visant à élaborer une politique en vue

de lutter contre les pratiques illégales

des sectes et le danger qu'elles

représentent pour la société

et pour les personnes,

particulièrement les mineurs d'âge

______

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION

d'enquete (1)

PAR

MM. duquesne et willems

______

(Partie I)

table des matieres

______

Introduction

Premiere partie : Constitution, Mission, Methode de travail

I. Constitution de la commission d'enquête

II. Mission de la commission d'enquête

III. Méthode de travail

A. Règlement d'ordre intérieur

B. Organisation des travaux

C. Initiatives prises par la commission sur le plan judiciaire

D. Désignation d'experts

Deuxieme partie : Auditions de temoins

I. Liste des témoins

II. Résumé des auditions publiques

A. Membres du gouvernement

1. Le vice premier ministre et ministre de l'Intérieur

2. Le ministre de la Justice

3. M. Coppens (directeur général (adjoint linguistique) de l'Administration centrale de l'Inspection spéciale des impôts, représentant du vice premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur)

B. Magistrats

1. M. Van Oudenhove (procureur général près la cour d'appel de Bruxelles), M. Cornelis (avocat général près la cour d'appel de Bruxelles) et M. Duinslaeger (magistrat national)

2. M. Cambier (premier substitut du procureur du Roi, parquet de Bruxelles)

3. M. Godbille (premier substitut du procureur du Roi, parquet de Bruxelles)

4. M. Van Espen (juge d'instruction, Bruxelles)

C. Responsables des services de police et de renseignement

1. M. Deridder (commandant de la gendarmerie)

2. M. de Vroom (commissaire général de la police judiciaire)

3. M. Georis (chef du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des forces armées)

D. Représentants de services administratifs et d'organismes relevant des autorités fédérales ou communautaires

1. M. Spreutels (président de la cellule de traitement des informations financières)

2. M. Lelièvre (délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse de la Communauté française)

3. M. De Geest (conseiller en chef du “ Comité voor bijzondere jeugdzorg ” de Gand)

E. Représentants des milieux académiques

1. M. Ringlet (vice recteur de l'Université Catholique de Louvain)

2. M. Denaux (chargé de cours principal à la faculté de théologie de la “ Katholieke Universiteit Leuven ”)

3. M. Van den Wyngaert (professeur de philosophie au “ Hoger Pedagogisch Instituut van de Kempen ” et fondateur de la “ Vereniging ter verdediging van persoon en gezin ”)

4. Mme Morelli (professeur à l'Institut d'étude des religions et de la laïcité de l'Université Libre de Bruxelles)

5. M. Dobbelaere (professeur à la faculté des sciences sociales de la “ Katholieke Universiteit Leuven ”)

6. M. Nefontaine (collaborateur scientifique à l'Université Libre de Bruxelles)

F. Auteurs

1. M. Lallemand (journaliste au quotidien “ Le Soir ” et auteur de “ Les sectes en Belgique et au Luxembourg ”)

2. M. Abgrall (psychiatre, criminologue, expert près la cour d'appel d'Aix en Provence et les tribunaux)

3. M. Vuarnet (auteur de “ Lettre à ceux qui ont tué ma femme et mon fils ”)

4. M. Facon (écrivain)

5. M. Lips (auteur de “ Internet en Belgique ”)

6. M. Devillé (auteur de “ Het Werk. Een katholieke sekte ? ”)

G. Représentants d'associations de défense des victimes

a. En Belgique

1. Mme Nyssens (Association de défense de l'individu et de la famille)

2. Mme Degrieck (“ Vereniging ter verdediging van persoon en gezin ”)

3. M. De Droogh (“ Vereniging ter verdediging van persoon en gezin ”)

4. M. Berliner (docteur en médecine et représentant de l'Association des victimes des pratiques illégales de la médecine)

b. A l'étranger

1. Mme Tavernier (Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu)

2. M. Fisch (Cercle de défense de l'individu et de la famille)

H. Adeptes, ex adeptes et membres de la famille d'(ex )adeptes

1. M. Vandenneucker

2. M. Verriest

3. Mme Paulis

4. M. Devillé et Mmes Cochet, Decock, Brabants Martens, Van Bulck et Achten Wynants

5. M. Janssen

6. M. Ouardi

7. Mme Sterk et M. Nösselt

8. M. Declercq

I. Représentants des organisations qui ont demandé à être entendues

1. MM. Vaquette et Vermeulen (Eglise de Scien 

tologie)

2. Sahaja Yoga

3. M. Ries et Mme Bommerez (L'Œuvre)

4. MM. de Caravalho et Corne (Ogyen Kunzang

Chöling) et Mme Wouters, avocate

5. R. Spatz, Lama Kunzang Dorje (Ogyen Kun 

zang Chöling)

6. M. Figares (Nouvelle Acropole)

7. MM. Corticelli et Aird (La Famille)

8. M. et Mme Dumaine (Eglise du Christ de Bruxelles)

9. MM. Borghs et Vandecasteele (Société an 

throposophique en Belgique)

10. MM. Lefebre et De Groeve (Sûkyô Mahikari)

11. MM. Carbonell et Nawezi Daems (Mouvement raëlien)

III. Eléments d'information fournis lors des auditions à huis clos

1. La secte de l'Ange Albert

2. Antroposophie : Société anthroposophique en Belgique et pédagogie Steiner

3. Aoum

4. Association du Saint Esprit pour l'Unification du Christianisme Mondial (Moon)

5. Association internationale pour la conscience de Krishna (AICK)

6. Au cœur de la communication (ACC)

7. Chevaliers du Lotus d'or (Mandarom)

8. Communauté du Caillou ou les “ Jeudis du Caillou ” ou “ La Cité ”

9. De Groep

10. Ecole de Philosophie

11. Ecoovie

12. Eglise de Scientologie

13. Eglise du Christ de Bruxelles

14. Eglise universelle du Royaume de Dieu (Igreja Universal do Reino de Deus)

15. Elewout Centrum

16. Energie Humaine et Universelle (HUE)

17. Energo chromo kinèse (ECK)

18. Ex Deo Nascimur

19. Fraternité Blanche Universelle

20. Institut gnostique d’anthropologie

21. Kreatieve Energie

22. La Famille (ex Enfants de Dieu)

23. La Foi Mondiale Baha’ie

24. Méditation transcendantale

25. Mouvement du Graal

26. Le Mouvement (humaniste)

27. Nouvelle Acropole

28. Ordre Souverain et Militaire du Temple de Jérusalem (OSMTJ)

29. Ordre du Temple Solaire (OTS)

30. Le Père Samuel

31. Les “ Pinkstergemeenten ”

32. Sahaja Yoga

33. Sathya Sai Baba

34. Siddha Shiva Yoga

35. Sierra 21

36. Soka Gakkai

37. Sûkyô Mahikari

38. Les Szatmars

39. Témoins de Jéhovah

40. Les thérapeutes

a. M. Van Orshoven

b. l’INDIP

c. autres cas signalés

troisieme partie : commission rogatoire relative a l'ordre du temple solaire.

quatrieme partie : examen du dossier judiciaire concernant la secte “ ecoovie ”.

cinquieme partie : un phenomene multiforme a la dangerosite evolutive : constats.

sixieme partie : conclusions et recommandations.

(Pour le détail de ces quatre dernières parties, voir la partie II du présent rapport).

Mesdames, Messieurs,

Votre commission a consacré 58 réunions à la réalisation de la présente enquête, qui a débuté le 25 avril 1996, et a entendu 136 témoins.

Introduction

La commission d’enquête parlementaire a cherché à mener ses travaux dans un esprit tenant compte des exigences de la société contemporaine : l’objectivité, la vérité, la transparence, le pluralisme, le dépassement des clivages obsolètes, la responsabilité.

Le rapport rend compte de l’exécution du mandat de la commission. Celle ci entend soumettre au débat public de la Chambre et en même temps des citoyens, les constatations, analyses, propositions ou recommandations, celles qu’elle a enregistrées comme celles qu’elle a adoptées, et ce dans un esprit d’ouverture mais en même temps de prise de responsabilité.

Ainsi que cela a été exprimé à maintes reprises au cours des travaux de la commission, il n’est jamais entré dans ses intentions de déclencher une quelconque chasse aux sorcières.

Les libertés fondamentales garanties par la Constitution sont intangibles et doivent être intégralement respectées. Ce qui, par contre, doit être vigoureusement combattu, c’est l’abus qui en est fait par certaines personnes ou associations. Tel est l’unique objectif de la mission de la commission.

Par ailleurs, la commission n’ignore pas l’usage abusif, fait dans le langage courant, du terme “ secte ”.

Est trop souvent qualifié de secte, et pas toujours de manière innocente, tout groupe dont les membres ont un comportement bizarre, anormal, voire simplement inhabituel dans leurs croyances, leur façon de se soigner, leur comportement social ou sexuel, voire dans leur façon de dépenser leur argent.

D’autre part, suite aux exactions parfois criminelles de certaines associations, le terme secte est devenu porteur de la notion de danger.

La commission tient à dénoncer tout amalgame, qu’il soit volontaire ou non, entre des associations dangereuses, d’une part, et des comportements simplement atypiques, d’autre part.

Il n’y a donc jamais eu, de la part de la commission, volonté de normalisation des comportements ni de moralisation quelconque. C’est dans cet esprit que le rapport doit être lu et compris.

L’ampleur de l’enquête, le nombre d’auditions et le caractère volontairement contradictoire de celles ci montrent à souhait que la commission a entendu se livrer à une enquête objective, sans a priori. Il est clair cependant que l’objectivité n’est pas synonyme de passivité ou de pusillanimité.

La commission aurait trahi sa mission en cachant à l’opinion publique un certain nombre de constatations et de vérités désagréables mais hélas confirmées. Peut être les conclusions de la commission ont elles d’autant plus de poids qu’elles sont le fruit d’un travail objectif. Nous l’espérons.

La structure du rapport se présente comme suit :

La première partie est consacrée à la mission de la commission d’enquête parlementaire : constitution de la commission, compétences et méthode de travail adoptée par la commission.

La deuxième partie comprend le résumé des auditions publiques, ainsi qu’une synthèse des éléments d’information fournis au cours des auditions à huis clos.

La troisième partie traite de la commission rogatoire qui a chargé, le 31 mai 1996, le premier président de la cour d’appel de Bruxelles de désigner un juge d’instruction afin de procéder aux devoirs d’instruction relatifs à l’Ordre du Temple Solaire, demandés par la commission d’enquête.

Ses résultats peuvent être appréciés au travers de la synthèse des deux auditions de M. B. Bulthé, doyen des juges d’instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, qui fut chargé de cette enquête.

Dans la quatrième partie figure l’examen du dossier judiciaire concernant la secte Ecoovie.

Dans la cinquième partie, la commission procède à une série de constatations. La première section est consacrée à une approche théorique du phénomène. Après avoir esquissé une approche de définition, la commission s’est attachée, dans un deuxième chapitre, à cerner le contexte européen dans lequel se situe sa démarche et à décrire l’organisation du phénomène sectaire sur le plan international.

Elle a également examiné les principaux créneaux porteurs exploités par les mouvements concernés, ainsi que les diverses analyses (sociologique, psychologique, psychothérapeutique et autres) dont ce phénomène fait l’objet.

La deuxième section est basée sur une approche pratique de la question.

Le premier chapitre est consacré à la jurisprudence.

Le deuxième chapitre décrit l’action des principales associations de défense des familles et de l’individu, tant au niveau national qu’international.

Le troisième chapitre étudie les pratiques des associations sectaires identifiées par la commission : le recrutement, les stratégies de persuasion et l’endoctrinement, le mode de vie au sein de la secte, la rupture avec le milieu familial et social. Il développe également les thèmes suivants : les enfants et les sectes, les sectes et le pouvoir politique, ainsi que les aspects financiers liés au phénomène sectaire.

Le quatrième chapitre aborde successivement les abus constatés sur le plan de la législation économique, fiscale et sociale, ainsi que sur celui du droit civil et pénal.

Enfin, le cinquième chapitre reprend les principales suggestions formulées par les témoins au cours de leur audition.

Dans la sixième partie, la commission formule, d’une part, une série de constatations quant à la perception de la problématique par l’ensemble des autorités et services potentiellement concernés et relève, à ce niveau, une série de lacunes et d’insuffisances tant en ce qui concerne leur approche que leur action concrète en la matière.

D’autre part, elle soumet à l’appréciation de la Chambre une série de recommandations destinées à améliorer, voire compléter le fonctionnement des structures existantes et à parfaire notre arsenal juridique en ces matières.

Enfin, sur la base des informations recueillies tout au long de ses travaux, la commission a décidé de publier un tableau reprenant les noms des mouvements portés à sa connaissance par les témoins et les diverses instances officielles interrogées en ce sens. La commission tient à souligner le caractère non exhaustif et provisoire de ce travail qui devra faire l’objet d’un suivi permanent.

PREMIERE PARTIE

CONSTITUTION, MISSION,

METHODE DE TRAVAIL

I. CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’ENQUETE

La commission de la Justice a examiné les 10 janvier, 14 et 28 février 1996 la proposition de M. Duquesne et consorts tendant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée d’élaborer une politique en vue de lutter contre les sectes et les dangers que représentent ces sectes pour les personnes et particulièrement les mineurs d’âge. Le texte de la proposition, ainsi que son intitulé, ont été amendés par la commission (Doc. n^os 313/1 à 6 95/96).

En séance plénière du 14 mars 1996, la Chambre a, à son tour, adopté la proposition (Annales parlementaires n^os 41 et 43 des 13 et 14 mars 1996, pp. 1322 et suivantes et 1415).

La commission, qui se compose de onze membres, a été constituée le 28 mars 1996 (Annales parlementaires n° 48 du 28 mars 1996, p. 1579).

Le Bureau de la commission a été constitué comme suit le 25 avril 1996 :

Président : M. S. Moureaux

Vice présidente : Mme N. de T’ Serclaes

MM. A. Duquesne et L. Willems ont été désignés comme rapporteurs.

Membres : MM. A. Borin, P. De Crem, J. Eeman, J. Huysentruyt, H. Schoeters, T. Smets et J. P. Viseur.

Le 8 octobre 1996, la répartition des sièges a été modifiée conformément à l'article 12.3 du Règlement de la Chambre. Toutefois, M. Jean Pierre Viseur a continué à suivre les travaux de la commission d'enquête.

L’article 4 du texte adopté par la Chambre des représentants stipule que “ la commission fera rapport à la Chambre le 31 décembre 1996 au plus tard ”.

Toutefois, le 5 décembre 1996, la Chambre a décidé de prolonger les travaux de la commission d’enquête jusqu’au 31 mars 1997 (Annales parlementaires n° 117, p. 4232)

Le mandat de la commission a été prolongé à une seconde reprise jusqu'au 30 avril 1997 (décision de la Chambre des représentants du 20 mars 1997 —compte rendu analytique de la séance plénière n^o 144, p. 3495).

II. MISSION DE LA COMMISSION D’ENQUETE

L’article 1^er du texte adopté par la Chambre des représentants est libellé comme suit :

“ Il est institué une commission d’enquête qui est chargée :

— d’étudier le phénomène des sectes en Belgique sur la base d’auditions des autorités compétentes, d’experts, des associations de défense des victimes et de leur famille ou de toute personne utile à cette analyse;

— d’étudier plus particulièrement les modes de recrutement ainsi que les pratiques à l’intérieur des sectes en Belgique de manière à déterminer les abus éventuels, de préciser leur organisation, les moyens dont elles disposent ainsi que les pratiques violant notamment les législations sociales et fiscales;

— d’établir un rapport sur l’arsenal juridique existant, en ce compris la jurisprudence, permettant de sanctionner les illégalités commises par les mouvements sectaires;

— de proposer, s’il échet, des aménagements à notre ordre juridique fédéral en vue de réprimer les agissements illicites des sectes dont seraient victimes tant les personnes majeures que les mineurs;

— de faire toutes recommandations utiles tant au niveau fédéral qu’international en vue de prendre les mesures destinées à attirer l’attention des acteurs concernés sur l’étendue du phénomène, ses formes, ses dangers, les moyens pour le combattre et sur l’intérêt à porter aux victimes et à leur famille. ”

III. METHODE DE TRAVAIL

A. Règlement d’ordre intérieur

La commission a approuvé le 3 mai 1996 un règlement d’ordre intérieur établissant les principes suivants :

1. Publicité

Conformément à l’article 3, alinéa 3, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, les séances au cours desquelles on entendra des témoins ou des experts sont publiques, à moins que la commission d’enquête ne décide le contraire. Les délibérations ont toujours lieu à huis clos (¹).

(¹) Cette loi a été modifiée par la loi du 30 juin 1996 (Moniteur belge du 16 juillet 1996). L’article 3, alinéa 3 (nouveau) dispose que “ les réunions des commissions sont publiques. La commission peut cependant à tout moment décider le contraire ”.

Chaque membre de la Chambre peut assister aux réunions de la commission, y compris celles qui se tiennent à huis clos, sans toutefois pouvoir y prendre la parole. Les collaborateurs des groupes politiques peuvent assister aux réunions aux mêmes conditions que celles fixées par l’article 24 du règlement de la Chambre, à moins que la commission n’en décide autrement.

Au maximum un collaborateur par groupe politique peut assister aux réunions, à condition d’accompagner au moins un membre du groupe concerné.

Les chefs de groupe communiquent au début des travaux le nom du collaborateur qui assistera aux réunions.

Les collaborateurs doivent observer le même devoir de discrétion que les membres et fonctionnaires faisant partie de la commission d’enquête (²).

(²) Articles 3 et 8 de la loi du 3 mai 1880, modifiée par la loi du 30 juin 1996.

Les dates et heures de réunions de commission et des auditions ainsi que la liste des témoins convoqués pour être entendus en séance publique, seront communiquées à la presse par l’intermédiaire de l’agence Belga.

2. Convocation

Les témoins et les experts seront convoqués par simple lettre et ne seront cités par huissier de justice, dans un délai raisonnable, qu’au cas où, sans raison valable, ils ne se rendraient pas à la convocation.

3. Compte rendu

Un compte rendu sténographique des auditions sera établi. Le témoin ou l’expert sera invité à signer le procès verbal de l’audition après lecture et après avoir confirmé qu’il persiste dans ses déclarations. Chaque membre de la commission recevra une copie des comptes rendus des auditions publiques.

Quand un témoin a été entendu à huis clos, le compte rendu sera déposé au secrétariat de la commission, où il pourra être consulté par les membres de la commission, sans déplacement.

La commission fait régulièrement rapport sur l’état d’avancement de ses travaux. Ces rapports intérimaires ne comportent pas de conclusions.

4. Serment

Conformément à l’article 8 de la loi du 3 mai 1880, les témoins et les experts prêtent serment conformément à la formule usitée devant la cour d’assises (¹).

(¹) L’article 8 de la loi du 3 mai 1880, modifiée par la loi du 30 juin 1996 (entrée en application le 26 juillet), dispose que “ toute personne autre qu’un membre de la Chambre qui, à un titre quelconque, assiste ou participe aux réunions non publiques de la commission, est tenue, préalablement, de prêter le serment de respecter le secret des travaux. Toute violation de ce secret sera punie conformément aux dispositions de l’article 458 du Code pénal.

Les témoins, les interprètes et les experts sont soumis devant la Chambre, la commission ou le magistrat commis, aux mêmes obligations que devant le juge d’instruction.

(¼)

Les témoins et les experts prêtent (¼) le serment de dire toute la vérité et rien que la vérité. ”

Les témoins sont avertis qu’ils ont le droit de garder le silence lorsqu’ils craignent de s’accuser en faisant des déclarations (²).

(²) L’article 8, dernier alinéa, de la loi du 3 mai 1880, modifiée par la loi du 30 juin 1996, dispose que “ sans préjudice de l’invocation du secret professionnel visé à l’article 458 du Code pénal, tout témoin qui, en faisant une déclaration conforme à la vérité, pourrait s’exposer à des poursuites pénales, peut refuser de témoigner ”.

5. Rythme des réunions

La commission décide de se réunir le vendredi. Des réunions supplémentaires seront prévues si nécessaire.

Chaque réunion publique sera précédée d’une courte réunion à huis clos afin de se mettre d’accord sur les travaux.

B. Organisation des travaux

Lorsqu’elle entama ses travaux, le 3 mai 1996, la commission d’enquête décida d’entendre tout d’abord le témoignage, sous serment, de représentants d’un certain nombre d’instances officielles susceptibles de l’éclairer sur les différents aspects de la problématique sectaire et des interventions dans ce domaine : membres du gouvernement, représentants du pouvoir judiciaire, responsables ou membres des services de police et de renseignement, membres du comité “ R ” et responsables administratifs (instances fédérales et communautaires). La commission a également souhaité recueillir le témoignage d’un certain nombre de professeurs d’université, de scientifiques et d’auteurs ayant des connaissances théoriques ou pratiques dans ce domaine.

Dans une deuxième phase, la commission a interrogé des représentants d’associations de défense des victimes d’agissements sectaires, ainsi que des anciens adeptes de mouvements sectaires et des membres de la famille d’adeptes ou ex adeptes.

Enfin, la commission a également tenu à entendre (à leur demande) le témoignage de représentants de différents mouvements considérés comme sectaires afin de leur permettre d'exposer leur point de vue en la matière tout en complétant son information.

Pour des raisons de confidentialité et de sécurité publique ou personnelle, un certain nombre de témoins ont été entendus à huis clos à leur demande.

Une partie de ceux ci a même uniquement été entendue par le Président, assisté par des membres du bureau de la commission, afin que soit préservé leur anonymat.

