renseignements généraux, qui évaluent à 160.000 le nombre des adeptes des quelque 172 groupements qu'ils reconnaissent comme sectes.

Le même écart est perceptible pour le nombre de structures sectaires, évalué le plus souvent entre 200 et 300 (un des interlocuteurs de la Commission a même avancé le chiffre de 1.000).

La déclaration suivante, faite devant la Commission, traduit bien l'importance estimée du phénomène sectaire en même temps que la difficulté à l'appréhender.

" En quantité, il est très difficile de chiffrer le fait sectaire. Les maximalistes voient des sectes partout et considèrent qu'il y a des centaines de milliers de Français qui sont touchés. Je crois qu'il faut être plus raisonnable. Il y a sans doute des formes un peu aberrantes de religiosité qui ne sont pas pour autant des sectes, dont le comportement des adeptes n'est pas en lui même particulièrement remarquable, ni même condamnable. Ce que je dirai, c'est qu'il doit y avoir en France, à l'heure actuelle, entre 200 et 300 sectes qui ont une importance et une audience extrêmement variées, que ces milieux sont tout à fait instables, à la fois parce que certaines, comme toutes les organisations humaines, se développent alors que d'autres meurent, qu'elles sont influencées par l'étranger, ce qui signifie que des passages de populations étrangères s'effectuent et qu'en même temps des Français s'expatrient dans d'autres sites où la secte est implantée. Toutes ces associations doivent concerner, directement ou indirectement, environ un demi-million de Français. Quand je dis ``directement'', je pense bien entendu aux adeptes eux-mêmes, ceux qui sont entrés dans une secte et qui en sont sortis, à la rigueur ceux qui sont sur le point d'y entrer, mais également tout l'environnement familial et social des adeptes de sectes qui subit naturellement les répercussions des pratiques et des comportements sectaires de ceux-ci. "

LES ADEPTES DES SECTES (1) DANS LES ANNEES 1970 - 1980 : ESTIMATIONS 20.000

Nom de la secte	Alain Woodrow	Claude Petit-Castelli	Jean-François Mayer	Janine & J. Marie Vermander	Jean Vernette René Girault
	Les nouvelles sectes Seuil 1977	Les sectes : Enfer ou Paradis Ed. de Messine 1977	Les Sectes Nouvelles Cerf 1977	Des sectes Diablement Vôtres Ed. Soceval 1986	Des sectes à notre porte Chalet 1987
Enfants de Dieu (Famille d'amour)	6.000	15.000.000	10.243	-	7.000
	250 à 300	-	-	-	200
Adventistes du 7ème jour	2.500.000	-	-	-	4.100.000
	5.000	-	-	-	8.400
MORMONS : Eglise de J.C. des Saints derniers jours	3.500.000	4.000.000	-	3.000.000	6.000.000
	10.000	-	-	-	15.000
Témoins de JEHOVAH	2.200.000	4.000.000	-	2.000.000	3.200.000
	64.019	-	-	15.000	92.397
Antoinistes	150.000 en 1900	-	-	-	20.000
	-	20.000	-	-	2.000
Scientistes Chrétiens Christian Science	1.500.000	-	-	-	1.500.000
	2.500	-	-	-	environ : 1.000
Conscience de KRISHNA	5.000	17.000	-	-	-
	plusieurs centaines	quelques milliers	450	-	plusieurs centaines
Guru MAHARAT JI Mission de la Lumière Divine	7.000.000	7.000.000	-	-	16.000.000
	2.000	3.000	-	-	1.000
MOON Eglise de l'Unification du Christianisme Mondial	2.000.0001.000	2.000.000-	de 100.000 à 3.000.000100 à 200	600.000-	500.000plusieurs centaines
SOKA GAKKAI Nichiren Shoshu	20.000.000	15.000.000	-	-	7.000.000 (Japon)
	1.000	3.000	-	-	6.000
Méditation transcendantale	1.000.000	1.500.000	2.500.000	-	-
	90 prof.	20.000	20.000	-	40.000
RAELIENS	-	-	7.200 à 10.000	-	5.000
	-	-	2.500	-	1.500
SCIENTOLOGIE	2.000.000	2 à 3.000.000	-	-	1.000.000
	1.000	+ 10.000	-		-	2.000