Enfin, quelques rares témoins ont préféré transmettre à la commission une déposition écrite.

Par ailleurs, la commission a également décidé de transmettre un courrier à septante et une associations qui, dans le cadre de ses travaux, avaient été évoquées par des instances officielles belges comme pouvant revêtir un caractère sectaire (notamment sur la base des critères de la commission d’enquête parlementaire française) et représenter un danger pour la société ou pour l’individu. Ces associations ont été invitées à adresser un mémorandum à la commission exposant les buts poursuivis par leur organisation et réfutant, le cas échéant, leur caractère sectaire et dangereux éventuel. Quarante sept organisations ont donné suite à cette démarche. L'information transmise par celles ci a été utilisée par la commission dans le cadre de l'élaboration du présent rapport. Par ailleurs, comme indiqué ci dessus, la commission a procédé à l'audition des mouvements qui avaient demandé expressément à être entendus.

C. Initiatives prises par la commission sur le plan judiciaire

Au cours de ses travaux, la commission a pris les décisions suivantes :

1. après avoir entendu les témoignages de MM. Van Espen, juge d’instruction (tribunal de première instance de Bruxelles) et Cambier, premier substitut du procureur du Roi (parquet de Bruxelles), la commission a chargé son président de demander à M. Van Oudenhove, procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, de lui transmettre le dossier judiciaire relatif à la secte Ecoovie (lettre du 29 mai 1996). Par lettre du 6 juin 1996, M. Van Oudenhove a répondu favorablement à cette demande (voir quatrième partie du présent rapport);

2. conformément à l’article 4 de la loi du 3 mai 1880, ensuite modifiée par la loi du 30 juin 1996, la commission a également décidé d’adresser une commission rogatoire à M. P. Van de Walle, premier président près la cour d’appel de Bruxelles, en vue de procéder à certains devoirs d’instruction concernant les activités de l'Ordre du Temple Solaire en Belgique (lettre du président de la commission du 31 mai 1996). M. B. Bulthé, doyen des juges d’instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, a été désigné par ordonnance par le premier président aux fins de procéder aux devoirs d’instruction demandés (lettre de M. Van de Walle du 12 juin 1996) (cf. troisième partie du présent rapport);

3. enfin, la commission a décidé de transmettre le compte rendu sténographique des auditions des 8 et 26 novembre 1996 concernant “ l'Œuvre ” (cf. deuxième partie du présent rapport, chapitre II, H, 4 et I, 3) à M. Van Oudenhove, procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, compte tenu des éléments d’infraction qui y sont mentionnés (article 10 de la loi du 3 mai 1880, modifiée par la loi du 30 juin 1996) (cf. lettres du président de la commission des 26 novembre et 11 décembre 1996). Par lettre en date du 11 février 1997, le procureur général Van Oudenhove a indiqué qu'il avait transmis le dossier au procureur général de Mons, le siège de l'A.S.B.L. L'Œuvre Het Werk étant fixé à Ath (Villers notre Dame). L'examen des auditions transmises n'a pas permis au parquet général de Bruxelles de mettre en évidence une infraction commise dans son ressort.

D. Désignation d’experts

Afin de l’assister dans ses travaux, la commission a désigné M. Marcel Trousse, président émérite du tribunal de première instance de Liège, comme expert lors de sa réunion du 15 juillet 1996. Cette désignation a été confirmée par la conférence des Présidents du 19 juillet 1996.

Celui ci a été chargé d’une quadruple mission :

— faire une analyse du dossier judiciaire “ Ecoovie ” (voir quatrième partie du présent rapport);

— assister le président de la commission dans le suivi de la commission rogatoire concernant l’Ordre du Temple Solaire (voir troisième partie du présent rapport);

— assister le président pour entendre des témoins que la commission ne pourrait entendre;

— regrouper, tenant compte des témoignages et des listes fournies par les différents services de police et de renseignements, les éléments à charge de certaines organisations sectaires et examiner le caractère contradictoire de ces éléments avec les déclarations plus favorables de certains témoins ou experts.

Lors de sa réunion du 18 octobre 1996, la commission a désigné un second expert, M. Johan Goethals, professeur à la KUL, spécialisé en criminologie et victimologie. Cette désignation a été confirmée par la conférence des Présidents du 6 novembre 1996.

Tout en collaborant avec M. Trousse dans l’étude des dossiers (cf. point 4 de sa mission), M. Goethals a été plus particulièrement chargé d’étudier à travers les témoignages le phénomène d’un point de vue sociologique et psychologique.

En outre, dans le cadre des conclusions des travaux de la commission, les deux experts ont également été chargés d’examiner des propositions d’ordre législatif (modification de dispositions existantes, insertion de nouvelles dispositions).

Les deux esperts ont également collaboré très activement à la rédaction de différentes parties du rapport.

DEUXIEME PARTIE

Auditions de temoins

I. Liste des temoins

HC = huis clos

RP = réunion publique

10 mai 1996

— M. Van Lijsebeth, administrateur général de la Sûreté de l’Etat (HC)

— M. Georis, chef du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des forces armées (RP)

— M. Godbille, premier substitut du procureur du Roi (parquet de Bruxelles) (RP)

— M. Van Espen, juge d’instruction (tribunal de première instance de Bruxelles) (RP)

— M. Cambier, premier substitut du procureur du Roi (parquet de Bruxelles) (RP)

24 mai 1996

— M. Deridder, commandant de la gendarmerie (RP/HC)

— M. de Vroom, commissaire général de la police judiciaire (RP/HC)

— M. Coppens, directeur général (adjoint bilingue) de l’administration centrale de l’Inspection spéciale des impôts, au nom du vice premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur (RP)

— Le ministre de la Justice (RP)

31 mai 1996

— M. Spreutels, président de la cellule de traitement des informations financières (RP)

— M. Van den Wyngaert, professeur de philosophie au “ Hoger Pedagogisch Instituut van de Kempen ” (RP)

— M. Berliner, docteur en médecine (RP)

— Mme Morelli, professeur à l’Institut d’études des religions et de la laïcité à l’ULB (RP)

7 juin 1996

— M. Dobbelaere, professeur ordinaire à la KUL (Faculteit sociale wetenschappen, departement sociologie) (RP)

— M. Lallemand, journaliste (Le Soir) et auteur (RP)

— M. Van Oudenhove, procureur général près la cour d’appel de Bruxelles (RP/HC)

— M. Cornelis, avocat général près la cour d’appel de Bruxelles (RP)

— M. Duinslaeger, magistrat national (parquet près la cour d’appel de Bruxelles) (RP)

14 juin 1996

— M. Denaux, chargé de cours principal à la KUL (Faculteit godgeleerdheid) (RP)

— Mme Tavernier (Union nationale des associations pour la défense des familles et de l’individu (UNADFI)) (RP)

— le vice premier ministre et ministre de l’Intérieur (RP)

— M. Nefontaine, collaborateur scientifique à l’ULB (RP)

21 juin 1996

— M. Ringlet, vice recteur de l’UCL (RP)

— M. Coppens, directeur général de l’administration centrale de l’Inspection spéciale des impôts (HC)

— M. De Droogh et Mme Degrieck, représentants de la “ Vereniging ter verdediging van persoon en gezin ” (VVPG) (RP)

28 juin 1996

— Mme Nyssens, Association de défense de l’individu et de la famille (ADIF) (RP)

— M. Facon, auteur (RP)

— Membres de la Sûreté de l’Etat (HC)

5 juillet 1996

— M. Abgrall, psychiatre, criminologue, expert près la cour d’appel d’Aix en Provence et les tribunaux (RP)

— M. Vuarnet, auteur (RP)

— Le frère Hens (HC)

12 juillet 1996

— 2 témoins, dont un délégué de la VVPG à la FECRIS (HC)

— Membres du comité “ R ” (HC)

8 novembre 1996

— M. Devillé, prêtre et auteur (RP)

— 8 ex adeptes de “ L'Œuvre ”, dont 5 ont témoigné en réunion publique : Mmes Cochet, Van Bulck, Achten Wijnants, Decock et Brabants Martens

— M. Lelièvre, délégué général aux droits de l’enfant et à l’aide à la jeunesse de la Communauté française (RP/HC)

— M. De Geest, conseiller en chef du “ comité voor bijzondere jeugdzorg ” de Gent Eeklo (Communauté flamande) (RP/HC)

— Mme Walsac, conseillère auprès du “ comité voor bijzondere jeugdzorg ” de Tongres (Communauté flamande) (HC)

12 novembre 1996

— Adeptes, ex adeptes ou membres de la famille d’adeptes ou ex adeptes : MM. Vandenneucker, Janssen, Verriest, Declercq, Mme Paulis et M. Ouardi (RP/HC)

— MM. Vaquette et Vermeulen, représentants de l’Eglise de Scientologie (RP)

22 novembre 1996

— Ex adeptes et membres de la famille d’adeptes ou ex adeptes, dont deux ont témoigné en réunion publique : Mme Sterk et M. Nösselt

26 novembre 1996

— Le prof. Ries et Sœur Bommerez, représentants de L'Œuvre (RP)

— Mme Lameere, auteur de “ Dix ans dans une secte ”(HC)

— MM. de Carvalho et Cornée, représentants de Ogyen Kunzang Chöling (RP)

6 décembre 1996

— M. Figares, représentant de La Nouvelle Acropole (RP)

— M. Bulthé, doyen des juges d’instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (RP/HC)

10 décembre 1996

— MM. Corticelli et Aird, représentants de La Famille (RP)

— M. et Mme Dumaine, représentants de l’Eglise du Christ de Bruxelles (RP)

— MM. Borghs et Vandecasteele, représentants de la Société anthroposophique en Belgique (RP)

31 janvier 1997

— M. Lips, auteur de “ Internet en Belgique ” (RP)

— MM. Degroeve et Lefebre, représentants de Sûkyô Mahikari (RP)

21 février 1997

— MM. Carbonell et Nawezi Daems, représentants du Mouvement Raélien (RP)

— M. Spatz, représentant de Ogyen Kunzang Chöling (OKC) (RP)

15 avril 1997

— M. Bulthé, doyen des juges d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles et M. François, gendarme (RP)

Le Président, assisté de membres du Bureau de la commission, a également entendu à huis clos 3 adeptes, ainsi que 39 ex adeptes et membres de la famille d’adeptes, les 31 octobre et 5 et 27 novembre 1996, les 17 et 21 janvier et 4 et 5 février 1997 (¹).

(¹) Le Président a été habilité à cet effet par la commission lors de sa réunion du 17 juillet 1996.

Il a également entendu :

— M. J. A. Fisch (Cercle de défense de l’individu et de la famille — CDIF). Le résumé de son témoignage figure également ci après avec son autorisation

— M. Joiris (Association de défense contre les agressions mentales — ADCAM)

— Mmes Debroux et Moreau (Contact et information sur les groupes sectaires — CIGS).

Enfin, le 24 juillet 1996 et le 7 mars 1997, le président a reçu à chaque fois un témoin souhaitant conserver l’anonymat.

Il avait été initialement prévu d’entendre des représentants de Sahaya Yoga le 22 novembre 1996. Toutefois, le jour même de la réunion, M. B. Cuvellier, chargé de la coordination en Belgique, a fait parvenir un fax au président de la commission lui demandant de “ bien vouloir annuler ou reporter l’audition ”.

M. Cuvellier ajoute : “ J’ai appris ce matin en effet que des contacts avaient été pris avec la Cour des Droits de l’homme de Strasbourg pour voir ce qui pouvait être fait pour faire respecter nos libertés les plus élémentaires. Comme je l’ai mentionné dans la lettre ouverte que vous avez reçue cette semaine, nous avons subi depuis quelques mois des attaques provenant de différents côtés. Ces attaques nous nuisent collectivement en essayant de nous empêcher de nous réunir et individuellement certains membres de notre groupe ont été attaqués personnellement dans leur vie privée ou dans leur travail.

Cette situation se répétant dans différents pays comme l’Autriche, la France, la Suisse et la Belgique, nous avons décidé d’étudier la possibilité d’acter collectivement à Strasbourg. En conséquence, nous souhaitons qu’il n’y ait pas actuellement de la part de Sahaja Yoga Belgique de prise de position publique pouvant interférer avec une probable action à Strasbourg. ”

Par ailleurs, trois témoins devaient être entendus le 21 février 1997 concernant l’Opus Dei. Ces trois personnes se sont cependant désistées pour des raisons d’ordre personnel.

II. resume des auditions publiques

La commission attire l'attention sur le fait que seules les auditions qui ont eu lieu en réunion publique figurent ci après. Ces témoignages ont été résumés mais ont néanmoins été restitués le plus fidèlement possible. Les résumés ont d'ailleurs été soumis à l'approbation des témoins avant leur publication.

A. Membres du gouvernement

1. Audition du Vice premier ministre et ministre de l'Intérieur

a) Cadre légal

Le vice premier ministre et ministre de l'Intérieur précise d'emblée que la liberté fondamentale d'avoir une opinion personnelle et de vivre conformément à celle ci ne peut être remise en cause. Il s'agit seulement de rechercher et de réprimer au besoin les formes de privation de liberté (manipulation spirituelle, limitation disproportionnée de la liberté, abus de la vulnérabilité, etc.) et les infractions qui peuvent être liées au phénomène sectaire (par exemple, le travail au noir, la fraude fiscale, l'abus sexuel, etc.).

La problématique des sectes ne doit toutefois pas être considérée exclusivement sur le plan du droit pénal. Il convient également de tenir compte des aspects relevant du droit de la famille. Ainsi, il arrive que des parents se plaignent de ce que leur fille a été enlevée, alors qu'en réalité, elle est devenue membre, en toute liberté, d'un groupe déterminé, que ce soit ou non à la suite de tensions familiales. Toutefois, lorsqu'il s'agit de problèmes relevant exclusivement du droit privé, n'ayant aucune dimension délictuelle ou criminelle, les Communautés sont compétentes et le pouvoir fédéral doit s'abstenir de toute intervention.

Certaines sectes peuvent ainsi représenter un danger pour l'ordre juridique en place, pour des raisons autres que celles d'ordre purement pénal. C'est le cas lorsqu'elles recrutent à dessein des membres de l'appareil de l'Etat (justice, gendarmerie, armée, etc.). La question de savoir s'il s'agit dans ce cas d'infiltration reste toutefois ouverte.

Ces différents aspects témoignent de la complexité de la problématique en question. Une intervention purement policière ne donnera probablement guère de résultats. Des actions doivent également être entreprises au niveau de l'éducation et de l'environnement social.

Le ministre plaide toutefois en faveur d'une intervention efficace des autorités lorsqu'il y a suffisamment d'indices que des sectes s'organisent en bandes et envisagent d'exercer ou de dissimuler des activités punissables.

Il y a lieu de prévoir un cadre légal, étant donné que les sectes sont, par définition, des groupes fermés et que les formes de privation de liberté et les infractions dont les sectes se rendent coupables ne peuvent faire l'objet de constatations explicites. Il ne faut pas nécessairement définir ce qu'est une secte, mais il faut préciser ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. Il faut se fonder à cet égard sur des critères déterminant les cas où une intervention s'impose. Les interventions des autorités — et leur portée — doivent aussi être définies avec précision, sans quoi celles ci risquent d'être impliquées dans une sorte de chasse aux sorcières et de vider de leur sens les libertés démocratiques dont elles sont garantes dans l'Etat de droit.

b) Listes semestrielles

Le ministre renvoie à une déclaration du commandant de la gendarmerie relative aux systèmes qui sont mis en œuvre pour suivre des groupes qui constituent une menace pour l'ordre public. Une méthode de travail analogue pourrait être appliquée en ce qui concerne les sectes.

Le ministre compétent — la matière en question ne relève en effet pas de la compétence du ministre de l'Intérieur mais du ministre de la Justice — déterminerait tous les six mois par exemple, sur la base des critères établis par la Chambre, les groupes à suivre. En cas de doute, un groupe serait placé dans “ l'anti chambre ” de la liste effective. Après six mois, on vérifierait la conformité de la liste en fonction de la réalité. Le groupe surveillé ne continuerait à figurer sur la liste que si des élements nouveaux surgissaient et ce, afin d'éviter le développement d'une psychose de poursuite aveugle.

c) Techniques policières spéciales

Les sectes étant par définition des groupes fermés et les autorités partant du principe — à partir du moment où elles ont décidé de faire figurer un groupe déterminé sur une liste — que celui ci “ tend ” à faire quelque chose qui est interdit par la loi, on peut se demander comment seront faites les constatations qui s'imposent. Il s'indique en fait d'agir de manière proactive, donc avant qu'aucune infraction ne soit commise. Cette méthode comporte toutefois des risques. En effet, si les autorités recourent, par exemple, à des techniques d'écoute et portent atteinte à la vie privée et à la liberté d'association avant qu'aucune infraction n'ait été constatée et s'il ne peut être prouvé ultérieurement qu'une infraction allait être commise, cette méthode peut jeter le discrédit sur l'appareil de l'Etat. Une telle situation constituera un frein pour l'avenir.

Le ministre n'est pas partisan des techniques d'infiltration, même pas dans le cadre du crime organisé. Il estime que le risque est en effet grand de voir les policiers aboutir ainsi dans le milieu.

En ce qui concerne le recours aux indicateurs, il faut aussi faire preuve de prudence, car il arrive que leurs informations servent à exploiter la police et la justice plutôt qu'à les aider.

d) Réseau de données

Vu la rareté des informations sur ce qui se passe réellement au sein des sectes, informations obtenues en outre “ spontanément ”, il faudrait mettre en place un réseau de correspondants de trente à cinquante personnes couvrant toutes les administrations. L'enquête sur la traite des êtres humains en a déjà montré l'utilité. Le développement du système des jeunes filles au pair dans la région flamande, l'augmentation du nombre d'autorisations de séjour et celle du nombre de vols de cartes d'identité sont autant de phénomènes qui vont dans la même direction. On ne peut tirer de conclusions exactes que de données exactes. Or, ces renseignements ne peuvent être collectés que grâce à un réseau de contacts administratifs auquel on peut faire appel en permanence. En matière de sectes, on pourrait donc prévoir des contacts à l'administration des Finances et à celle des Affaires sociales. Par ailleurs, la sûreté de l'Etat serait la mieux placée — mieux placée en tout cas que les services de police — pour collecter et comparer toutes les informations fournies par les différents contacts.

e) Groupe de politique générale

Le ministre estime enfin qu'il est primordial que les ministres de la Justice et de l'Intérieur vérifient, régulièrement, à l'instar de ce qui prévaut en matière de traite des êtres humains, si les pouvoirs publics peuvent mener une action ciblée, structurelle et proactive sur la base des analyses criminelles. En matière de sectes, il pourrait se réunir trois à quatre fois par an avec le ministre de la Justice, qui dirigerait les opérations, pour examiner les options politiques, fixer les priorités et définir les actions à entreprendre.

2. Audition du ministre de la Justice

Dans un premier temps, le ministre entend exposer la façon dont il appréhende le phénomène des sectes en tant que ministre de la Justice, les initiatives qu’il a déjà prises et celles qui se concrétiseront prochainement. Il rappelle, à ce propos, que l’approche du phénomène est multiforme et donc pluridisciplinaire.

Aux yeux du ministre, il y a lieu de distinguer les cultes des sectes. En effet, pour qu’un culte puisse bénéficier de la reconnaissance légale, les critères suivants doivent être rencontrés :

a) réunir un nombre suffisant de fidèles;

b) être structuré;

c) être installé dans le pays depuis une assez longue période;

d) présenter un intérêt social;

e) n’avoir aucune activité contraire à l’ordre public.

L’intervenant évoque ensuite le rôle de la Sûreté de l’Etat. Il précise qu’en1993, son prédécesseur a demandé à la Sûreté d’entreprendre une étude approfondie du phénomène en Belgique. En décembre 1994, le Ministre a lui même confirmé le rôle central que la Sûreté était appelée à jouer dans la récolte et l’analyse des informations relatives aux sectes, en vue d’en déterminer l’importance, de suivre leur évolution et de permettre, le cas échéant, de réagir de façon adéquate en cas de pratiques illégales et dangereuses.

Cette intervention est justifiée par le danger que certaines sectes peuvent faire courir à la société civile par leur action néfaste sur l’équilibre psychologique des personnes, les ruptures familiales qu’elles provoquent ou encore les détournements et captations de biens qu’elles causent.

Elle s’impose également par le risque qu’une fois bien implantées et devenues économiquement et politiquement influentes, certaines d’entre elles s’en prennent aux structures mêmes de l’Etat.

La Sûreté doit dès lors avoir un rôle d’information en vue de renseigner les autorités compétentes et de permettre, en cas d’infraction, l’intervention des services de police et des autorités judiciaires. Dans la mesure où les activités des sectes s’étendent souvent sur le territoire de plusieurs pays, la Sûreté doit aussi établir des contacts au niveau international.

Abordant le rôle des autorités judiciaires, le ministre précise que les parquets n’ont pas pour vocation de prendre l’intiative d’enquêter sur des groupements sectaires, afin de rechercher les éventuelles infractions dont se rendraient coupables les responsables, voire leurs simples membres. Ils ne déclenchent l’action publique que sur la base de plaintes de particuliers ou de dénonciations faites par des services publics ou des organismes privés.

Comme il avait eu l’occasion de le déclarer au cours des travaux de la commisson de la Justice, préalables au vote de la proposition instituant la commission d’enquête, le ministre ajoute que si la consultation des procureurs généraux réalisée par son prédécesseur avait permis de confirmer la présence de sectes dans différents arrondissements judiciaires, le nombre de plaintes déposé semblait insignifiant au regard des informations véhiculées dans les médias et de l’activité des organismes privés de défense des droits des individus et de la famille. Il estime néanmoins qu’il faut faire attention à l’aspect évolutif de la situation. Se pose alors très clairement la question de savoir s’il convient de créer un service spécialisé en matière de sectes dans chaque parquet, à l’instar de ce qui se fait dans des domaines aussi particuliers que la délinquance économique et financière, la protection de la jeunesse, les stupéfiants, le roulage, etc. Cette question devra être débattue au sein du collège des procureurs généraux.

Le ministre est cependant d’avis que la grande diversité des pratiques illégales de certaines sectes justifie que soit préférée à la spécialisation d’une section du parquet et à la centralisation au sein de celle ci de tous les dossiers concernant les sectes, l’attribution à un magistrat du parquet de la responsabilité d’établir le lien entre toutes les affaires des différentes sections présentant un lien, aussi faible soit il, avec une secte.

Tous les autres magistrats auraient mission d’informer ce “ magistrat de référence ” de l’existence et du contenu des dossiers susceptibles de l’intéresser, tout en conservant la gestion de ceux ci.

S’il devait, par exemple, apparaître, au cours d’une procédure devant le tribunal de la jeunesse, qu’un parent fait participer son enfant aux activités d’une secte et le tient éloigné de toute scolarité, le substitut aurait alors mission d’ouvrir un dossier au sein de la section jeunesse, d’en aviser le magistrat de référence et de le tenir informé des suites de l’affaire.

Il en irait de même si l’information pénale à charge des responsables d’une société commerciale ou d’une A.S.B.L., pour des faits d’escroquerie ou de fraude fiscale, révélait l’existence de pratiques sectaires.

Les avantages d’une telle gestion de la problématique des sectes seraient les suivants :

1) un lien pourrait être établi entre divers dossiers de nature tout à fait différente mais concernant un même groupement;

2) la nature très particulière de certaines pratiques illégales justifie que la gestion du dossier reste confiée à un magistrat spécialisé dans le domaine du droit concerné;

3) une meilleure vue d’ensemble quant à l’ampleur du phénomène, au sein de l’arrondissement, est ainsi possible.

Ce magistrat pourra aussi assurer un premier traitement des plaintes dirigées directement et explicitement contre une secte. Avec l’aide des assistants sociaux, chargés de l’accueil des victimes au sein des palais de justice, il pourra également accueillir les victimes, en vue de recevoir leurs plaintes et de les diriger vers les services d’aide compétents.

Le magistrat de référence doit donc être, dans le futur, l’interlocuteur privilégié, toujours via son chef de corps, du procureur général et du magistrat national. A ce titre, il interviendra en cas d’actions judiciaires préparées à l’initiative de la Sûreté.

La désignation d’un magistrat de référence au sein du parquet fera l’objet d’une discussion au sein du collège des procureurs généraux. Toutefois, ce système ne peut fonctionner qu’à condition que ces magistrats bénéficient d’une préparation et d’une formation adéquates.

Plus largement, le parquet doit être mobilisable à l’occasion du dépôt de plaintes ou de l’examen d’affaires faisant l’objet d’une enquête judiciaire.

Il faut aussi examiner la façon d’intégrer les services de police dans cette problématique. Cette question est d’ailleurs d’actualité, à un moment où l’on discute de la spécialisation de ces différents services. Il faudra voir notamment si l’on confie les sectes à un service de police particulier ou si chacun d’entre eux (la gendarmerie et la police judiciaire) devra prendre ses responsabilités.

Au niveau d’une politique de coordination, des initiatives doivent être prises. A l’instar de ce qui se fait pour la traite des êtres humains, des réunions de coordination devront être organisées sous la houlette du département, pour faire le point sur les actions en cours et pour en planifier d’autres avec les différents services concernés, même externes à la Justice.

La périodicité de ces réunions devrait permettre de cerner l’ampleur précise, le développement, les mutations, ainsi que l’approche globale du phénomène des sectes. Elles pourraient d’ailleurs démarrer assez rapidement.

Le ministre ajoute qu’au niveau fédéral, la discussion au sujet de la criminalité organisée est en cours. Il note qu’une série de ses caractéristiques se retrouvent auprès des sectes. Pour ce qui concerne cette criminalité organisée, on détermine, pour l’instant, un cadre global, non pas pour établir une définition fixe, mais pour énumérer une série de caractéristiques et développer des méthodes tant proactives que réactives permettant de disposer d’une base légale pour s’attaquer à ce phénomène. Ce qui se fait pour cette criminalité pourra, à l’évidence, servir pour le suivi de la problématique des sectes.

Le ministre aborde ensuite la question des A.S.B.L., dont la législation organique date de 1921. Il en existe actuellement 80 000 et leur nombre croît d’environ 3 000 par année. Le problème est de savoir ce qu’il faut faire à l’égard de cette législation à la fois simple et accessible. En tout état de cause, il y aura lieu de l’adapter, vu notamment la pression exercée à ce propos par la Commission européenne, qui fait valoir que les conditions de nationalité sont inacceptables. On pourrait peut être en profiter pour augmenter la transparence de ces associations.

En réponse à une question relative aux activités de l’A.S.B.L. “ Humana ”, le ministre indique qu’il est dans l’impossibilité de dire si les actions de cette association sont contraires ou non à la législation. De toute façon, l'article 18 de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L. dispose “ qu’on peut prononcer la dissolution de l’association, qui serait hors d’état de remplir les engagements qu’elle a assumés, qui affecterait son patrimoine ou les revenus de son patrimoine à des objets autres que ceux en vue desquels elle a été constituée, ou qui contreviendrait gravement soit à ses statuts, soit à la loi, soit à l'ordre public ”. Cette procédure peut être entamée à l’invitation d’un associé, d’un tiers intéressé et même du ministère public.

Le ministre livre à ce sujet les pistes de réflexion suivantes :

— une meilleure centralisation de l’information sur les A.S.B.L.;

— un dossier de constitution plus étoffé;

— l’organisation d’un contrôle plus approfondi.

Ces innovations permettraient ainsi de rendre plus aisé l’accès aux informations relatives aux A.S.B.L. liées aux sectes.

Pour le reste, le ministre rappelle que la commission d'enquête a pour but notamment de réfléchir à la question de savoir si l’arsenal existant est suffisant pour combattre efficacement les pratiques des sectes. Il ajoute qu’une série de propositions formulées lors des auditions précédentes lui semblent intéressantes à discuter :

— les propositions du juge d’instruction Van Espen relatives à la notion de “ déstabilisation mentale ”;

— le fait de rendre les tribunaux belges territorialement compétents pour des faits graves commis à l’étranger par un Belge ou un étranger établi en Belgique, même en l’absence de plainte ou d’avis officiel des autorités étrangères;

— les propositions concernant l’abus de la situation de faiblesse d’un individu.

Interrogé sur son action immédiate en la matière, le ministre rappelle que la discussion sur la répartition des tâches entre les différents services de police est en cours. La responsabilité du gouvernement est, en effet, d’essayer de créer une spécialisation, une synchronisation entre ces services. Toutefois, le ministre n’a pas l’impression qu’il sera utile ou même opportun de décider que tout ce qui concerne les sectes devra relever exclusivement de la gendarmerie. Dans les sectes, comme dans la criminalité organisée, on arrive finalement au même constat : des éléments s’orientent plutôt vers la gendarmerie, d’autres vers la police judiciaire. Quant aux magistrats de référence, le ministre se déclare persuadé qu’ils joueront un rôle crucial dans le futur.

Dans les dossiers existant déjà dans les parquets, ce magistrat sera chargé d’un rôle de coordination et au besoin, il informera le magistrat national, qui fera le lien, s’il y a lieu, avec la Sûreté de l’Etat. Par contre, les dossiers qui seront ouverts sur information de la Sûreté feront l’objet d’une appréciation du magistrat national, qui développera la stratégie à adopter et s’assurera la collaboration du ou des parquets concernés.

Le rôle central du magistrat national sera encore renforcé par la législation en discussion concernant le collège des procureurs généraux.

En réponse à une question en ce sens, le ministre fait valoir qu’il ne faut pas perdre de temps à définir la notion de “ secte ”. Cela n’aidera pas les services concernés. Cependant, si la commission d'enquête estime que des actions spéciales, des poursuites, des qualifications, des incriminations sont nécessaires, il faudra bien passer par une définition.

Ainsi, en matière de grande criminalité, on a finalement constaté qu’il n’était pas possible d’aboutir à une définition et que ce n’était même pas opportun. Il valait mieux travailler sur la base des critères.

Quant à la liste, elle n’est, aux yeux du ministre, également pas essentielle. Toutefois, si elle existe, il faut la mettre à la disposition des services. Cette discussion à propos d’une liste ne peut cependant servir d’alibi.

Le ministre rappelle, à cet égard, qu’il est de la responsabilité du politique et du collège des procureurs généraux de fixer une politique criminelle relative aux sectes et d’assumer en la matière ses responsabilités. Si la fixation d’une liste est considérée comme un élément de la politique criminelle, il faudra alors l’établir.

Le ministre ajoute qu’en la matière, le travail accompli depuis plusieurs mois a déjà permis de réaliser de grands progrès. Des actions concrètes pourraient bientôt être décidées. La Sûreté a également réuni beaucoup d’informations.

Interrogé à ce propos, le ministre précise que les commissions rogatoires et le travail à l’échelle internationale constituent un grand problème en matière de criminalité. Cela ne fonctionne à l’évidence pas bien, ce qui entraîne des difficultés dans de nombreux dossiers. Déjà délicat dans le cadre de l’Union européenne, ce problème se pose de façon encore plus criante dans d’autres pays. Le ministre est cependant d’avis que c’est au niveau européen et international que l’initiative doit être prise à ce sujet.

Enfin, en ce qui concerne l’établissement d’une section de la Fecris (Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur le sectarisme) en Belgique, le ministre se déclare prêt à examiner le problème.

3. Audition de M. L. Coppens, directeur général (adjoint bilingue) de l'administration centrale de l'Inspection Spéciale des Impôts, représentant le Vice Premier Ministre et Ministre des Finances

M. Coppens précise d’entrée qu’aucune législation de type fiscal ne contient une disposition visant particulièrement les sectes. Jusqu’à présent, l’administration fiscale n’a pas pris de mesures spéciales pour débusquer ces organisations. La question est d’ailleurs de savoir si celles ci sont revêtues d’une forme juridique. Dans la négative, la situation est alors particulièrement complexe, puisqu’il faut alors trouver les personnes physiques véritablement responsables, ce qui n’est guère aisé.

L’orateur ajoute que les sectes peuvent, le cas échéant, bénéficier de deux avantages spécifiques sur le plan fiscal :

— l’exonération du précompte immobilier, pour autant que l’association soit propriétaire des lieux qu’elle occupe et qu'elle l'affecte à l'exercice public d'un culte. Le pouvoir de décision réside auprès des directeurs régionaux de l’Administration des contributions directes.

Même si au départ, seuls les cultes publics sont visés, il est à noter que l’A.S.B.L. “ Témoins de Yéhovah ” a obtenu gain de cause, à ce sujet à la suite d'une procédure en appel. De même, l’A.S.B.L. “ Assemblée spirituelle des Baha'is ” a été exonérée du précompte sur la base d’un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles.

Cependant, par exemple, la cour d’appel de Liège n’a, en 1949, pas reconnu le caractère de culte public à la société coopérative “ Le foyer spiritualiste ” et l’A.S.B.L. “ Le culte antoiniste ”;

— la déduction fiscale de dons

Les associations qui entrent en ligne de compte doivent être reconnues par le ministre des Finances. Dans ce cas, les donateurs, qu’ils soient entreprises ou personnes physiques, peuvent déduire les dons effectués de leur revenu imposable.

Les sectes ne figurent pas en tant que telles dans la liste des bénéficiaires mais il pourrait arriver que des A.S.B.L. ayant des relations avec une secte se fassent reconnaître, pour autant qu’elles remplissent toutes les conditions requises. Ainsi, une partie des recettes pourrait être transférée à la secte.

L’intervenant rappelle, à cet égard, que le législateur n’a jusqu’à présent pas estimé utile de légiférer spécifiquement sur les sectes. Si mission lui en est donnée, l’administration mettra à l’étude la rédaction de règles éventuelles. M. Coppens confirme, par ailleurs, qu’il n’y a pas eu, jusqu’à présent, de condamnations prononcées pour des délits fiscaux dans le chef de sectes ou de personnes physiques s’y rattachant.

M. Coppens précise qu’il existe parfois de fausses A.S.B.L., mais il ne peut confirmer si cela touche aussi les sectes. Les fausses A.S.B.L. sont taxées à l’impôt des sociétés, tandis que les A.S.B.L. qui se conforment à la législation en la matière sont soumises à l’impôt des sociétés. En réponse à une question en ce sens, l’intervenant indique qu’une A.S.B.L. doit, en tout état de cause, pouvoir disposer de recettes si elle compte subsister. Ainsi, il est tout à fait possible qu’en respectant ses statuts et en récoltant des millions de recettes, une A.S.B.L. connaisse un fonctionnement tout à fait correct et légal.

En fait, il est évident que si l’on veut taxer une secte, il faut qu’elle soit établie en Belgique.

A partir de ce moment, on peut mener une enquête, faire des vérifications et éventuellement déterminer un bénéfice taxable. Dans le cas contraire, cela s’avère impossible.

B. magistrats

1. Audition de M. A. Van Oudenhove (procureur général près la cour d’appel de Bruxelles), P. Cornelis (avocat général près la cour d’appel de Bruxelles) et P. Duinslaeger (magistrat national)

(Résumé de la partie publique de l’audition)

M. Van Oudenhove indique que le ministère public s’intéresse au problème des sectes dans la mesure où les activités de ces mouvements ou le comportement de certains de leurs membres révèlent des comportements d’ordre pénal (manœuvres d’escroquerie, violences, infractions relatives à la protection de la jeunesse, etc.).

L’autorité judiciaire est consciente du problème et du danger que les pratiques illégales de certaines sectes pourraient représenter pour l’ordre public. Elle est donc soucieuse de collaborer étroitement avec la commission d’enquête. Les tragiques événements survenus depuis 1978 dans divers pays montrent que le risque est réel.

M. Van Oudenhove tient à rappeler les responsabilités en matière pénale des procureurs généraux près les cours d’appel.

La première responsabilité concerne l’exercice de la police judiciaire. Celle ci consiste, conformément à l’article 8 du Code d’instruction criminelle, en la recherche des infractions, au rassemblement des preuves et en la mise à disposition des tribunaux des auteurs identifiés. La police judiciaire est exercée sous la direction des procureurs du Roi, eux mêmes placés par l’article 27 du Code d’instruction criminelle sous les ordres du procureur général. Le procureur général exerce en outre la surveillance sur tous les officiers de police judiciaire, sous l’autorité du ministre de la Justice (article 148 du Code judiciaire). Le ministre de la Justice peut, en vertu de l’article 5, alinéa 2, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, donner des directives générales pour l’exécution des mesures de police judiciaire.

Les procureurs généraux disposent également d’un pouvoir de décision en ce qui concerne l’exercice des poursuites devant les juridictions pénales (article 143 du Code judiciaire). Cette action s’exerce également sous l’autorité du ministre de la Justice qui peut, en vertu de l’article 274 du Code d’instruction criminelle, formuler des injonctions positives de poursuites dans les délits dont il a connaissance.

Enfin, ils se concertent avec le ministre de la Justice pour définir la politique criminelle (article 1^er de l’arrêté royal du 14 janvier 1994 créant un service de la politique criminelle).

M. Cornelis estime que le risque que présente l’activité des sectes est plus grand lorsque celles ci s’adressent à des personnes faibles ou vulnérables en raison de leur état psychique ou de leur situation sociale circonstancielle ou permanente. Plus que les autres, les mineurs se trouvent dans une situation où ils ne peuvent pas réagir à des manœuvres que ce soit de séduction ou de manipulation psychologique, à des sévices ou à des négligences.

Les questions qui peuvent se poser en matière de protection de la jeunesse dans ce contexte concernent le recrutement éventuel de mineurs par des sectes, les infractions ou dangers dont les mineurs pourraient être victimes du fait de l’appartenance de leur famille à une secte et les renseignements que les procédures civiles peuvent fournir sur les troubles causés par les sectes dans la vie des familles.

Les informations disponibles ne mettent pas en évidence un recrutement direct de mineurs d’âge mais plutôt de jeunes adultes. On ne doit cependant pas exclure la possibilité de filières qui conduisent progressivement des jeunes gens à adhérer à des sectes via la pratique d’arts martiaux, par exemple, des conférences ou des projections relatives à des programmes d’éducation ou de formation, ou encore des traitements psychologiques ou de désintoxication. En Belgique, il semble néanmoins que ce soient plutôt les parents qui entraînent leurs enfants dans le cadre de leurs activités au sein d’une secte.

Par ailleurs, il n’existe pas d’informations ou de procédures judiciaires mettant en évidence des sévices dont auraient été victimes des mineurs dans le cadre de l’activité d’une secte. Des faits de pédophilie et de privation de soins ont été suspectés dans le cas du dossier Ecoovie, mais il n’a pas pu être établi qu’ils avaient lieu en Belgique. D’autre part, les autorités judiciaires ont connaissance d’accusations portées à l’étranger contre la secte des Enfants de Dieu, devenue entre temps La Famille. Aucun élément d’infraction n’a cependant été révélé en Belgique.

Peu de dossiers protectionnels ont été ouverts à la suite d’états de danger dans lequel se trouveraient des mineurs en raison de l’appartenance de leur famille à une secte, à l’exception du refus de certains actes médicaux, comme la transfusion sanguine ou les opérations qui entraînent une transfusion sanguine, chez les témoins de Jéhovah. L’attitude généralement suivie en la matière en cas de danger grave et immédiat consiste à saisir le juge de la jeunesse, qui placera l’enfant dans un établissement hospitalier et donnera lui même l’autorisation d’intervention.

Ceci ne signifie pas que des activités sectaires ne peuvent pas avoir une interférence dans d’autres dossiers, notamment dans le cadre de difficultés pédagogiques dues au fait que des parents affiliés à une secte veulent appliquer des principes d’éducation trop rigides à leurs enfants ou les contraindre à des activités de prosélytisme ou de culte. A cet égard, M. Cornelis tient à signaler que, dans certains cas, l’influence d’une secte s’est néanmoins révélée positive pour donner une structure à des familles dépourvues de points de repère.

Assez fréquemment, des dissensions et des litiges en raison d’activités sectaires sont invoqués dans les procédures au fond en divorce, dans les procédures de mesures provisoires en référé et dans le contentieux familial civil du tribunal de la jeunesse : dissensions qui proviennent de méthodes éducatives différentes, d’un régime alimentaire imposé par un ou plusieurs membres de la famille, de loisirs disponibles ou non en raison d’activités de prosélytisme et de (l’absence de) contacts sociaux, certaines sectes coupant leurs membres de toute relation amicale ou familiale. L’intérêt de l’enfant peut parfois être gravement compromis. Ces procédures permettent parfois de révéler l’existence et les activités suspectes d’une secte jusque là inconnue.

Le parquet de Bruxelles dispose d’un numéro d’indice particulier pour les dossiers sectes : le numéro 57, autour duquel l’information peut depuis 1990 être centralisée. Toute information ayant trait à l’appartenance à une secte (plaintes concernant l’exercice du droit de visite, problèmes de droit de garde, etc.) est transmise au magistrat désigné par le procureur du Roi pour s’occuper de ce problème. Il est ainsi informé de l’existence de la secte dans l’arrondissement judiciaire, de l’évolution de ses activités, ainsi que de l’importance de ces activités en fonction du nombre d’informations reçues.

MM. Cornelis et Van Oudenhove indiquent que le dossier relatif à l’Ordre du Temple Solaire est un dossier 57. Par contre, la classification 57 n’existait pas encore au moment où le dossier Ecoovie a été traité.

M. Cornelis ajoute qu’il est probable que si un problème concernant la protection de la jeunesse (comme, par exemple, un enfant présentant certaines carences alimentaires dues au régime imposé par la mère, adepte des témoins de Jéhovah) se pose dans le cadre d’un dossier de divorce en référé, cette affaire donnera lieu à une classification 57. Il ne peut répondre de manière formelle si cela se produit dans d’autres contextes.

M. Van Oudenhove indique qu’au niveau du parquet général, il existe déjà des magistrats de référence. Tous les problèmes qui se rattachent à la protection de la jeunesse, y compris la drogue, l’immigra  tion, la bio éthique, les problèmes qui ont trait à la dignité humaine, au respect de la vie privée, etc., sont rapportés à la section dirigée par M. Cornelis. Il a à sa disposition des magistrats et divers collaborateurs.

A la question de savoir pourquoi les signaux perçus par l’appareil judiciaire sont aussi faibles concernant le phénomène sectaire, M. Cornelis évoque la situation de dépendance des membres, l’état psychologique des personnes décidant de sortir d’une secte, mais surtout le fait qu’il s’agit d’infractions commises dans le cadre de la vie privée. Afin de respecter les libertés constitutionnelles (liberté d’opinion, de culte et d’association), il est en effet exclu d’opérer des recherches policières à titre préventif : l’intervention ne peut avoir lieu qu’en fonction d’indices préalables ou de plaintes adressées à l’autorité.

En outre, la protection de l’enfance en danger est dorénavant confiée aux instances communautaires, c’est à dire le “ Comité voor bijzondere jeugdzorg ” en Région flamande (décrets coordonnés du 4 avril 1990 du Conseil flamand), le conseiller de l’aide à la jeunesse en Région wallonne (décret du 4 mars 1991 du Conseil de la Communauté française) et le Conseil de l’aide à la jeunesse en Communauté germanophone (décret du 20 mars 1995 du Conseil de la Communauté germanophone).