Dénombrement des adeptes de sectes en 1995 par l'UNADFI

Nom de la Secte	Adeptes
	France	Monde
Alliance universelle	1.000	2.000
Antoinistes	2.500	200.000
Communauté des Chrétiens	300	80.000
Eglise du Christ de Paris	700
Eglise du Christ scientiste	800	480.000
Eglise évangélique de Pentecôte de Besançon	500
Eglise néo apostolique	17.700	7.187.000
Eglise universelle de Dieu	300	100.000
La Famille (ex Enfants de Dieu)	250	12.000
Fraternité blanche universelle	20.000
Krishna	1.000	80.000
IVI	7.000
Longo mai	200 + 70 enfants
Mahikari-Sukyo Mahikari	15 à 20.000	500.000
Mandarom ou Chevaliers du Lotus d'or	2.000
MT Méditation transcendantale		3.500.000
Moon ou association du Saint esprit pour l'Unification mondiale	500	180.000
Mormons ou Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours	25.000	8.406.985
Mouvement du Graal	950	9.000
Mouvement parti humaniste	200
Nouvelle Acropole	10.000
Raja Yoga ou Organisation spirituelle des Brahma Kumaris	200
Ram Chandra mission	60 précepteurs pour 600 " Abhiasys "
Raeliens	1.000	20.000
Sahaja Yoga Matapi	200
Saint Erme	350
Scientologie	1.000 + 6.000 clients	11.000.000
Sokka Gakkai + Nichiren Soshu	6.000	17.000.000

Une mesure indirecte de l'activité sectaire peut être fournie par l'analyse des appels téléphoniques reçus par le centre parisien de l'ADFI qui, en 1994, s'est vu interroger sur les activités de 1.150 associations ou mouvements. Si cette mesure s'apparente plus à un sondage qu'à une analyse précise, elle permet toutefois d'apprécier le prosélytisme des différents mouvements, ainsi que, probablement, leur audience relative en région parisienne.

Consultations reçues par téléphone
dans les locaux de l'ADFI (centre parisien) et relatives à certains groupes

	1989	1990	1991	1992	1993	1994
Scientologie	389	829	976	862	563	414
Témoins de Jehovah	104	215	345	101	231	236
G.E.P.M.	NR	10	130	300	496	946
Nouvelle Acropole	20	59	118	125	118	82
Sahaja Yoga (Sri Mataji)	27	38	111	127	36	21
T.F.P. (Avenir de la culture)	32	89	101	45	26	27
Mandarom (Aumisme)	NR	NR	97	<10	48	42
I.V.I.	73	50	96	88	113	105
Sokka Gakai	66	27	82	90	122	90
Eglise du Christ	9	25	71	94	95	217
Moon	57	102	65	40	79	41
Krishna	84	16	57	25	24	31
Ecoovie	79	23	55	34	57	34
Rose Croix	17	15	49	70	65	68
Rael	24	40	44	70	48	110
Le Patriarche	9	10	40	30	27	70
Mormons	NR	12	38	17	31	33
Méditation transcendantale	17	34	26	25	46	36
Graal		NR	24	<15	23	16
Pentecôtistes		NR	24
Hommes d'affaires du plein Evangile	NR	NR	24	<10	<10	31

NR : non répertorié. Source : ADFI Paris

Par ailleurs, les différents experts auditionnés par la Commission ont, en règle générale, confirmé qu'au cours des dernières années, le mouvement sectaire s'est, tant en termes de structures que de nombre d'adeptes, considérablement développé, même s'ils ne disposent pas de données chiffrées précises sur cette tendance.

Au-delà des difficultés de mesure, il n'apparaît pas contestable que le phénomène sectaire est aujourd'hui en France bien réel, et qu'il semble en progression.

Par ailleurs, les caractéristiques de son évolution laissent présager des potentialités d'expansion qui ne laissent pas d'inquiéter votre commission.

C.- UN PHÉNOMÈNE EN EXPANSION POTENTIELLE

Le phénomène sectaire a connu depuis quelques décennies d'importantes évolutions qui influent sur les tendances actuellement constatées ; une appréciation prospective montre de surcroît la tendance à une expansion potentielle.

1.- Les grandes tendances actuelles

Il n'est évidemment pas possible de procéder dans le cadre de ce rapport, dont ce n'est au demeurant pas l'objet, à une étude historique du phénomène sectaire, dont les spécialistes soulignent la permanence dans le temps et l'universalité.

Tite Live dans son ouvrage " Les sectes religieuses en Grèce et à Rome " se livrait déjà à un récit ci