Les autorités judiciaires ne sont plus compétentes qu’à l’égard de la jeunesse délinquante et, exceptionnellement, en cas de danger grave et imminent, elles peuvent intervenir à l’égard d’un enfant en danger. De ce fait, la compétence des policiers est elle aussi réduite.

Poursuivant l’exposé, M. Duinslaeger indique que le magistrat national est placé sous l’autorité directe, fonctionnelle et juridique du collège des procureurs généraux mais qu’il entretient, dans le cadre du mandat qui lui a été conféré par le ministre de la Justice et le collège, des contacts directs avec les procureurs du Roi et les juges d’instruction des 27 arrondissements judiciaires. Le magistrat national est en quelque sorte le bras opérationnel du collège pour des affaires qui couvrent plusieurs ressorts ou qui nécessitent une coordination sur le plan national ou international, ce qui sera certainement le cas pour la lutte contre les sectes dangereuses. Le témoin renvoie à l’organigramme suivant :

Les missions du magistrat national sont de plusieurs ordres. En ce qui concerne ses missions opérationnelles, le magistrat national a pour mission la coordination et la centralisation au niveau national et international des recherches, enquêtes et poursuites en matière de criminalité grave, notamment les affaires de grand banditisme, de terrorisme, de criminalité organisée, y compris les affaires de trafic de stupéfiants, ainsi que la lutte contre les sectes nuisibles.

Le magistrat national centralise ces enquêtes en donnant son avis ou en faisant des propositions et des recommandations au procureur du Roi ou au juge d’instruction qu’il assiste. Il intervient également en cas de situation conflictuelle dans des matières relevant des différents ressorts, soit à la demande des autorités locales compétentes, soit sur propre initiative, mais toujours avec l’obligation d’en aviser le procureur général ou les procureurs généraux compétents, le collège ou le doyen.

Le magistrat national est l’interlocuteur privilégié de la Belgique pour les relations avec les autorités judiciaires étrangères dans toutes les affaires où une intervention judiciaire urgente s’impose.

Il joue également un rôle de plus en plus important au niveau de l’entraide judiciaire et de la coopération policière. Dans le cadre de cette mission, il essaye d’établir des contacts directs avec ses collègues étrangers pour régler ou résoudre les problèmes pratiques liés à la coopération judiciaire internationale, y compris les problèmes de l’échange de l’information et de la coordination opérationnelle entre les autorités judiciaires et de police dans les pays concernés, dans le respect des instruments internationaux existants (convention Schengen, ¼) et avec l’accord des autorités compétentes, notamment du ministre de la Justice.

Le magistrat national peut en outre prendre toutes les mesures urgentes qui s’imposent dans le cadre de l’exercice de l’action publique, aussi longtemps qu’aucun procureur de Roi n’est compétent sur le plan territorial, c’est à dire pour les affaires non localisées.

Enfin, il est notamment l’interlocuteur de la Sûreté de l’Etat au niveau judiciaire.

M. Duinslaeger indique qu’une concertation a lieu entre le magistrat national, la Sûreté de l’Etat, la gendarmerie et la police judiciaire, toujours au niveau des organes centraux, c’est à dire la brigade nationale, qui est en fait le bras opérationnel du commissariat général aux délégations judiciaires, le bureau central des recherches, ¼

A la question de savoir si le commissaire général n’est dès lors pas mis au courant, le témoin répond qu’il s’agit d’un problème interne à la police judiciaire.

Toute tentative de définition du phénomène sectaire est, selon l’orateur, peu judicieuse, voire même inutile, dans la mesure où une définition générale des sectes, et des sectes dangereuses en particulier, n’apporte aucune plus value lorsqu’il s’agit de déterminer la nécessité de s’attaquer à une secte particulière.

Par contre, il serait très utile de disposer d’un ou de plusieurs critères permettant de juger si un phénomène criminel déterminé — et cela peut être le cas pour une secte dangereuse — est de nature telle qu’il nécessite une approche spécifique ou la mise en œuvre de moyens spécifiques. De là l’importance d’une description opérationnelle du phénomène.

Une définition générale des sectes (dangereuses) n’est en outre pas sans danger dans la mesure où elle ne peut tenir compte que de la situation hic et nunc, alors que le phénomène sectaire est en soi évolutif et présente une grande diversité de forme et de fond.

Une telle définition risque également d’entrer en conflit avec les garanties constitutionnelles en matière de liberté d’opinion, de religion, d’association et de réunion, voire même d’enseignement.

Dans ce contexte, M. Duinslaeger fait remarquer que la simple adhésion à une secte ne peut être considérée comme un fait délictueux; on ne vise dans ce cas que la victime. Seuls les dirigeants ou les membres occupant une fonction dirigeante au sein de la secte doivent pouvoir être poursuivis. A cet égard, la question se pose en outre de savoir si l’influence, voire la manipulation exercée par le gourou n’est pas telle que certains cadres de la secte ont également perdu leur libre arbitre et sont contraints d’agir par une “ force à laquelle ils n’ont pas pu résister ” (article 71 du Code pénal), si bien qu’il n’y a pas d’infraction. Dans certains cas, on pourrait même se demander si le gourou de la secte lui même ne se trouve pas dans un état de trouble mental qui relève davantage de la psychiatrie que du système répressif, même si le danger qu’il représente pour les autres membres du groupe est, dans ce cas, tout aussi important. Afin de juger en tout état de cause, il y a lieu d’examiner alors le but social, l’animus societatis de la secte. Ainsi, il est, par exemple, évident que Sun Myung Moon tente d’accumuler un maximum de richesses non pas pour être en mesure de se consacrer pleinement à la réflexion spirituelle, mais au contraire pour s’asseoir une puissance économique absolue. Il ne peut donc être question de déstabilisation mentale dans son cas, que du contraire.

Concernant l’éventualité d’une définition, outre la difficulté d’atteindre un consensus en la matière, M. Duinslaeger insiste sur le fait que cela conduirait rapidement à prévoir une nouvelle incrimination rendant passible d’une peine pénale la participation à l’organisation d’une secte. Vu le caractère évolutif du phénomène, un certain nombre de sectes dangereuses risqueraient toutefois de ne pas tomber dans le champ d’application de cette incrimination. Par contre, si pour éviter cela, le législateur tente de définir de manière précise autant d’éléments différents que possible, cela risque de créer de nombreux problèmes juridiques, étant donné que chaque élément constitutif pris séparément pourra faire l’objet d’une contestation.

L’organisation et la coordination de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée a posé à l’origine des problèmes identiques. C’est pourquoi il a été décidé d’élaborer une définition purement opérationnelle sur la base d’une série de critères. La définition de la criminalité organisée empruntée au Bundes Kriminalamt et acceptée par l’ensemble du monde judiciaire et policier est libellée comme suit :

1. la perpétration planifiée d’infractions d’une importance considérable à elles seules ou dans leur ensemble;

2. motivée par l’aspiration au profit ou au pouvoir;

3. où plus de deux personnes impliquées agissent ensemble;

4. durant une période assez longue ou indéterminée;

5. avec répartition du travail;

6. a) en se servant de structures commerciales et/ou;

b) en ayant recours à la violence ou à d’autres moyens d’intimidation, et/ou;

c) en exerçant de l’influence sur la vie politique, les médias, l’administration publique, la justice ou la vie économique.

Selon l’orateur, les activités d’un certain nombre de sectes connues peuvent correspondre à la définition ci dessus.

Il s’agit de la constatation d’un phénomène et non de l’énumération de faits punissables par la loi. Il serait d’ailleurs très difficile de transformer chaque partie de cette définition en une incrimination vu le caractère très vague du libellé.

Par contre, la définition opérationnelle a démontré son utilité à trois niveaux.

Sur la base de cette définition il y a en effet moyen :

— d’établir si un problème se pose;

— si ce problème requiert une approche spécifique;

— si cela vaut la peine de mettre en œuvre des moyens spécifiques tels que l’analyse criminelle, l’observation, l’infiltration ou d’autres pratiques “ undercover ”.

Une telle définition opérationnelle peut également être adaptée très facilement à l’évolution de la situation.

Une méthode de travail analogue pourrait être utilisée dans la lutte contre les sectes dangereuses. La liste des critères établie par la “ direction générale des renseignements généraux ” et publiée en 1995 par la commission parlementaire d’enquête en France, ainsi que les caractéristiques spécifiques retenues par la Sûreté de l’Etat en Belgique semblent constituer une bonne base de départ. Tant la gendarmerie que la Sûreté de l’Etat sont demandeurs d’une telle définition opérationnelle car la définition générale utilisée jusqu’ici par la Sûreté de l’Etat a déjà dû être modifiée à plusieurs reprises.

Dans une telle démarche, il y aurait lieu de déterminer si les critères de la commission Gest ont tous la même importance et s’ils doivent être utilisés de manière cumulative ou séparément. La question se pose en effet de savoir si un certain nombre de caractéristiques spécifiques ne doivent pas être réunies en ordre principal d’un point de vue opérationnel afin de déterminer s’il s’agit d’une secte dangereuse, alors que d’autres critères ne doivent être pris en considération qu’en ordre subsidiaire.

Outre le poids relatif des indices retenus, M. Duinslaeger estime que les critères français tiennent insuffisamment compte de la finalité des méthodes utilisées par les sectes. Le but de la déstabilisation mentale n’est en effet pas la déstabilisation en elle même, mais la dépersonnalisation totale en vue de l’assujetissement intégral de l’adepte au profit du gourou ou de la secte.

Les critères français tiennent également insuffisamment compte de l’organisation et de la structure des sectes. Le danger représenté par certaines sectes réside en effet également dans le fait que leurs activités présentent une certaine continuité, pendant de longues périodes, qu’elles agissent méthodiquement et sont organisées en fonction d’une structure hiérarchique, généralement pyramidale, autour du leader. L’influence nuisible (manipulation mentale) exercée sur l’individu n’en sera que plus importante.

Pour le reste, un certain nombre de critères, tels que les exigences financières exorbitantes et la rupture avec l’environnement d’origine, sont très semblables aux phénomènes rencontrés dans la criminalité organisée, la maffia, voire même des groupes terroristes. Toutefois, ce dernier critère se retrouve également dans certains ordres religieux contemplatifs, certains internats, voire même lors de certaines préparations sportives (isolement afin d’affûter l’esprit d’équipe).

D’autres critères sont également insuffisants pour opérer une distinction entre le phénomène sectaire et d’autres formes de criminalité : atteinte à l’intégrité physique et détournement de circuits économiques (cf. la maffia et la technique du racket), infiltration des pouvoirs publics (cf. la problématique de la corruption, de la criminalité organisée, de la maffia).

L’élaboration d’une définition opérationnelle doit se faire en collaboration avec tous les acteurs concernés, à savoir les services de police et de renseignement, les départements concernés et le ministère public, sans négliger l’aspect préventif et l’aide aux victimes.

M. Duinslaeger suggère de tenir compte d’un critère supplémentaire : le fait qu’une secte qui opère en Belgique a des liens ou entretient des relations sur le plan idéologique ou spirituel, financier, de l’organisation ou de la logistique, avec d’autres sectes qui ont été impliquées dans des événements dramatiques survenus à l’étranger (suicides collectifs, ¼). Ainsi, on pourrait entamer une enquête sur l’existence en Belgique de sections, filiales ou organisations soeurs de ces sectes, dont on peut dire a priori qu’elles sont dangereuses.

On peut s’interroger non seulement sur la nécessité d’une définition opérationnelle, mais également sur l’utilité et la nécessité d’une définition juridique légale, d’une incrimination spécifique. Les qualifications retenues actuellement sont des incriminations distinctes, existant par elles mêmes, qui ne sont pas nécessairement liées au phénomène des sectes. On peut songer notamment aux incriminations suivantes : menaces, coups et blessures, détention arbitraire, association de malfaiteurs, enlèvement, escroquerie, extorsion, traite d’êtres humains, infractions relatives à la protection de la jeunesse, infractions à la législation sur les armes, stupéfiants, faits de mœurs, abstention coupable, blanchiment et fraude fiscale, contrebande et fraude sociale, exercice illégal de la médecine et homicide.

M. Duinslaeger souligne par ailleurs le problème posé par la collecte d’informations sur des dossiers existants. Même s’il existe à Bruxelles un numéro spécifique pour les sectes, il convient toutefois de faire observer que l’on tient compte, lors de l’introduction d’un dossier, de la gravité des faits. C’est ainsi qu’une affaire de drogue, dans laquelle une secte serait impliquée, risque fort d’être répertoriée comme une affaire de drogue, vu l’importance que l’on accorde à la lutte contre la drogue.

S’agissant de la définition légale, il faut soulever le problème des libertés constitutionnelles. Ces libertés et droits constitutionnels s’arrêtent là où une certaine contrainte, physique ou morale, est exercée à l’égard des adhérents ou lors du recrutement de membres potentiels. Le problème est que l’on doit tenter de traduire ce fait en une incrimination spécifique. On devra recourir à cet effet, nécessairement et inévitablement, à des notions vagues qui ne peuvent finalement être appréciées et concrétisées que par le juge, ce qui n’exclut pas toutefois que l’on puisse songer à une incrimination spécifique visant à protéger contre les abus, d’une manière plus générale, l’individu se trouvant dans l’une ou l’autre position vulnérable ou précaire.

A l’heure actuelle, la loi ne prévoit qu’un certain nombre d’infractions contre l’intégrité physique et économique de la personne humaine. Par contre, il n’est fait allusion à l’intégrité psychique que dans un certain nombre d’articles de la loi, et ce, au titre de circonstances aggravantes. On part, par exemple, du principe que le fait d’être mineur d’âge prouve la vulnérabilité de la victime. Pensons également aux circonstances aggravantes en cas de viol. Dans la loi du 13 avril 1995 sur la traite des êtres humains, il est également tenu particulièrement compte du critère de vulnérabilité de la victime.

En ce qui concerne l’application des incriminations susvisées relevant du droit commun, il convient également de mettre l’accent sur le problème de l’administration de la preuve. Il est difficile de pénétrer et d’infiltrer une secte, compte tenu des possibilités de cloisonnement interne, de l’existence de structures de protection vis à vis de l’extérieur, de pratiques d’intimidation, d’épreuves initiatiques, etc. Les éléments importants pour l’administration de la preuve doivent venir de l’intérieur mais, pour d’évidentes raisons de dépendance, les adeptes ne sont pas disposés à déposer.

Les plaintes d’anciens adeptes ne sont pas toujours dignes de foi ni objectives. Elles sont souvent difficilement vérifiables et sont généralement déposées bien longtemps après les faits incriminés.

A cela s’ajoute encore le fait que les personnes qui adhèrent à une secte, sont généralement déçues des structures d’accueil existantes, des religions traditionnelles et des réseaux sociaux dont font partie la police et la justice.

Si la secte déçoit une fois de plus, ces personnes ne se tourneront pas facilement vers les structures d’accueil dont, dans un premier temps, elles s’étaient détournées.

Il existe en outre un certain nombre de sectes qui ont des ramifications internationales et qui disposent d’antennes dans plusieurs pays où elles exercent leurs activités sous la forme d’A.S.B.L. Pour la gestion de leurs avoirs, elles utilisent des structures financières établies dans des paradis fiscaux ou des sociétés off shore.

M. Duinslaeger déclare que, nonobstant l’existence de toutes ces difficultés, les services de police et le ministère public sont disposés à s’attaquer au problème des sectes.

Conformément à la décision de faire jouer au magistrat national le rôle de point de contact, des contacts préliminaires ont été établis récemment avec la Sûreté de l’Etat, avec les services de police et, plus particulièrement, avec la gendarmerie, étant donné que celle ci peut, dans le cadre de sa mission administrative, recueillir des informations importantes, dans le but précisément de procéder de manière plus coordonnée sur la base de la définition opérationnelle à élaborer et après une analyse plus approfondie du phénomène.

On aborde à nouveau en l’occurrence le problème des capacités des différents services, ainsi que celui des priorités et de la détermination de la politique criminelle, pour laquelle le ministre de la Justice, en collaboration avec le collège des procureurs généraux, est responsable.

Il convient donc aussi de faire clairement un choix politique.

S’agira t il d’une nouvelle priorité distincte ?

Quels effectifs et quels moyens faut il mettre à disposition et éventuellement au détriment de quel autre domaine ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord connaître l’ampleur du problème. Selon la gendarmerie, il y a, selon les estimations, une centaine de sectes, dont la plupart ne sont pas nuisibles. M. Lallemand évalue le nombre de sectes entre 100 et 150. La Sûreté de l’Etat fait mention d’une cinquantaine de sectes nuisibles. Le recours à une définition opérationnelle permettrait aussi de clarifier les choses en l’occurrence.

On peut en outre se demander si l’arsenal actuel d’instruments, tant au niveau opérationnel que juridique, et tant au niveau des recherches que des poursuites, ne doit pas être adapté et, si oui, dans quel sens.

Si l’on décidait de faire une priorité de la lutte contre les sectes, resterait le problème de l’attribution des moyens aux instances qui seront chargées de cette lutte. Cette demande de moyens ne peut consister seulement en une demande de ressources humaines plus importantes ou de moyens matériels; elle doit surtout consister en une demande d’instruments plus performants pour les recherches et les poursuites. Il s’agit en outre souvent de décisions qui ont une incidence budgétaire très limitée. L’orateur cite comme exemples un meilleur contrôle des A.S.B.L., le renversement de la charge de la preuve en ce qui concerne les avoirs d’origine suspecte, les possibilités d’infiltration, avec les programmes de protection des témoins qui y sont liés, une réglementation pour les témoignages anonymes, la suppression des éléments gênants dans la législation relative à la protection de la vie privée et le réexamen des différentes compétences des différents acteurs (services de police, ministère public et juges d’instruction) qui interviennent en matière de recherches et de poursuites.

M. Duinslaeger estime que l’on invoque parfois l’argument de la violation de la vie privée pour empêcher les instances chargées des recherches et des poursuites de combattre des phénomènes criminels, phénomènes qui constituent eux mêmes une atteinte sérieuse à la sécurité publique et, partant, à la vie privée du citoyen. Par ailleurs, il n’est parfois guère tenu compte de la proportionnalité des mesures. En effet, il est aujourd’hui plus simple de procéder à une perquisition chez une personne ou de la priver de sa liberté que d’écouter ou de contrôler ses conversations téléphoniques, voire d’identifier son numéro de téléphone ou son numéro GSM, alors que les atteintes à la vie privée paraissent tout de même plus importantes en cas de perquisition ou de privation de la liberté.

Lorsque le choix définitif aura été opéré, on pourra, en ce qui concerne l’organisation et la coordination au niveau de l’approche tactique, se baser, comme pour la définition opérationnelle, sur le système qui existe actuellement en matière de criminalité organisée.

L’intervenant fournit à cet égard les deux schémas suivants :

Il s’avère que la brigade spéciale de la police judiciaire et le Bureau central des recherches (BCR) de la gendarmerie remplissent une fonction de soutien à l’égard des brigades et des districts. Cette considération vaut également pour le magistrat national à l’égard des parquets, étant entendu qu’il est relié, à son tour, au collège des procureurs généraux.

Dans le premier schéma, il existe une cellule distincte pour les sectes. Cette solution appelle toutefois un certain nombre de questions. Sous quelle autorité sera placée cette cellule ? Qui contrôlera son fonctionnement ? Comment sera réglée la question du devoir de discrétion ou de l’obligation de secret ? Selon quelles méthodes travaillera t elle ? Comment devra t on régler les échanges d’informations avec les agences externes ? Comment concilier le secret de l’instruction avec la nécessité d’information sharing et comment garantir que l’on tiendra suffisamment compte de la finalité juridique, notamment en ce qui concerne la loyauté et la régularité de l’administration de la preuve ?

Le deuxième schéma est plutôt basé sur le fonctionnement des cellules nationales “ hormones ”, “ traite des êtres humains ” et “ disparitions ”. Ces deux dernières cellules traitent des infractions qui peuvent présenter des liens directs avec les sectes. C’est la raison pour laquelle l’intervenant estime qu’il faudrait pouvoir créer un interface entre ces deux cellules. On pourrait dès lors envisager d’insérer la cellule “ sectes ” dans l’organe central de police générale, comme c’est le cas pour les autres cellules.

Etant donné que les deux cellules précitées fonctionnent déjà au sein du BCR pour tous les services de police et que la gendarmerie a une compétence nationale, tant sur le plan administratif que judiciaire, l’intervenant estime que l’on pourrait doter la nouvelle cellule d’une structure analogue. Elle constituerait un service d’appui pour tous les services de police et toutes les instances et départements concernés et serait tenue de faire rapport à un certain nombre d’autorités.

Cette cellule devrait travailler sur le mode pluridisciplinaire à tous les niveaux.

Sur la base de l’analyse et du traitement des informations fournies par les différentes instances concernées, on identifie les zones à problèmes et on examine dans quelle mesure une approche axée strictement sur le dossier est possible. Dans la dernière phase, le dossier est introduit auprès de l’autorité judiciaire compétence, qui peut naturellement toujours compter sur l’aide de la cellule. Le magistrat national est également tenu, dans ces affaires, d’en référer au collège des procureurs généraux.

En attendant une décision, on pourrait envisager d’instaurer un formulaire uniforme comparable aux formulaires généraux de déclaration pour la prostitution, la traite des êtres humains et les stupéfiants, qui sont centralisés par le Service général d’appui policier.

En ce qui concerne l’échange d’informations, on pourrait songer à obliger les parquets à faire rapport au magistrat national, qui centraliserait les informations fournies par les parquets.

Il peut également s’avérer important de tenir compte des activités des sectes qui ne sont pas physiquement présentes en Belgique, mais qui utilisent une structure belge. Il s’agit en effet d’un phénomène international qui se situe souvent à la frontière de la criminalité organisée réelle.

Bref, que l’on lutte contre la criminalité organisée, les sectes, les stupéfiants, les hormones ou la traite des êtres humains, la finalité du combat reste identique. Les instruments, l’arsenal législatif et les procédures doivent également être identiques, du moins dans les grandes lignes.

Le rôle de la Sûreté de l’Etat est, à cet égard, particulièrement important, tout comme il est essentiel qu’il y ait une bonne collaboration, y compris au niveau de l’approche tactique et de l’échange d’informations.

A la question de savoir si la mise en place d’une cellule qui regrouperait les sectes, les disparitions et la traite des êtres humains ne risque pas de provoquer certains amalgames entre le phénomène sectaire et celui de la prostitution, M. Duinslaeger répond que les cellules “ disparitions ”, “ traite des êtres humains ” et “ sectes ” doivent continuer à travailler de façon séparée, avec la possibilité d’échanger certaines informations. Selon lui, il y a malgré tout un lien entre la problématique de la traite des êtres humains et celle des sectes. Dans les deux cas, il y a abus d’une situation précaire, notamment chez les mineurs.

En conclusion M. Van Oudenhove indique que d’une manière générale, le recensement des informations, telles qu’elles ont pu être observées au niveau judiciaire, permet aujourd’hui de dégager un certain nombre de caractéristiques concernant les dossiers sur les sectes.

Le nombre de plaintes est peu élevé. Apparemment, les personnes concernées considèrent que les relations qu’elles peuvent nouer dans le cadre des sectes relèvent essentiellement de la vie privée. C’est donc souvent à l’occasion de conflits familiaux ou de conflits de voisinage que les faits sont portés à la connaissance de la police.

En règle générale, les plaintes ne concernent ni des faits de violence, ni des faits de séquestration, ni des faits de mœurs, ce qui réduit considérablement le nombre de dossiers qui seraient susceptibles d’évoluer vers une procédure judiciaire devant les tribunaux.

En outre, il ne semble pas y avoir en Belgique, actuellement, de communauté sectaire importante qui serait rassemblée dans un milieu déterminé.

L’activité des sectes et des filières de recrutement sont multiformes. Elles prennent parfois simplement l’aspect de programmes éducatifs destinés à la jeunesse, de thérapies de désintoxication, parfois même de restaurants végétariens, d’interventions de médecins ou de praticiens de l’art de guérir ou de progammes de protection de l’environnement, ¼

On constate également que certaines sectes tentent de s’introduire dans les écoles par la diffusion de vidéocassettes ou la présentation de programmes de formation. Ceci est particulièrement caractéristique de l’Eglise de Scientologie.

On relève, par ailleurs, que les membres de sectes changent de résidence lorsqu’ils se sentent surveillés. Ils s’installent alors dans une autre région ou à l’étranger.

Quoi qu’il en soit, les observations réalisées confirment incontestablement la nécessité d’une vigilance des services de police et des autorités judiciaires, avec une attention particulière des sections spécialisées des parquets en matière de protection de la jeunesse, ainsi que d’une coordination poussée des échanges d’informations.

Enfin, à la question de savoir si le camouflage par les sectes d’activités commerciales en A.S.B.L. fait également l’objet d’un contrôle, M. Van Oudenhove répond affirmativement. Il ajoute qu’il serait peut être utile d’attirer l’attention des magistrats, et notamment des jeunes substituts, par des instructions internes sur certains aspects particuliers, propres aux sectes, de dossiers qui, au départ, semblent être d’un autre type (financier, ¼).

2. Audition de M. V. Cambier, premier substitut du procureur du Roi (parquet de Bruxelles)

M. Cambier indique que, comme M. Van Espen (voir ci après, point 4), il n’a abordé le phénomène sectaire que de manière ponctuelle au travers d’un dossier exclusivement financier concernant le gourou de la secte Ecoovie (voir partie 4 du présent rapport).

Les activités de la secte se sont limitées en Belgique aux sociétés commerciales et A.S.B.L. créées par le gourou. Seuls les lieutenants de la secte séjournaient d’ailleurs dans notre pays. D’importantes irrégularités ont été constatées (cf. entre autres les “ promissory notes ” pour un montant de 30 millions de dollars en Belgique et quelque 2 milliards de dollars au total).

Un travail d’enquête laborieux a été réalisé mais n’a pas pu apporté tous les résultats escomptés suite à certains incidents (intervention intempestive de certaines autorités de police, archives déménagées avant toute perquisition, etc.).

Concernant les plaintes déposées par certains parents dont un enfant était membre de la secte, il y a lieu de constater que rien de concret ne se passait en Belgique et que par conséquent le témoin n’a pas pu intervenir puisqu’il n’avait pas juridiction sur ces faits là.

M. Cambier souligne également que si une plainte est déposée pour fait de secte, il faut obligatoirement lui donner une qualification pénale (association de malfaiteurs, infractions financières, délits sexuels, etc.) afin de la situer dans les normes existantes car notre législation ne comporte aucune disposition spécifique visant les activités des mouvements sectaires.

Cette problématique devrait d’ailleurs être envisagée en termes préventifs plutôt qu’en termes répressifs. Car toute intervention dans un contexte d’infraction constatée est synonyme d’échec.

Selon le témoin, l’arsenal législatif existant est suffisant pour combattre la délinquance qui pourrait se commettre dans le cadre des sectes comme d’ailleurs dans le cadre de toute autre société commerciale ou A.S.B.L.

Concernant les dispositions visant la séquestration arbitraire, M. Cambier constate néanmoins qu’il n’y a généralement pas de réel emprisonnement physique dans les sectes. C’est pourquoi il serait peut être souhaitable d’élargir la définition de la séquestration arbitraire de manière à couvrir également la détention par la voie de contraintes matérielles, physiques ou morales (soumission aveugle au gourou ou à une idée, déstabilisation mentale, etc.).

3. Audition de M. J. Godbille, premier substitut du procureur du Roi (parquet de Bruxelles)

Le témoignage de M. Godbille repose sur son expérience au sein de la section financière du parquet de Bruxelles.

Le témoin a été confronté au phénomène des mouvements sectaires par le biais d’un dossier purement financier qui concernait les dirigeants d’un groupe multinational : la s.a. Pianto, dont le siège social se trouvait au Grand Duché de Luxembourg. Ce groupe avait pour objet la fabrication et la commercialisation d’un produit diététique miracle diffusé par une secte religieuse dite des “ Trois Saints Cœurs ”, dont les fondateurs étaient les frères Melchior.

Le 1^er octobre 1987, le tribunal correctionnel de Bruxelles condamnait Robert Melchior notamment pour infractions aux lois fiscales et aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, pour faux en écritures et faits d’extorsion.

Certains membres de la secte, connue à Mons, ont également fait l’objet d’une procédure judiciaire pour enlèvement de mineur.

La police judiciaire a mené une longue et minutieuse enquête sur les pratiques commerciales de cette société. Dans ce type de dossiers, il est souvent très difficile de recueillir des preuves testimoniales. Toutefois, la convergence d’une série d’indices a permis, dans ce cas précis, d’établir qu’outre les délits fiscaux, il y avait extorsion, violence morale et atteinte à l’autonomie de la volonté des adhérents.

L’enquête a tenté de déterminer si la société en question respectait les règles du jeu commercial. Or, il s’est avéré qu’il n’y avait pas affectio societatis et qu’il n’existait pas de réelle prise de risque. A l’examen des comptes bancaires, il est apparu qu’il n’y avait pas eu dépôt de cautions. En outre, de faux procès verbaux d’assemblées générales ont été rédigés pour des assemblées qui n’ont jamais eu lieu. Outre diverses infractions visant à éluder l’impôt, de nombreux faux en écritures (fiches de rémunérations, comptes individuels, etc.) ont été commis.

Il est particulièrement intéressant de noter qu’au travers de ces faits, il a également pu être établi que “ la discipline du “ groupe ” était fondée sur une “ aliénation psychologique ” provoquée et constitutive de violence morale et une soumission sans condition excluant toute réaction constructive pendant la présence dans le “ groupe ” et même ultérieurement après la fuite de ce milieu ” (cf. les attendus du jugement du 1^er octobre 1987).

Les comportements sociaux des membres de la secte, décrits notamment au travers du procès de Mons, traduisent une emprise, une manipulation au moment du recrutement. Souvent les personnes concernées vivent des moments difficiles et se trouvent en position de faiblesse psychologique. Après un certain temps, l’attitude de convivialité observée au départ au sein de la secte disparaît , à un point tel que la personne ne peut plus quitter le groupe de son plein gré. On assiste à un éloignement induit par rapport à la famille et au milieu d’origine.

Par ailleurs, les droits et obligations des membres diffèrent largement en fonction de la hiérarchie du groupe. Ainsi, l’ascèse imposée aux membres de la secte n’est pas partagée par le gourou.

Il est également fait usage de la langue de bois. Les membres de la secte n’hésitent pas à mentir et refusent toute forme d’audit externe qui pourrait contredire les vérités proférées au sein du groupe.

Il est également apparu, au cours de l’enquête, que les adhérents sont obligés de verser leurs biens à la secte. Les dons sont souvent considérables. En s’attaquant aux biens de l’adhérent, on tente de déstructurer sa personnalité en l’insécurisant. Il est forcé de rester au sein de la secte. La personne qui exprime sa volonté d’en sortir devient un objet de haine et est rejetée par le groupe.

En conclusion, on constate, au niveau des actes civils et commerciaux qui sont posés, une soumission aveugle du sujet de droit à une force coercitive, à un tiers dominateur, qui non seulement utilise la crédulité d’autrui mais aussi trompe les membres de son groupe. Il y a déstructuration de la personnalité, violence morale et extorsion.

A la lumière de ces différents éléments, M. Godbille insiste sur la nécessité d’une approche pluridisciplinaire (comme dans le cadre de la grande criminalité), ainsi que d’une centralisation des informations.

Actuellement, aucune section du parquet n’est directement en charge des délits liés aux sectes, si bien qu’on ne peut faire état de statistiques quant à l’ampleur de ce phénomène. Les magistrats et les enquêteurs sont toujours saisis en fonction de l’infraction constatée (atteintes aux personnes, captation d’héritages, enlèvement d’enfants, délits financiers, affaires de mœurs, etc.).

La plupart des dossiers relatifs aux sectes ont dû être classés sans suite faute de priorité et de moyens matériels et humains suffisants. Les enquêteurs disponibles sont commis à d’autres tâches considérées comme prioritaires.

Aucune information en la matière n’a été transmise au témoin par les services de police, de la gendarmerie ou de l’administration fiscale. Il n’y a pas non plus d’échanges de renseignements entre les différentes sections du parquet, les magistrats étant tenus, de par leur fonction, à ne pas divulguer d’informations.

Peu de plaintes sont déposées. Elles sont souvent anonymes, peu précises et peu circonstanciées. Il est toutefois évident que si des dossiers aboutissaient plus souvent, on assisterait sans nul doute à une multiplication du nombre de ces plaintes.

M. Godbille insiste également sur les limites de la territorialité du droit pénal face à une délinquance parfaitement organisée au niveau international.

Compte tenu du fait que ce ne sont pas les sectes qui sont visées en tant que personnes morales, mais les infractions commises par leurs membres, le témoin estime que l’arsenal législatif actuel est suffisant. En ce qui concerne la prévention d’extorsion, il serait cependant particulièrement utile de pouvoir renverser la charge de la preuve, comme cela est déjà le cas dans la législation fiscale en matière d’avantages anormaux et bénévoles.

A la question de savoir s’il a subi personnellement des pressions de la part de certains membres de sectes, M. Godbille répond négativement.

Enfin, le témoin souligne que la prévention et l’information (¹) doivent rester la priorité essentielle, même s’il est évidemment nécessaire de donner aux victimes d’agissements délictueux commis par des sectes les moyens de se défendre efficacement. Toute solution judiciaire n’est, selon lui, qu’un constat de faillite de cette action préventive.

(¹) Le témoin insiste tout particulièrement sur le rôle des églises officielles, des cours de religion et de morale, déplorant une éducation en cette matière trop déficiente qui laisse prise aux manipulations des sectes.

4. Audition de M. J. C. Van Espen, juge d’instruction (Tribunal de première instance de Bruxelles)

M. Van Espen retrace l’instruction qu’il a menée du 12 décembre 1988 au 6 février 1991 et qui a conduit à la condamnation de M. Pietro Maltese, alias Norman William, gourou de la secte Ecoovie (voir également partie 4 du présent rapport), à trois ans de prison et 2 000 francs d’amende par défaut. Le jugement retient notamment une série de faux et usage de faux, détournement de fonds et escroquerie. Les attendus du jugement soulignent “ que l’examen du dossier démontre clairement que le prévenu a mis sur pied un mécanisme de délinquance spécifique, parfaitement structuré et international, dont il connaissait tous les rouages; que ce prévenu entraîne également par son activité d’autres personnes à commettre des infractions, qu’il abuse et trompe de manière systématique la confiance d’autrui, mettant ainsi gravement en danger la sécurité indispensable qui doit protéger les relations financières (¼) ”.

Préalablement, Norman William semblerait également avoir eu des ennuis avec la justice canadienne et française.

Tout comme le témoin précédent, M. Van Espen insiste sur le fait que son instruction n’était pas dirigée contre la secte. C’est en effet à l’occasion de cette instruction qu’il a collationné bon nombre de renseignements sur la manière dont pouvait s’organiser une secte et quels en étaient les dangers.

Le mode de vie des membres de la secte Ecoovie s’inspire des traditions indiennes; ils professent un discours écologique et pacifiste. Ils vivent dans des conditions d’hygiène déplorables, sont soumis à des jeûnes répétés de sept jours, ne sont autorisés à dormir que quelques heures par jour et travaillent sans aucune protection sociale. Tout cela conduit à une déstructuration de leur personnalité, à un déséquilibre tant physique que psychique.

La saisie de certains documents et photos peut également faire penser à l’existence d’un réseau de pédophilie. Aucun fait n’a cependant pu être prouvé.

En France et en Belgique, Norman William et un de ses associés, M. Keteleer, ont créé une série d’associations, A.S.B.L. et sociétés commerciales. Ces associations à caractère écologique n’ont aucune activité réelle si ce n’est d’attirer la sympathie de scientifiques, religieux, médecins, diplomates, personnes proches des Communautés européennes, ¼ et de s’infiltrer dans des associations officielles. En marge de ces activités, ils auraient travaillé pour le compte d’un homme d’affaire libanais impliqué dans des fournitures de matériel militaire et d’uranium à l’Iran. Dans le cadre de cette affaire, un certain nombre de “ promissory notes ”, dont l’authenticité est douteuse, auraient été retrouvées en possession des deux hommes pour un montant de 420 millions de francs belges.

M. Van Espen relève cinq incidents qui ont émaillé l’instruction et qui ont pu en altérer le résultat :

1) la gendarmerie de Bruxelles a établi un procès verbal initial, dénonçant des faits en relation avec Ecoovie et sollicitant la mise à l’instruction de ce dossier. Le procureur du Roi a cependant décidé de laisser le dossier à l’information. Lorsque Norman William fut placé sous mandat d’arrêt quelques mois plus tard et qu’une perquisition eu lieu, un premier nettoyage avait déjà été fait;

2) la chambre des mises en accusation a libéré Norman William le 10 avril 1989. Comme il était sous le couvert d’un arrêté d’expulsion, M. Van Espen s’est adressé à l’Office des étrangers afin de retarder celle ci. Malgré les assurances reçues, le prévenu avait quitté le territoire vingt quatre heures plus tard;

3) sur l’ordre du commissaire Navez de Tilff, des documents prélevés au château de Saint Val, racheté par Norman William, ont été en partie brûlés, en partie jetés dans une rivière toute proche, avant toute perquisition. Le commissaire a été condamné à six mois de prison en première instance;

4) M. Van Espen a adressé une commission rogatoire au procureur du Roi afin de vérifier l’authenticité de “ promissory notes ” émises par les autorités indonésiennes et retrouvées en possession de M. Keteleer. Des responsables de la Chancellerie lui ont demandé d’en reporter l’envoi suite à la négociation en cours d’un contrat entre la Belgique et l’Indonésie pour le placement d’un métro à Djakarta. La commission rogatoire ne fut jamais exécutée;

5) M. Van Espen n’a pu instruire, à proprement parler, la vie associative de ce mouvement sectaire, car ce point ne figurait pas dans sa saisine. Il souligne également qu’il n’était pas compétent territorialement pour instruire des délits commis à l’étranger.

Le témoin indique, par ailleurs, qu’il existe actuellement une franche collaboration entre les pouvoirs judiciaires et la Sûreté de l’Etat.

Il constate que le phénomène des sectes est extrêmement difficile à définir en raison de sa structure, des thèmes développés, de ses facettes et activités variées, à la fois officielles ou officieuses, légales ou illégales. Selon lui, l’ensemble des critères de dangerosité définis par la commission d’enquête française peuvent s’appliquer à la secte Ecoovie : déstabilisation mentale et captation de sentiments par le charisme du gourou et les thèmes qu’il développe, exigences financières et instigation d’adeptes à commettre des escroqueries, rupture induite de la société et de la famille, atteintes à l’intégrité physique, embrigadement des enfants et problématique de la captation psychologique, discours antisocial et rejet de la vie moderne, recours à des moyens illégaux (escroquerie, faux et usage de faux, abus de confiance), détournement des circuits économiques traditionnels (cf. promissory notes), structure des A.S.B.L. et des sociétés commerciales et tentative d’infiltration des pouvoirs publics (via la “ Fédération mondiale des villes jumelées ”).

Dans les mécanismes développés par les sectes, on tente d’aliéner et de barrer la route aux droits fondamentaux visés à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et au titre II de la Constitution belge (principalement les articles 11, 16, 19, 22, 23 et 27).

Selon M. Van Espen, notre arsenal législatif est complet et permet de sanctionner les délits commis en matière de famille : l’abandon, la non présentation, le rapt d’enfants, l’abus de confiance, l’art de guérir, l’association de malfaiteurs, la calomnie, les coups et blessures, volontaires ou non, le recel, les faux et usages de faux, l’attentat à la pudeur, le viol, la prostitution, l’outrage public aux bonnes mœurs, la non assistance à personne en danger, les délits en matière de stupéfiants, le non respect de la législation sociale, etc. Cet arsenal juridique a encore été renforcé récemment, notamment par la loi du 17 juillet 1990 modifiant les articles 42, 43 et 505 du Code pénal et y insérant un article 43bis (Moniteur belge du 15 août 1990) (champ d’application le plus large possible en ce qui concerne l’infraction à la base du blanchiment de capitaux) et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Moniteur belge du 14 août 1990) (le délai de prescription en matière de faux a été porté à 5 ans).

S’inspirant de l’article 31 de la loi française du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l’Etat, ainsi que des articles 322 et suivants (association de malfaiteurs), 491 (abus de confiance) et 496 (escroquerie) du Code pénal, le témoin suggère d’insérer une disposition spécifique dans ce Code visant :

1. à protéger les victimes des dérives sectaires;

2. à sanctionner le non respect de nos libertés, notamment celles inscrites au titre II de la Constitution coordonnée;

3. à sanctionner les personnes en charge de l’organisation financière de ces mouvements.

Cette disposition pourrait être insérée au titre VI du Code pénal, intitulé “ Des crimes et des délits contre la sécurité publique ”, chapitre I^er : “ De l’association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux propriétés ”. Elle pourrait être libellée comme suit :

“ Seront punis d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de ¼ francs belges ou d’une de ces deux peines seulement, ceux qui, par voie de fait, violences, menaces ou manœuvres de déstabilisation psychologique contre un individu, soit en lui faisant craindre d’exposer à un dommage sa personne, sa famille, ses biens ou son emploi, soit en abusant de sa crédulité pour le persuader de l’existence de fausses entreprises, d’un pouvoir imaginaire ou de la survenance d’évènements chimériques, auront porté atteinte aux droits fondamentaux visés au titre II de la Constitution coordonnée, en l’ayant déterminé ou contraint à faire partie ou à cesser de faire partie d’une association à caractère religieux, culturel ou scientifique, à adhérer ou cesser d’adhérer à une croyance ou une idéologie, à contribuer ou cesser de contribuer à l’activité et au financement de semblable association. ”

Si l’on se dirigeait vers cette solution, il y aurait également lieu d’apporter une modification à l’article 10ter du Code d’instruction criminelle (dans le cas d’Ecoovie, M. Van Espen avait connaissance de faits pour lesquels il n’était pas compétent territorialement).

Enfin, le témoin formule les suggestions suivantes :

— charger certains organismes ministériels communautaires ou régionaux de collationner tous renseignements utiles sur les sectes;

— informer la population du danger des sectes via les médias et les milieux scolaires;

— sur le plan administratif, renforcer les contrôles exercés sur les A.S.B.L., tant au niveau comptable qu’au niveau du respect de l’objet social;

— sur le plan judiciaire, accroître les échanges d’informations, tant au niveau national (gendarmerie, police judiciaire, polices locales et Sûreté de l’Etat) qu’au niveau international (Europol, Interpol);

— inviter les parquets à être plus sensibles à la problématique des mouvements sectaires;

— permettre aux associations de défense des victimes de se constituer partie civile;

— organiser l’aide aux victimes.

C. Responsables des services de police et de renseignement

1. Audition de M. W. Deridder (commandant de la gendarmerie)

(Synthèse de la partie publique de l’audition)

M. Deridder concède, en premier lieu, que la connaissance qu’ont les services de police du phénomène des sectes pourrait être meilleure. Cela est probablement dû au fait que celles ci ressortent, à l’instar de groupements philosophiques, de la liberté d’expression, de culte et de réunion et donc des droits et libertés fondamentales de l’individu. L’exercice de ces droits et libertés n’intéresse donc les services de police que pour autant qu’il donne lieu à des délits ou, sans qu’on en soit déjà à ce stade, à des troubles de l’ordre public.

De plus, il faut bien admettre que l’intérêt porté à la problématique sectaire en Europe occidentale est récent dans le chef de la population et des pouvoirs publics. Enfin, il est acquis que les personnes, qui, au contact de certaines sectes, ont été les victimes de certaines pratiques malhonnêtes, ne sont généralement pas pour autant disposées à témoigner ou à porter plainte en ce sens.

Le tout fait que les services de police et la gendarmerie ont à faire face à ces “ obstacles ” qu’il n’est pas toujours aisé de franchir, ce qui limite quelque peu leur connaissance du sujet.

Le commandant de la gendarmerie fait aussi valoir que la difficulté principale réside dans le fait qu’il n’y a pas de véritable politique en la matière. Si les autorités publiques parvenaient à en déterminer une, la gendarmerie s’en trouverait moins démunie et pourrait donc mieux orienter ses actions de recherche et sa collecte d’informations. A cet égard, les services de police ont à faire à tellement de phénomènes différents qu’il apparaît grand temps de déterminer ceux qui sont véritablement prioritaires.

M. Deridder plaide donc en faveur d’une politique de sécurité, dont un volet serait consacré aux sectes. Il s’agira alors de décider si la gendarmerie s’en occupe ou non.

Plus généralement, les services de police sont demandeurs qu’on établisse des critères permettant de déterminer si un groupement constitue ou non une secte. Les critères retenus par la commission d’enquête française semblent, à cet égard, être un bon point de départ. A l’évidence, ces critères doivent être fonctionnels. Pour l’instant, la gendarmerie est, en effet, amenée à s’intéresser à ce phénomène mais ses efforts sont limités, dans la mesure où une véritable définition fait défaut. Cela a pour conséquence que l’approche est liée aux faits et est donc par essence “ réactive ”, alors qu’elle devrait, au contraire, être “ proactive ”. De même, la formation et l’information internes devraient être améliorées.

Aux yeux de M. Deridder, si la gendarmerie venait à être chargée de cette mission, elle se devrait de mettre sur pied un cycle d’information et de recherche, en vue d’une approche pluridisciplinaire et intégrée du phénomène, que ce soit au niveau local, supralocal et même international. Ce programme devrait également préciser le rôle des brigades sur le terrain, notamment pour ce qui concerne l’information aux écoles, aux jeunes et aux familles.

En réponse à une question en ce sens, le commandant de la gendarmerie précise qu’il n’existe pour l’instant, au sein du corps qu’il dirige, aucune définition — même provisoire — de la notion de secte.

La gendarmerie s’intéresse à des groupements qui pourraient être classés comme tels, en partant de leurs activités, surtout sur le plan pénal. Cette démarche présente l’inconvénient d’entamer des enquêtes judiciaires sans connaître le contexte exact dans lequel ces faits se situent.

M. Deridder renvoie à la solution adoptée en 1981 pour les groupements dits “ subversifs ”. On a, à l’époque, dressé une liste des groupements qui, selon les différents services concernés, représentaient un danger potentiel pour l’ordre public. Cette liste est établie par le ministre de l’Intérieur, à la suite du rapport fourni par la gendarmerie. Sur la base de renseignements complémentaires, la liste est adaptée tous les six mois. Certains groupements sont alors ajoutés et d’autres rayés. Depuis 1981, un rapport est régulièrement fait sur tous les groupements qui se trouvent encore sur la liste. Dans la liste figure pour l’instant une seule secte.

Le commandant de la gendarmerie rappelle également la difficulté, dans l’état actuel de la législation, d’enregistrer et d’archiver des informations. Il n’existe donc pas de documentation “ organisée ” sur les sectes.

Il ajoute aussi qu’il peut apparaître opportun de compléter le Code pénal à ce même égard, sans pour autant vouloir donner une définition trop complète de la notion de “ secte ”, qui finirait à la longue par limiter les possibilités d’action. Il serait préférable de s’en référer à leur nocivité ou à leur dangerosité. Cela permettrait d’adapter plus aisément les listes de groupements quand le besoin s’en fait sentir.

En outre, on pourrait prévoir dans le Code pénal une disposition visant à pénaliser l’abus de la situation de faiblesse d’une personne, à l’instar de ce qui existe déjà en matière de prostitution ou de traite des êtres humains.

Plus largement, le commandant de la gendarmerie fait valoir que son corps devrait disposer de moyens supplémentaires, pas seulement en argent mais aussi en formation. Se pose aussi la question des écoutes téléphoniques dans le cadre de recherches pro actives. Quel que soit le service policier retenu, l’autorité devra préciser ce qu’elle souhaite en obtenir. En fait, un cadre suffisamment clair, bien défini et orienté sur l’action est nécessaire.

D’ailleurs, en réponse à une question en rapport avec les activités criminelles de la secte Aoum, le général Deridder confirme que la gendarmerie aurait éprouvé des difficultés à obtenir des informations préalables sur ces évènements. Il estime, à cet égard, que l’arrestation du leader de la secte a finalement été assez rapide.

Enfin, le commandant confirme qu’il y a une coopération de plus en plus grande entre les services de la Sûreté de l’Etat et ceux de la gendarmerie.

2. Audition de M. Ch. de Vroom, commissaire général de la police judiciaire

(Synthèse de la partie publique de l’audition)

M. de Vroom précise d’entrée que durant ces trois dernières années, la police judiciaire a mené 38 interventions en matière de sectes. Ces interventions se font de manière réactive, la PJ étant un service essentiellement réactif. Cependant, le phénomène n’a pas été attaqué dans son ensemble. Plus généralement, l’utilisation de techniques spéciales en ce qui concerne les sectes est pratiquement impossible. D’une part, parce que les “ infiltrants ” courent de trop grands dangers et, d’autre part, parce qu’on n’est pas certain qu’ils soient à l’abri d’une contrainte morale. A l’instar de ce qu’on fait pour les bandes organisées, il y aurait peut être une possibilité d’appliquer l’analyse criminelle aux groupements sectaires. Toutefois, la prudence est de mise, dans la mesure où l’on risque de toucher à la liberté individuelle.

L’intervenant est d’avis que l’observation est la manière la plus douce d’aborder une secte et d’éviter des problèmes. Il est également possible d’utiliser l’information latente, provenant des services de police de première ligne.

La difficulté essentielle réside dans le fait que l’appartenance à une secte ne constitue pas une infraction en soi. La police ne s’en occupe donc que lorsqu’il y a infraction ou lorsqu’il y a un doute sur le sort de personnes, notamment de mineurs d’âge.

Pourtant, dans les enceintes internationales, il est peu question de la problématique sectaire. Pour avoir fait partie de groupes “ TREVI ” pendant douze ans, l’orateur déclare n’en avoir jamais entendu parler.

Selon M. de Vroom, les trois sectes les plus importantes dans notre pays sont :

— la secte Sahaya Yoga, à ses yeux la plus dangereuse, puisqu’elle préconise la séparation entre la mère et l’enfant;

— l’Eglise de Scientologie, dont le recrutement s’opère même au sein des services de police;

— Sûkyô Mahikari.

A titre d’exemple, l’intervenant cite aussi, parmi les sectes présentes en Belgique, l’association “ Nouvel âge ”, la Fraternité blanche universelle, la secte de l’abbé Motmans et l’Ordre du Temple Solaire.

En fait, pour aborder une enquête à ce sujet, les membres de la PJ se posent sept questions :

1. La liberté des membres est elle garantie ?

2. Y a t il une demande d’allégeance inconditionnelle ?

3. Les membres peuvent ils recevoir des soins et conservent ils leur libre arbitre dans le domaine médical ?

4. Les membres sont ils obligés de verser une cotisation qui ne sert pas à la vocation proclamée du groupe mais à l’enrichissement des dirigeants ?

5. Les mineurs reçoivent ils une protection suffisante dans le cadre de la législation sur le travail, la scolarité et les soins médicaux ?

6. Prône t on une philosophie fanatique, allant dans le sens d’une déstabilisation de l’Etat ou de troubles graves de l’ordre public ?

M. de Vroom ajoute que la crédulité des adhérents est au départ frappante. Par la suite, ceux ci perdent leur libre arbitre. La promesse d’un monde meilleur est omniprésente. A ce moment, des mécanismes d’escroquerie sont mis en œuvre à travers la promesse d’un profit intellectuel, psychologique et même émotionnel. On en arrive alors à l’asservissement psychique et physique.

Dans ce processus, la dominance du meneur est essentielle. Les sectes sont d’ailleurs le domaine d’un certain type d’intellectuels, nourris souvent de théories orientales et d’une recherche d’un autre monde. On y rencontre ainsi de nombreuses professions médicales et paramédicales, particulièrement dans le domaine de la psychologie.

Cependant, il faut bien constater que les personnes qui se trouvent encore à l’intérieur d’une secte ne déposent jamais plainte. Même lorsqu’elles en sortent, les informations sont difficiles à recueillir, ce qui complique encore le travail de la police.

Pour le reste, les infractions rencontrées le plus souvent sont :

— l’escroquerie;

— l’exercice illégal de la médecine;

— la fraude fiscale;

— le blanchiment d’argent;

— un mauvais usage de la législation sur les A.S.B.L.

M. de Vroom est d’avis que la législation belge permet, pour l’essentiel, de santionner les délits commis dans le cadre d’une organisation sectaire. Cependant, certaines lois doivent être renforcées ou mieux ciblées. L’orateur songe plus particulièrement à la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse, qui est à ses yeux obsolète. On pourrait ainsi en arriver à la définition de la notion de “ non assistance à personne en danger moral ”, qui est plus difficile à cerner. Il y a aussi lieu de revoir, à certains égards, la législation sur les A.S.B.L.

M. de Vroom renvoie aussi aux 11 caractéristiques que reprend Wilson, dans son ouvrage “ Le leader charismatique ”, pour définir les sectes :

— on peut adhérer à la secte librement et non par la naissance;

— on est autorisé à se faire membre sur la base d’une connaissance reconnue et visible par le dirigeant de la secte, d’une expérience du vécu ou apprise d’un membre plus ancien;

— les caractéristiques de cette connaissance sont exclusives et confidentielles. Qui ne s’en tient pas aux règles est exclu;

— la secte se considère comme l’émanation d’une élite, a une vision particulière des choses et se considère investie d’une mission spécifique;

— on y tend vers une perfection personnelle;

— il n’existe pas de différence principielle entre prêtres et non prêtres;

— l’occasion est donnée de manifester spontanément son appartenance personnelle à la secte;

— la secte est hostile ou indifférente à toute vie sociale et vis à vis de l’Etat;

— l’appartenance à la secte est plus exclusive et plus fermée que l’appartenance à une religion;

— il est question d’une idéologie propre, reconnaissable et identifiable;

— ceux qui ne respectent pas les règles sont considérés comme traîtres et sont punis ou exclus pour leurs fautes.

Le commissaire général souligne qu’en dehors de quelques points qui relèvent d’une forme de spiritualisme, ces règles se rapprochent fort de celles définies pour la criminalité organisée.

Les procureurs généraux ont d’ailleurs donné de cette criminalité une définition en huit points. Au moins trois de ceux ci se retrouvent dans les sectes : hiérarchie, punition et infiltration de divers milieux, qu’ils soient de la politique, de la presse, etc.

Cependant, si les services de police s’adaptent petit à petit à différentes formes de criminalité, l’adaptation au phénomène sectaire est plus difficile, puisqu’un spécialiste devrait être à la fois spécialisé dans les domaines de la finance, de la protection de la jeunesse, des mécanismes propres à l’escroquerie, ¼

En réponse à une question en ce sens, M. de Vroom confirme qu’il y a peu de contacts à ce sujet avec ses collègues des services de police étrangers.

En réponse à une autre question, l’orateur ajoute que la PJ n’a pas les moyens de s’intéresser, de manière systématique, aux sectes, notamment parce que les effectifs sont déjà notoirement insuffisants pour faire face à la criminalité organisée. Etant donné le nombre d’heures que les groupes d’observation et que les infiltrants doivent prester pour la délinquance habituelle, la problématique des sectes est un problème secondaire pour les services de police.

Enfin, M. de Vroom ajoute que dans les enquêtes qu’il a menées, il n’a jamais pu constater que les sectes étaient liées à des personnes ayant des pouvoirs de décision importants, dans le monde politique, économique, etc.

3. Audition de M. P. Georis, chef du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des forces armées (SGR)

M. Georis indique que le SGR s’est intéressé sporadiquement aux sectes et surtout aux buts qu’elles poursuivaient, dans le cadre du système d’habilitation de sécurité qui permet de définir le degré de confiance accordé à un individu en vue de lui confier certaines responsabilités au sein des forces armées. Les habilitations de sécurité donnent lieu à une appréciation de la fragilité psychologique des personnes, d’une part, et de leur appartenance éventuelle à des mouvements extrémistes, d’autre part. Les enquêtes portent non pas sur les sectes elles mêmes, mais sur le danger que peut présenter un individu pour les forces armées, compte tenu de son appartenance à une secte et de son degré de dépendance vis à vis de celle ci, y compris d’éventuels problèmes financiers qui pourraient l’entraîner à adopter des comportements engendrant une forme d’instabilité.

Par ailleurs, le SGR a parfois été amené à rassembler des informations sur certaines sectes à la demande des autorités militaires. Quant aux éventuelles menées subversives de certains groupes sectaires vis à vis de l’Etat, selon le témoin, cette question relève plutôt des services de la Sûreté de l’Etat.

Les agissements de la secte Aoum au Japon et les suicides ou assassinats liés à l’Ordre du Temple Solaire ont à nouveau attiré l’attention du SGR sur les dangers potentiels que pouvait présenter le phénomène des sectes, et plus particulièrement les manifestations de tendances extrémistes.

Concernant le risque éventuel de constitution de groupes sectaires au sein des forces armées et, concomitamment, les risques liés à l’utilisation abusive d’informations classifiées ou de pièces d’armement, M. Georis estime que le nombre de personnes susceptibles d’appartenir ou d’être en contact avec une secte est très marginal.

Il ajoute qu’il n’a eu connaissance d’aucun renseignement (y compris de la part de la Sûreté de l’Etat) permettant de croire que des militaires seraient membres de la secte Moon. Par contre, un militaire évolue dans la sphère de l’Eglise de Scientologie par l’intermédiaire de membres de sa famille.

Le témoin indique encore qu’à sa connaissance, il n’y a pas eu de contacts entre la secte Ecoovie et les services secrets.

A la question de savoir si l’appartenance d’un militaire à une secte qui pratique la déstabilisation mentale ne réprésente pas en soi un danger pour les forces armées, M. Georis répond que l’élément de risque est toujours présent à partir du moment où on confie certaines responsabilités à une personne. Si elle est membre d’un groupe sectaire, on essaye, dans le cadre des habilitations de sécurité, de déterminer quel est son degré de dépendance vis à vis de ce groupe. Ces informations sont transmises à la hiérarchie, qui peut toujours intervenir si elle constate une modification dans le comportement de l’individu en question.

M. Georis déclare, par ailleurs, que la coopération avec la Sûreté de l’Etat, notamment l’échange d’informations concernant les sectes considérées comme nuisibles, est insuffisante à l’heure actuelle.

La collaboration du SGR avec la plupart des services de renseignements étrangers est, par contre, excellente. A ce jour, le SGR ne leur a toutefois pas demandé d’informations à propos de sectes, étant donné qu’il s’intéresse prioritairement aux individus et non aux mouvements sectaires. Pour la même raison, le SGR estime qu’il n’est pas nécessaire de travailler avec des informateurs dans ce domaine.

D. representants de services administratifs et d’organismes relevant des autorites federales ou communautaires

1. Audition de M. J. Spreutels, président de la cellule de traitement des informations financières

M. Spreutels indique que la cellule de traitement des informations financières n’a, à ce jour, pas encore pu identifier de cas concret de blanchiment de capitaux provenant, directement ou indirectement, de l’activité d’une secte.

A partir des textes légaux en vigueur en Belgique, à savoir, d’une part, l’article 505, alinéa 1^er, 2°, 3° et 4°, du Code pénal et, d’autre part, la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (Moniteur belge du 9 février 1993), telle que modifiée par la loi du 7 avril 1995 (Moniteur belge du 10 mai 1995), il est possible de définir les comportements visés sur la base de trois catégories :

— la conversion ou le transfert de capitaux ou d’autres biens dans le but de dissimuler ou de déguiser leur origine illicite ou d’aider toute personne qui est impliquée dans la réalisation de l’infraction d’où proviennent ces capitaux ou ces biens, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes. Il s’agit d’une dissimulation active;

— l’acquisition, la détention ou l’utilisation de capitaux ou de biens dont on connaît l’origine illicite. Ce comportement vise des personnes qui peuvent être plus étrangères à l’infraction principale, notamment tous les intermédiaires économiques et financiers. Ce comportement peut s’apparenter au recel élargi;

— de façon plus large, tout comportement qui vise la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des capitaux ou biens dont on connaît l’origine illicite. Dans ce cas, la dissimulation n’implique pas la réalisation d’un acte matériel sur les biens illicites. Il peut s’agir d’une simple abstention ou d’une fausse déclaration ayant pour objet de dissimuler la véritable origine des biens.

Sur le plan pénal, le législateur belge a opté par la loi du 17 juillet 1990 modifiant les articles 42, 43 et 505 du Code pénal et insérant un nouvel article 43bis dans ce même Code (Moniteur belge du 15 août 1990) pour un champ d’application le plus large possible en ce qui concerne l’infraction à la base du blanchiment.

En effet, chaque avantage patrimonial qui provient d’un crime, d’un délit ou d’une infraction quelconque, ainsi que l’avantage patrimonial qui lui est substitué ou les revenus de cet avantage, ou ce qui leur est substitué, peuvent mener à l’application de l’article 505 du Code pénal. Cet article a été modifié par la loi du 7 avril 1995, de sorte que le délit de blanchiment n’est plus simplement un recel élargi mais bien un délit autonome.

Par contre, pour ce qui est de l’approche préventive, la loi du 11 janvier 1993 précitée (transposition de la directive européenne n° 91/308 du 10 juin 1991) ne vise que les formes les plus graves de la criminalité, énumérées limitativement. Il s’agit de la criminalité organisée, du trafic illicite de stupéfiants, du trafic illicite d’armes, de biens et de marchandises, du trafic de main d’œuvre clandestine, du trafic d’êtres humains, de l’exploitation de la prostitution, du trafic illicite d’hormones, du trafic illicite d’organes ou de tissus humains, de la fraude au préjudice des intérêts financiers de l’Union européenne, de la fraude fiscale grave et organisée, de la corruption de fonctionnaires publics, des délits boursiers, de l’appel public irrégulier à l’épargne, de l’escroquerie financière, de la prise d’otages, du vol ou de l’extorsion à l’aide de violences ou de menaces et de la banqueroute frauduleuse.

La cellule de traitement des informations financières créée par ladite loi et placée sous le contrôle conjoint des ministres de la Justice et des Finances, est dirigée par un magistrat, détaché du parquet. Il s’agit d’une autorité administrative autonome qui prend ses décisions en toute indépendance et dont la finalité est en fait essentiellement judiciaire. Lorsque l’analyse des informations dont elle dispose révèle un indice sérieux de blanchiment au sens de la loi, elle doit en saisir le procureur du Roi de Bruxelles, aux fins de poursuites pénales éventuelles.

Chargée de recevoir les déclarations de soupçon de blanchiment émanant des organismes financiers, la cellule peut se faire communiquer tous renseignements utiles par les organismes financiers, les services de police et les services administratifs de l’Etat. Les autorités de contrôle du secteur financier, telle la Commission bancaire et financière, sont tenues de faire part à la cellule de certaines informations en matière de blanchiment. Des accords de coopération ont également été signés avec des autorités étrangères similaires.

Du 1^er décembre 1993 au 30 avril 1996, la cellule a transmis 365 dossiers regroupant 4 170 déclarations de soupçon (soit 55,9 % de l’ensemble des 7 640 déclarations regroupées en 1 686 dossiers distincts) au parquet, qui portent sur un montant de 50,8 milliards de francs. Une série de dossiers ont pu aboutir au démantèlement de réseaux liés à la criminalité organisée.

Selon Alain Lallemand, plus de quarante sectes importantes sont établies en Belgique et au Luxembourg. Celles ci représenteraient un patrimoine immobilier de plusieurs milliards de francs et un chiffre d’affaires annuel qui se compte en centaines de millions de francs. Cette masse financière serait accumulée notamment grâce au recours à des sociétés écrans, paradis fiscaux et montages financiers, à l’utilisation de main d’œuvre clandestine, à diverses formes d’escroqueries et surtout à la fraude fiscale pratiquée à grande échelle. La masse de capitaux blanchis par ces groupements devrait donc être important.

Le dispositif anti blanchiment est il de nature à faire face à ce phénomène ? En ce qui concerne le volet pénal, il ne se pose guère de problèmes puisqu’il suffit qu’une infraction pénale quelconque soit commise.

Si le cadre des sectes n’est pas repris comme champ d’activités criminelles dans la loi préventive du 11 janvier 1993, l’article 3, § 2, de la loi énumère cependant la plupart des activités délictueuses qui peuvent être commises dans ce contexte :

a) la criminalité organisée : la cellule a non seulement retenu la référence à l’association de malfaiteurs au sens des articles 322 à 326 du Code pénal, mais a également pris en compte certains autres critères qui semblent pouvoir se retrouver dans les activités des groupements sectaires : utilisation de structures commerciales présentant, le cas échéant, une composante internationale, recours à des moyens violents, certaine permanence des activités criminelles dans le temps, impact des activités criminelles sur la vie économique;

b) le trafic de stupéfiants, le trafic illicite d’armes, de biens et de marchandises (biens et marchandises dont la détention est liée à une infraction et/ou qui font l’objet de transactions ou de mouvements effectuées en fraude des dispositions légales et réglementaires);

c) le trafic de main d’œuvre clandestine : il n’est pas rare que les adeptes d’une secte effectuent toute une série de prestations pour un salaire dérisoire, voire même tout à fait gratuitement et en dehors de toute protection sociale. A. Lallemand cite le cas de sociétés présentant des chiffres d’affaires de plusieurs millions, voire de dizaine de millions de francs, alors qu’elles n’occupent que deux ou trois employés (¹);

(¹) A. Lallemand, Les sectes en Belgique et au Luxembourg, Bruxelles, EPO, 1994, pp. 60 et 143.

d) la traite des êtres humains : la notion légale dégagée par la loi du 13 avril 1995 par référence aux infractions visées à l’article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et aux articles 379 et 380bis, § 1^er, 1° et §§ 2 et 3, du Code pénal (notamment l’abus de la situation particulièrement vulnérable d’une personne en raison de sa situation administrative illégale ou précaire, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale), ne peut viser une personne embrigadée dans un mouvement hors du cadre de la prostitution ou de la débauche, ou qui n’est pas de nationalité étrangère. La loi anti blanchiment retient une définition plus large, à condition que l’on puisse y rattacher une infraction pénale quelconque;

e) la fraude fiscale grave et organisée : la loi du 7 avril 1995 vise “ la fraude fiscale grave et organisée qui met en œuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale ”, plus particulièrement les “ carrousels ” en matière de TVA. Selon les travaux préparatoires de la loi, “ la gravité de la fraude peut résulter notamment non seulement de la confection et de l’usage de faux documents ou du recours à la corruption de fonctionnaires publics, mais surtout de l’importance du préjudice au Trésor public et de l’atteinte portée à l’ordre socio économique. Le critère d’organisation de la fraude peut, quant à lui, se définir notamment par rapport à l’utilisation de sociétés écrans, d’hommes de paille, de constructions juridiques complexes, de comptes bancaires multiples utilisés pour des transferts internationaux de capitaux. ” (¹);

(¹) Doc. Sénat n° 1323/2 1994/1995, p. 9 et n° 1323/1  1994/1995, p. 3.

f) la corruption de fonctionnaires publics : les sectes, en raison de leur puissance financière, sont susceptibles de s’attaquer aux structures de l’Etat par l’infiltration des pouvoirs politiques. La loi du 11 janvier 1993 inclut la corruption de fonctionnaires internationaux;

g) l’escroquerie financière : les frais réclamés par certaines associations à leurs adhérents peuvent être exorbitants. Ce sont parfois des dizaines de milliers de francs qui sont réclamés à l’occasion de l’inscription, de la réalisation de tests ou de la participation à certaines activités. Les dons sont parfois obligatoires. Ces comportements peuvent rentrer dans le champ d’application de l’article 496 du Code pénal dans la mesure où l’association a recouru à des manœuvres frauduleuses pour se faire remettre les fonds.

Par contre la loi du 11 janvier 1993 ne vise que l’escroquerie financière “ dont l’auteur utilise d’une quelconque façon le système financier en vue de la commettre. Ceci vise non seulement les escroqueries dont sont victimes les organismes financiers mais aussi celles dont ils sont l’instrument volontaire. ” (²). Ceci ne recouvre donc pas la majeure partie des situations que l’on rencontre dans les sectes, même si celles ci peuvent également commettre des infractions de ce type;

(²) Doc. Sénat n° 1323/1 1994/1995, p. 4.

h) la prise d’otage : on rencontre plus fréquemment au sein des sectes des cas de rapt, où il n’y a aucune contrepartie, que des cas de prises d’otage visés par la loi du 11 janvier 1993;

i) le vol ou l’extorsion à l’aide de violences ou de menaces : ces infractions peuvent aussi se situer dans le cadre de l’activité des sectes.

En conclusion, l’orateur constate que grâce aux mécanismes mis en place en application de la loi du 11 janvier 1993, la détection du blanchiment de capitaux a été sensiblement améliorée, particulièrement en ce qui concerne le trafic des stupéfiants et la criminalité organisée.

Le dispositif peut certes encore être amélioré. Sur le plan pénal, il est indispensable de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 et d’adopter une législation interne permettant les saisies et les confiscations internationales. Des pistes importantes figurent dans l’accord de gouvernement qui envisage, pour certaines formes de crime organisé, de prévoir dans la loi, “ la saisie et la confiscation des patrimoines présumés être d’origine criminelle, la charge de la preuve étant inversée ” (¹). Une dernière réforme consiste à assurer une protection juridique de certains témoins lors des instructions et des procès relatifs à la criminalité organisée, notamment en envisageant des formules qui permettent, tout en respectant les principes fondamentaux de notre droit, d’assurer la confidentialité, voire l’anonymat de certaines déclarations de témoins.

(¹) Doc. Chambre n° 23/1 1995, p. 45.

En ce qui concerne la problématique spécifique des sectes, le blanchiment de capitaux ou des biens provenant des infractions pénales commises dans le cadre de leurs activités est, comme indiqué ci dessus, entièrement couvert par le délit pénal. La plupart de ces infractions tombent également dans le champ d’application de la loi préventive du 11 janvier 1993.

Si une incrimination spécifique était créée visant particulièrement les sectes, celle ci devrait être reprise dans la liste des infractions de l’article 3, § 2, de la loi du 11 janvier 1993. M. Spreutels n’est toutefois pas partisan d’une nouvelle extension du champ d’application de la loi à d’autres formes de criminalité, afin de ne pas mettre en péril la collaboration active du secteur financier.

A défaut d’une telle incrimination spécifique, la loi anti blanchiment pourrait cependant viser explicitement les infractions “ commises dans le cadre des activités illicites des sectes ”. Ceci permettrait d’attirer l’attention du secteur financier sur ce type d’activité et de milieu. Encore faudrait il que la notion de secte soit clairement définie.

A la question de savoir pourquoi à ce jour la cellule n’a identifié aucun cas de blanchiment lié aux activités d’une secte, l’orateur suppose que ces activités n’apparaissent pas suffisamment anormales ou suspectes aux organismes financiers, et ce pour deux raisons :

1° les sectes utilisent des mécanismes tellement perfectionnés ou une dissimulation tellement efficace que les banques ne se rendent pas compte qu’il y a quelque chose d’anormal;

2° si ces associations agissent à visage découvert et ouvrent un compte au nom d’une église ou d’une quelconque association, les organismes financiers ne se préoccuperont pas de leurs activités au nom du respect de nos libertés constitutionnelles (liberté de culte, liberté d’association, ¼).

En outre, la cellule de traitement des informations financières éprouve des difficultés à établir un lien entre les déclarations de soupçons relatifs à des capitaux suspects et les activités illicites commises par l’une ou l’autre organisation sectaire. Si la loi préventive se référait d’une quelconque manière à certaines activités illicites de sectes, l’attention des organismes financiers serait plus particulièrement attirée vers ce secteur.

Par ailleurs, à la suite des travaux de la commission d’enquête, diverses mesures pourront être prises pour améliorer l’efficacité des services de renseignement et de police dans ce domaine : création de services spécialisés, désignation de magistrats sensibilisés à ce problème, constitution d’un réseau de communication. Ayant accès aux informations policières, la cellule pourra dès lors également établir plus facilement un lien entre des opérations financières suspectes et des activités sectaires.

Il serait aussi utile d’étendre le champ d’application de la loi du 11 janvier 1993 à des professions autres que les organismes financiers, comme les courtiers d’assurances, les agents immobiliers, les transporteurs de fonds, les exploitants de casinos.

En ce qui concerne les notaires, les huissiers de justice, les réviseurs d’entreprises et les experts comptables, se pose le problème du secret professionnel. Des contacts sont actuellement en cours.

Quant aux avocats, il y a lieu de préserver les droits de la défense. Cette question doit encore être étudiée en concertation avec les instances de la profession.

M. Spreutels ajoute qu’il pourrait dès maintenant tenter de sensibiliser les organismes financiers à la problématique des sectes au cours de ses fréquents contacts avec les associations professionnelles représentant ce secteur, mais aussi, à titre individuel, avec chaque organisme financier souhaitant être conseillé par la cellule. En outre, le rapport annuel publié par la cellule à l’intention des ministres compétents a jusqu’à présent toujours été rendu public. La nécessaire application du dispositif anti blanchiment à l’égard des activités illicites des sectes pourrait y être soulignée.

La difficulté d’établir un lien entre un groupement criminel et des opérations qui revêtent toute l’apparence de l’honorabilité constitue l’un des problèmes principaux auxquels sont confrontées les autorités chargées de lutter contre les pratiques de blanchiment. Il y a lieu d’améliorer l’analyse de telles opérations, tant au niveau des organismes financiers que des autorités. La collaboration internationale est très importante à cet égard.

La cellule peut procéder de diverses manières selon le cas. Soit un organisme financier fait une déclaration de soupçon qui peut concerner un groupement sectaire, soit l’analyse d’un dossier par la cellule peut révéler l’identité de personnes, de sociétés ou groupements, belges ou étrangers, qui apparaissent liés à une opération illicite, de façon directe ou indirecte. La cellule peut obtenir toute la documentation financière concernant cette société ou ce groupement. Elle peut également interroger les services de police ou, s’il s’agit d’une société étrangère, ses correspondants dans un des sept pays avec lesquels elle a signé un accord de coopération. S’il apparaît que la police dispose déjà d’éléments déterminants de la participation de cette personne ou de cette société à une infraction, la cellule peut alors décider qu’il y a des indices sérieux de blanchiment et transmettre le dossier au parquet.

A cet égard, M. Spreutels constate qu’il subsiste un manque de coordination en matière de lutte contre la criminalité économique et financière entre les différents services de police.

Enfin, l’orateur tient à souligner que si les services de police sont légalement tenus de transmettre leurs renseignements à la cellule et si certains communiquent d’office à la cellule certains éléments (concernant par exemple les activités de la maffia russe), celle ci ne peut en aucun cas transmettre d’informations aux services de police, même si elle constate une infraction autre que du blanchiment au cours de son analyse, sous peine de se voir poursuivre pour violation du secret professionnel.

2. Audition de M. Cl. Lelièvre, délégué général aux droits de l’enfant et à l’aide à la jeunesse (Communauté française)

(Résumé de la partie publique de l’audition)

M. Lelièvre indique que dans le cadre de sa fonction, il est chargé :

— d’une mission d’information concernant les droits de l’enfant;

— d’une mission de vérification de l’application correcte des lois et des réglementations en la matière;

— de proposer aux autorités politiques un certain nombre de modifications législatives ou réglementaires en faveur des enfants;

— de la réception de demandes de médiation introduites par des enfants ou leurs représentants, ainsi que de plaintes ou d’informations concernant le respect des droits et des intérêts des enfants.

Dans le cadre de cette mission, le témoin n’a traité que sept dossiers ayant un rapport avec un mouvement sectaire. Les personnes qui s’adressent au témoin ont généralement déjà dénoncé un certain nombre de faits, soit auprès d’A.S.B.L. qui s’occupent de la défense des enfants, soit auprès des administrations (conseillers ou directeurs d’aide à la jeunesse) ou des autorités judiciaires, mais ont constaté des lenteurs ou des dysfonctionnements. Ils veulent en fait utiliser le pouvoir d’interpellation du témoin pour “ ranimer ” le dossier.

Les plaintes individuelles déposées auprès du témoin concernent généralement des problèmes de droit de garde et de droit de visite. Dans ce cadre, certains parents font état du danger encouru par l’enfant parce que son père ou sa mère fait partie d’une secte et insistent sur le fait que cette notion de dangerosité n’est pas suffisamment prise en considération par les autorités. Dans ce cas, il a été convenu avec les autorités judiciaires que M. Lelièvre interpelle le parquet général compétent, qui s’adresse lui même au procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire concerné. Le degré de collaboration de ces autorités diffère en fonction de l’arrondissement judiciaire et du parquet général.

Quant aux institutions communautaires, le témoin interpelle directement le conseiller ou le directeur d’aide à la jeunesse.

Le témoin estime que le travail de la commission d’enquête parlementaire est indispensable à la mise sur pied d’un programme de prévention au niveau de la Communauté française, celle ci ne disposant pas encore d’une photographie exacte du phénomène sectaire. Le témoin estime qu’un certain nombre de recommandations de la commission pourront s’appliquer à la Communauté française.

Il insiste également sur le fait qu’il ne faudrait pas déduire du nombre restreint de plaintes enregistrées à ce jour que le phénomène sectaire ne représente pas un danger important pour les mineurs d’âge. En effet, les plaintes enregistrées le sont bien souvent dans le cadre de conflits parentaux. Or, il est probable que, dans un certain nombre de cas, les deux parents sont membres d’une secte, dans laquelle ils ont embrigadé leur(s) enfants(s).

A la question de savoir si le témoin a connaissance de faits concernant des pratiques sexuelles impliquant des mineurs dans le cadre d’un groupe sectaire, il répond qu’il n’en a été question que dans le cadre d’un dossier individuel.

Quant à l’éventualité d’un isolement des enfants par rapport à leur milieu familial, le témoin indique que dans les cas où il est intervenu, il a à chaque fois reçu des informations rassurantes de la part des autorités judiciaires. Il se souvient d’un seul cas où la mère a dû abandonner son enfant dans une secte en Espagne, après avoir elle même quitté le mouvement. Cet enfant était en âge d’obligation scolaire.

Par ailleurs, le témoin se déclare frappé par l’action néfaste et dangereuse d’un certain nombre de thérapeutes “ gourous ” ou de pseudo thérapeutes qui exercent une influence parfois extrêmement pernicieuse et dévastatrice sur les enfants et leurs parents.

3. Audition de M. W. De Geest, conseiller dirigeant du “ Comité voor bijzondere jeugdzorg ” de Gand

(Résumé de la partie publique de l’audition)

Après avoir effectué une enquête rapide auprès des 20 comités concernés, le témoin constate que la plupart des cas signalés (des dizaines de dossiers) concernent les Témoins de Jéhovah, qui ne sont généralement pas perçus comme une secte. Il s’agit généralement de conflits opposant des jeunes à leurs parents, les premiers refusant d’être soumis plus longtemps aux normes et valeurs qui leur sont imposées. Ils font appel au comité afin d’assouplir les normes éducatives auxquelles ils sont soumis, certains souhaitant même rompre tout contact avec leurs parents. Dans certains des dossiers concernés, il est même question de maltraitance physique grave. Quelques dossiers ont été transmis au parquet mais le témoin ne s’en rappelle pas l’issue.

Plusieurs comités ont également fait état de dossiers concernant le satanisme. La police de la jeunesse de Gand signale que des locaux sont aménagés dans des immeubles inoccupés en vue d’y organiser des messes noires. La section de la jeunesse de Lierre semble également être confrontée à ce problème.

Le témoin reconnaît que le phénomène sectaire et les dangers qu’il représente pour les mineurs d’âge (notamment la déstabilisation mentale) ne sont pas suffisamment pris en compte par les services d’aide à la jeunesse. Le comportement inexplicable d’un jeune est généralement analysé sur un plan purement relationnel. Il n’est pas tenu compte d’une éventuelle influence extérieure, sauf s’il existe des indices manifestes d’une telle manipulation.

Les assistants sociaux, qui font rapport aux comités d’aide à la jeunesse ou au parquet, se sentent démunis et n’osent souvent pas faire le lien avec une activité sectaire, parce qu’ils craignent de n’être pas pris au sérieux et ne disposent pas des connaissances nécessaires à ce propos.

Il en va de même pour les services de police, et ce alors que le phénomène semble pourtant s’amplifier. En 1995, la police de Gand n’avait enregistré qu’un seul témoignage en la matière. En 1996, elle en a reçu dix. Il se pourrait même qu’un lien existe entre les récentes profanations de tombes et certaines activités satanistes.

Selon le témoin, il existe une franche collaboration entre les comités d’aide à la jeunesse et la police de Gand. Toutefois, il y a lieu de remarquer que c’est seulement lorsque le comité a demandé expressément des informations que la police en a données. Peut être considère t on, tant au sein de la police qu’au niveau des organismes privés de défense des victimes de pratiques sectaires, que les services du témoin ne sont pas suffisamment compétents en la matière pour intervenir dans ce type de dossier ?

E. Representants des milieux academiques

1. Audition du professeur G. Ringlet, vice recteur de l’UCL

M. Ringlet précise d’emblée qu’il n’est pas un spécialiste des sectes mais qu’il est amené à s’y intéresser de très près, plus particulièrement lorsqu’elles s’adressent aux jeunes.

Quelles sont les raisons pour lesquelles des chercheurs, des médecins, des financiers, des journalistes, des cadres supérieurs, des étudiants — beaucoup trop d’étudiants — cherchent des réponses à leurs questions existentielles auprès de mouvements sectaires ?

L’orateur propose trois types d’explications.

En premier lieu, beaucoup de personnes se sentent trop à l’étroit dans le cadre des rituels traditionnels, en ce sens que leur religion, s’ils la pratiquent, ne les comble plus. Ils veulent découvrir d’autres religions mais aussi l’ésotérisme et l’occultisme.

La conjugaison de la multiplication des découvertes scientifiques et de l’explosion de l’offre médiatique suscite une très grande curiosité et une demande culturelle étendue.

Deuxièmement, il existe une demande idéologique. L’évanescence des grandes idéologies traditionnelles provoque souvent la fin des solidarités et la peur de celui qui est différent (le jeune, le vieux, le demandeur d’asile, le handicapé, ¼).

Troisièmement, l’intervenant estime que le succès des sectes correspond aussi et surtout à une demande existentielle.

Le poète Ch. Bobin regrettait qu’à droite comme à gauche, “ on ne s’intéresse plus qu’à la part économique de l’individu. Nous n’existons plus qu’en fonction de notre statut social, d’où l’immense souffrance d’un très grand nombre de nos contemporains qui n’ont pas de statut ou qui l’ont perdu ”.

Cette souffrance est singulièrement accrue auprès des jeunes en raison du stress, de la compétition, de l’échec, du chômage et de l’exclusion et génère un énorme besoin de consolation, d’explication et de sens. Cette vulnérabilité des jeunes de 18 à 25 ans forme un terrain de recrutement très favorable pour les sectes.

Les étudiants sont vulnérables tant dans leur projet académique (on constate 60 % d’échecs en première candidature, toutes universités confondues), que sur le plan affectif et relationnel.

A Louvain La Neuve et à Woluwé, l’on a pu détecter avec précision des groupes comme Sûkyô Mahikari, Humana, l’Eglise du Christ de Bruxelles, l’Eglise de Scientologie, la secte Moon ou encore les Témoins de Jéhovah.

L’intervenant expose l’esprit dans lequel l’UCL tente de faire face au phénomène sectaire.

Il ne s’agit pas d’isoler le phénomène mais plutôt de l’inscrire dans un cadre plus global d’une politique de santé.

La première démarche consiste à recueillir un maximum d’informations, de témoignages, à réaliser des dossiers thématiques et à identifier des personnes susceptibles d’apporter cette information.

Actuellement encore insuffisante, l’information doit être vivante et permettre à toute personne se posant des questions sur un groupe déterminé d’obtenir une réponse circonstanciée et nuancée.

Il est souhaitable que les étudiants participent à l’élaboration de cette information. A cette fin, il est nécessaire d’encadrer et de former les étudiants et les agents chargés de la prévention, ainsi que de constituer une grille d’analyse pertinente mettant en exergue les caractéristiques, sectaires ou non, de tel ou tel groupe.

L’objectif fondamental demeure la garantie de la liberté d’expression, y compris la plus fantaisiste, cet objectif étant intimement lié à la capacité de discernement face à la prolifération des mouvements et associations en tous genres.

Cet objectif explique la volonté de l’UCL de créer un “ observatoire des sectes ”, c’est à dire un lieu de réflexion pluridisciplinaire, chargé de fournir des balises, de proposer des interprétations et d’informer les agents de prévention sur le terrain.

Toutefois, la prévention ne suffit pas. Il convient également d’assurer le premier accueil et d’orienter les personnes vers des intervenants plus spécialisés, juristes et thérapeutes par exemple, et de favoriser la collaboration entre les différents acteurs.

Le professeur Ringlet adresse une requête précise à la commission visant à créer un observatoire fédéral des sectes, à côté d’observatoires locaux et plus spécialisés. Cet observatoire fédéral aurait pour mission de discerner et d’interpréter avec indépendance, distance et compétence. Il s’agirait d’un groupe de référence interuniversitaire et pluridisciplinaire, chargé de fournir des repères, de donner des avis et d’aider les acteurs de terrain. Des moyens devraient être dégagés pour faire face à ce travail préventif.

D’autre part, dans l’urgence, la priorité devrait être accordée aux lieux de rassemblement à forte concentration de jeunes.

L’orateur conclut son intervention par une réflexion ayant trait au “ désir de secte ordinaire ” évoqué par le Dr. Y. Prigent. Ce désir est partout et bien plus proche de chacun qu’il n’y paraît. C’est ainsi qu’on le retrouve dans les écoles de pensée, dans les Eglises, dans les groupes militants ¼ Ce désir obscur de “ laisser à la porte l’ennui de la vie ordinaire, le compromis du quotidien (¼) de mettre à mort sa propre liberté en la confiant à un guide charismatique et à des préceptes bétonnés; (¼) ce désir utopique d’une communication sans ombre, d’une croyance sans mystère et d’un monde qui laverait “ plus blanc que blanc ” ”.

En réponse à la question de savoir, d’une part, comment analyser le raisonnement de certains universitaires qui consiste à démontrer que les sectes sont à mettre sur le même pied que les religions (toute dénonciation de l’activité sectaire visant en réalité à “ nettoyer le terrain ” au profit des grandes religions ou idéologies) et d’autre part, comment opérer la distinction entre une organisation sectaire nuisible et une secte purement spirituelle, ne présentant aucun danger, M. Ringlet se dit convaincu que chaque institution, chaque lieu d’appartenance, y compris les églises, peuvent comporter des aspects sectaires. La liberté intérieure semble être un combat de tous les jours et à recommencer à tout moment. Cela vaut pour chaque être humain, qu’il appartienne ou non à une religion.

Le développement de certaines formes d’enchaînement n’est pas du tout une caractéristique des églises officielles.

Un critère permettant d’établir une distinction entre un groupe sectaire et une église officielle est l’institutionnalisation, qui constitue la garantie la plus importante.

Un deuxième critère réside dans le débat public très développé dans la plupart des grands rassemblements religieux.

Enfin, le critère du système hiérarchique constitue une protection fondamentale lorsque la liberté d’une personne est mise en péril.

Il est souhaitable que des groupes de tendances fort différentes joignent toutes leurs forces pour garantir la plus grande liberté d’expression et d’association. Le débat sur les sectes ne peut en aucune manière restreindre ces libertés mais doit conduire à dénoncer tout comportement leur portant atteinte. A cette fin, les définitions théoriques des sectes ne sont pas pertinentes. Il convient plutôt d’agir de façon pragmatique par le biais de questionnaires relatifs notamment à leur mode de recrutement. Ces questionnaires mettront en lumière les groupes ne manifestant aucune crainte de se dévoiler et ceux, plus ambigus, camouflant leurs méthodes d’approche.

La distinction à établir entre une secte dangereuse et une secte non dangereuse est complexe. C’est pourquoi, la mise en place d’un “ observatoire pluridisciplinaire et pluraliste ”, couplé à un travail concret de terrain, paraît indispensable.

Il s’agit d’élaborer une grille d’analyse décrivant les actions et exigences de chaque groupe sectaire. Ce travail préventif doit permettre d’informer le candidat adepte sur le groupe qui l’a contacté de même que sur la façon dont il fonctionne. Il appartient à ce centre pluraliste, composé de sociologues, de psychologues, de théologiens et de philosophes de tendances différentes, de tenter de fixer quelques balises permettant d’identifier la survenance de véritables dérapages. Ce type d’approche est de nature à prévenir la destruction de la personnalité de même que le décrochage complet par rapport à un projet de vie.

Concernant les travaux de la commission d’enquête française, M. Ringlet estime que l’un des apports incontestables a été de proposer une sorte de répertoire très circonstancié de tous les mouvements et de toutes les églises. Il s’agit d’un instrument très fiable permettant l’identification des groupes, bien qu’il faille faire preuve d’une certaine prudence afin de ne pas empêcher les expressions spontanées d’un certain nombre d’entre eux. C’est pourquoi, il conviendrait de déterminer des critères pour créer ces répertoires.

Un certain nombre d’intellectuels et d’universitaires ont tendance à tirer la sonnette d’alarme dès qu’ils s’aperçoivent d’une quelconque tentative de contrôle sur quelque élément que ce soit. Il convient d’entendre ces critiques dans le cadre d’un débat de fond à l’issue duquel certaines balises seront posées. Ce lieu de débat ne peut être que propositionnel et ne doit pas déboucher sur une législation supplémentaire.

De surcroît, la formation critique de l’opinion publique à l’égard des groupes sectaires constitue l’une des questions essentielles. Comme indiqué ci dessus l’observatoire fédéral des sectes, conçu dans le sens d’un débat pluraliste et interdisciplinaire, doit permettre de mettre en place certains points de repère. Il devra rendre des avis et veiller à l'information du citoyen en la matière.

L’orateur estime que les sectes recrutent aussi bien parmi les larges strates non organisées de la population que dans les milieux intellectuels censés avoir été formés à l’esprit critique. Il est frappant de constater à quel point il peut y avoir un décalage entre la formation scientifique et la formation culturelle et spirituelle de certaines personnes. Cette réflexion conduit à un très vaste débat sur la formation et sa finalité. A cet égard, l’on peut se réjouir que de jeunes étudiants soient soucieux tant de leur formation académique que de leur formation extra académique sous tendant leur engagement de citoyenneté.

Si les sectes touchent davantage les intellectuels, c’est également en raison du rythme de vie stressant et des exigences compétitives auxquels ceux ci sont confrontés et qui engendrent chez eux un besoin de lieux de référence simples, pour ne pas dire simplistes, et chaleureux.

S’agissant de la formation de l’ensemble des citoyens, l’orateur distingue trois plans.

Premièrement, il est fondamental que les intervenants de terrain (principalement les psychologues et les assistants sociaux) soient formés. Ceux ci doivent disposer de références qui ne soient pas uniquement livresques.

Deuxièmement, il serait utile de créer un observatoire chargé de donner des avis sur des questions précises adressées par ces travailleurs de terrain.

Troisièmement, on pourrait envisager d’élargir la mission de cet observatoire afin d’animer le débat public, par le biais des médias par exemple.

Il semble en effet que seul le débat public permette de rencontrer un certain nombre de sectes difficiles à identifier bien qu’elles soient très actives sur le terrain.

La question de savoir si l’observatoire fédéral mentionné ci dessus doit remplir ces deux tâches, et donc s’élargir à d’autres experts que des scientifiques, reste ouverte.

Quant aux mouvements sectaires actifs à l’UCL et correspondant à la grille d’analyse précitée, M. Ringlet précise qu’il n’a cité que les groupes agissant de manière systématique sur les populations étudiantes. Toutefois, il en existe beaucoup d’autres. Les organisations sectaires citées pratiquent le prosélytisme. L’on sait, par exemple, que la secte Moon a infiltré “ le collectif des femmes ”, dont l’objectif est de faciliter l’adaptation des familles d’étudiants du Tiers Monde à la société belge.

Selon l’orateur, la majorité des étudiants ne sont pas concernés par les phénomènes sectaires. Dans l’ensemble, les étudiants restent très critiques et sont particulièrement engagés à l’égard des problèmes politiques et sociaux.

Il incombe à l’université de faire preuve de vigilance en ce qui concerne la partie de la population étudiante se trouvant en rupture et, dès lors, susceptible d’être réceptible aux techniques de recrutement des sectes.

Il faut savoir qu’actuellement l’UCL travaille avec d’autres universités afin de mettre en commun les informations pertinentes en matière de décrochage et d’orientation aux fins de cerner le phénomène sur le plan national. A cet égard, des contacts ont été pris avec les universités de Liège, de Gand, avec l’ULB et avec la KUL.

Ces universités ont le même type d’approche. A Londres notamment, certaines universités ont donné des conférences de presse au sujet de sectes ayant suscité de véritables débats publics.

A la question de savoir s’il considère le phénomène sectaire comme un danger pour la société et une menace pour la liberté de réflexion du citoyen, M. Ringlet répond qu’il est très grave et dangereux de constater que certaines sectes fonctionnent en tant que systèmes mafieux organisés. De plus, ces systèmes sont complexes à cerner et à combattre et peuvent conduire à des meurtres, assassinats ou suicides collectifs.

Toutefois, le véritable combat concerne ce qui se passe dans le tissu social et culturel et vise à former des citoyens responsables et, surtout, qui s’intéressent à la chose publique.

Dès l’instant où un mouvement est susceptible de réduire la qualité du débat pluraliste et la liberté d’expression au sein de notre société, il convient de s’y intéresser.

Quant à la question de savoir si le phénomène sectaire se greffe plus facilement sur des esprits en recherche d’une spiritualité plus “ intégriste ” que celle proposée par Vatican II, M. Ringlet estime que l’on peut distinguer deux types de spiritualités. La première est une spiritualité “ à la guimauve ” suivant laquelle, par définition, on suit des chemins tout tracés et où la liberté intérieure n’existe pas. Cette spiritualité est très répandue dans notre société, que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur des Eglises.

La seconde spiritualité est beaucoup plus ouverte, n’attend pas de points de repère rigides et fermés et, dès lors, est extrêmement exigeante.

Les sectes jouent sur cette attente de beaucoup de nos contemporains à la recherche d’un peu de stabilité. La plupart d’entre elles se réfèrent à des textes fondateurs des religions sans faire preuve du moindre sens critique, élaborent bien souvent des interprétations très fondamentalistes et “ auto ordonnent ” leur clergé.

De surcroît, des personnes remarquablement formées dans un domaine déterminé voient leur personnalité se dégrader sous l’emprise d’un mouvement sectaire.

D’un autre côté, l’on observe qu’un certain nombre de gens créent des “ églises nouvelles ” uniquement par volonté de pouvoir et d’argent.

Il existe un très petit nombre de manipulateurs et un très grand nombre de manipulés, parmi lesquels beaucoup sont sincères et généreux. Ces derniers n’ont hélas pas eu la longue patience de faire l’expérience de la dureté et de l’ambiguïté du quotidien pour trouver leur équilibre et renoncent à ce qu’il y avait de meilleur en eux.

2. Exposé de M. A. Denaux, chargé de cours principal à la faculté de théologie de la “ Katholieke Universiteit Leuven ”

a) Présentation du témoin

Le professeur Denaux, qui a publié en 1982 un ouvrage intitulé “ Les sectes religieuses en Flandre ”, se dit intrigué par le phénomène paradoxal que sont les sectes. En effet, bien que les grandes églises chrétiennes se soient engagées dans un processus de dialogue œcuménique, on assiste à la naissance d’une série de mouvements fondamentalistes qui refusent tout dialogue. Le témoin précise également qu’il existe une distinction essentielle entre une secte et un mouvement religieux radical comme les “ Missionaries of Charity ” de Mère Thérésa en Inde, qui veulent vivre l’évangile dans toute sa pureté. C’est précisément pour cette raison qu’il faut utiliser des critères objectifs — c’est à dire non émotionnels —pour savoir si l’on a affaire à une secte ou non.

b) Définition des sectes

Le professeur Denaux procède à l’évaluation des critères qui ont été proposés par M. Gest, président de la commission d’enquête parlementaire française. Bien qu’il se rallie à l’objectif qui est de donner une définition pragmatique — et non dogmatique — du phénomène, il rejette toutefois trois critères qu’il estime non pertinents.

Le témoin estime que c’est notamment le cas de l’embrigadement des enfants. En effet, les églises chrétiennes prennent également les enfants sous leur coupe par le baptême, sans pour cela être des sectes.

Les hommes politiques se livrent à une critique de la société sans pour cela être membres d’une secte.

Enfin, d’autres institutions — telles que la franc maçonnerie ou l’Opus Dei — peuvent être considérées commes des groupes dont les membres veulent influencer, voire infiltrer le pouvoir politique. Et pourtant, dans ces cas, on n’aura pas nécessairement affaire à des sectes.

L’orateur propose dès lors la définition suivante : “ Une secte est un groupe composé d’individus qui partagent une conviction philosophique ou religieuse, et qui présente un certain nombre de caractéristiques négatives. Ces caractéristiques concernent les relations d’autorité à l’intérieur du groupe, les techniques visant à contrôler les membres, les abus ou l’exploitation dont sont victimes les membres, les relations du groupe avec le monde extérieur et les campagnes de recrutement ou d’autoprésentation douteuses. ”

c) Caractère absolu des relations d’autorité internes

Au sein du groupe, il n’y a guère de possibilité de se forger un jugement personnel ou de prendre une initiative. On exige une obéissance absolue et inconditionnelle des membres. L’autorité du fondateur (Moon, Bhagwan, etc.), du dirigeant ou de l’organe suprême (la Tour de garde chez les Témoins de Jehova, par exemple) est absolue.

d) Contrôle total des membres

La mise en œuvre de différentes techniques — par exemple, l’isolement de l’environnement familier, la répétition des mêmes slogans ou rites, voir l’épuisement physique — ont pour but de programmer complètement l’individu. L’identité personnelle, les sentiments spontanés et l’esprit critique doivent être anéantis pour faire place à une dépendance morale, émotionnelle et intellectuelle, qui est ou non présentée comme une “ renaissance ”.

e) Exploitation organisationnelle des membres

Dans le secte, on ne travaille pas pour soi même, mais pour l’organisation. Les membres de la secte doivent accorder la priorité aux objectifs de la secte plutôt qu’à leurs soucis personnels, leurs intérêts, leurs études ou le développement de leur carrière. Les sectes ne s’intéressent à leurs membres qu’en tant qu’éléments parfaitement huilés du système, dont lesdits membres ignorent d’ailleurs toutes les activités et ramifications. Dès qu’ils ne répondent plus à ce critère d’utilité, les membres qui auraient, par exemple, émis des doutes sont qualifiés “ d’infidèles ”.

f) Relation dualiste avec le monde extérieur

Les sectes ont une vision dualiste du monde. Le monde en dehors du groupe est caractérisé comme “ satanique ”. Au sein du groupe, on perçoit la lumière et on est près de Dieu. En dehors du groupe, on vit dans la pénombre et on est la proie des mensonges et des apparences. L’aspect positif de cette vision — si l’on peut parler d’aspect positif — est qu’elle donne au membre de la secte — dont la personnalité a été anéantie — un sens aïgu du respect de soi.

g) Autoprésentation douteuse

Les sectes font du prosélytisme. Il s’agit avant tout de recruter de nouveaux membres. Finalement, tout le monde doit y croire. Elles sont toutefois aussi parasitaires, parce qu’elles existent par la grâce des institutions qu’elles combattent : l’Eglise, l’Etat, l’armée, le syndicat, etc.

Elles se présentent souvent sous les formes les plus innocentes, à savoir comme un groupe d’étude de la Bible, un groupe d’entraide, de yoga ou de méditation, ou encore comme une organisation de jeunesse, un groupe de chant, un groupe dont le but est d’éliminer le stress, de comprendre sa propre psyché, de vivre plus en harmonie avec la nature, etc.

Tous ces groupes ne font aucune allusion, surtout au début, aux liens qui les unissent aux organisations connues pour être des sectes. La religion n’est en général qu’un appeau. Le marketing est le maître mot.

h) Centre de documentation ministériel

Parmi les cinq critères précités, il en est trois principaux, à savoir l’obéissance inconditionnelle, la programmation mentale et l’exploitation organisationnelle, principalement parce qu’ils ne reposent pas sur des catégories religieuses.

Cette approche présente un double avantage : premièrement, elle est basée sur des pratiques — on devra souvent vérifier concrètement si un groupe déterminé s’est livré à ces pratiques illicites — et, deuxièmement, les arbres ne risquent pas de nous cacher la forêt, étant donné que le phénomène des sectes présente une très grande variété, tant en ce qui concerne le nombre de leurs membres (d’après des chiffres de 1995 fournis par eux mêmes, les Témoins de Jéhovah sont au nombre de 26 853, alors que d’autres organisations ne comptent qu’une centaine, voire quelques dizaines de membres) qu’en ce qui concerne leur “ croyance ” (New Age, yoga, etc.).

Le professeur Denaux n’est personnellement pas favorable à l’établissement d’une liste de sectes, telle qu’elle existe en France. Il craint que cela ne dégénère rapidement en une chasse aux sorcières, parce qu’une fois sur la liste, le groupement religieux sera souvent considéré a priori comme une secte et ne pourra que difficilement apporter la preuve du contraire. Qui plus est, tout le monde n’est pas familiarisé avec la pensée religieuse ou orientale adoptée par les sectes.

L’intervenant estime que les critères qu’il a évoqués peuvent également s’appliquer à certains groupes thérapeutiques (tels que le Leading Successful People, qui coupent quelque part leurs membres de la réalité en leur faisant croire à leur propre invincibilité) et à des groupements politiques radicaux.

Il propose dès lors la définition suivante : “ Groupements d’individus qui partagent une conviction philosophique et religieuse et qui propagent ou organisent cette conviction d’une manière telle qu’ils portent fondamentalement atteinte à l’intégrité et à la liberté personnelles de leurs membres ”.

Quiconque a une idée de la complexité de l’âme humaine ne pourra nier l’existence de cette contrainte, qui n’est pas tellement basée sur un lavage de cerveau mais plutôt sur l’endoctrinement.

L’intervenant met ensuite en garde contre deux attitudes extrêmes. Ou bien on se lance dans une chasse aux sorcières ou bien on excuse tout et on ne se défend pas contre ce poison lent qui s’attaque aux individus, aux familles et même à l’appareil de l’Etat.

Entre l’alarmisme et le négationnisme, la seule solution consiste à informer davantage et à mieux informer. Le professeur propose, dès lors, la création d’un centre de documentation ministériel chargé d’informer le public et les instances concernées. Ce centre devrait pouvoir compter sur une aide financière et devrait se composer d’un nombre équilibré d’experts issus de diverses disciplines : sociologues, juristes, psychologues et théologiens ainsi que de représentants mandatés des diverses traditions religieuses et philosophiques de notre pays. L’intervenant souligne que le matériel devra provenir aussi bien des membres des sectes que d’ex membres afin de se faire une image la moins partiale possible du phénomène.

i) Le danger des sectes

L’intervenant estime que l’on surestime fréquemment le danger que représentent les sectes. Il s’agit en fin de compte d’un phénomène marginal qui concerne tout au plus quarante mille personnes. Il estime également qu’en raison de leur caractère fermé, elles n’ont qu’un impact social limité. Elles ne sont pas non plus en mesure de perturber l’ordre démocratique. Cela n’empêche toutefois pas qu’un groupe comme la secte d’Aoum Shinrikyo, coupable d’un attentat au gaz dans le métro de Tokyo, puisse entreprendre des actions dangereuses. Il s’agit toutefois de faits exceptionnels. L’arsenal juridique existant suffit pour lutter contre de tels phénomènes.

Par contre, les sectes sont parfois très dangereuses pour les individus. C’est surtout parce que les individus sont un nœud de relations sociales et familiales que l’on peut affirmer que les sectes sont socialement nuisibles et détruisent les valeurs familiales. Il est toutefois difficile de lutter avec les moyens juridiques existants contre la privation de liberté mentale dont elles se rendent coupables, étant donné que légalement, hormis les cas de démence constatés médicalement, on part du principe que les individus jouissent de la plénitude de leurs facultés mentales.

L’orateur estime qu’il n’est certes pas nécessaire d’élaborer une législation spécifique. Il formule toutefois deux propositions visant à permettre d’agir préventivement et curativement : premièrement, organiser une campagne d’information dans les écoles et les médias et deuxièmement, créer par province ou par région, un centre d’accueil pour prendre en charge et, le cas échéant, aider les adeptes et les membres de leur famille concernés.

j) Le besoin de réflexion

Il s’impose de consacrer une réflexion sociale au phénomène des sectes lui même, au pourquoi de leur succès. Les sectes abusent en effet souvent d’impulsions positives, telles que la quête de sens et de certitude et la recherche d’une communauté à dimension humaine. L’émiettement postmoderne de notre existence ébranle de plus en plus les certitudes matérielles et intellectuelles de l’individu au profit d’un rêve de prospérité superficiel et banal. L’homme est, de par sa nature, en quête de sens. Mais l’époque à laquelle nous vivons relègue cet aspect dans la sphère des préoccupations purement personnelles.

L’orateur termine son exposé par une citation de Jean Vernette, délégué épiscopal pour le problème des sectes, qui a déclaré ce qui suit dans le rapport du parlement français :

“ Le rapport a de réels mérites. Mais il demande à être prolongé dans et par une réflexion de fond, en s’ouvrant à d’autres points de vue autorisés, sous peine de ne pas être opératoire pour la solution du phénomène sectaire. Les humanistes et les croyants se rappellent ici que Bergson appelait notre société à un “ supplément d’âme ”. En privé, Malraux pressentait cela comme indispensable pour la survie de notre civilisation. Là se situe peut être le nœud du problème. ”

3. Audition de M. Van den Wyngaert, professeur de philosophie (Hoger Pedagogisch Instituut van de Kempen) et fondateur de la VVPG (Vereniging ter verdediging van persoon en gezin)

M. Van den Wyngaert souhaite centrer son intervention sur la dépersonnalisation systématique pratiquée au sein des groupes sectaires.

Selon lui, il ne convient pas de tenter de déterminer quelles sont les sectes dangereuses, et ce pour deux raisons :

— les pratiques sectaires commises à l’encontre des droits de l’homme dépassent largement le cadre des sectes généralement connues;

— il est illusoire de vouloir interdire les sectes les plus puissantes car elles poursuivront de toute manière leurs activités de manière clandestine.

Il faut donc avant tout veiller à ce que ces groupements respectent la loi et la Convention des droits de l’homme, si bien qu’ils ne puissent plus avoir recours aux méthodes de dépersonnalisation systématique.

Que faut il entendre par dépersonnalisation ?

Comme l’a montré Minsky, un des inventeurs de l’intelligence artificielle, la personne humaine se compose de plusieurs strates qui se construisent successivement l’une sur l’autre au cours de l’évolution. C’est ainsi que nous sommes tous encore “ porteurs ” de notre enfance, de notre période scolaire, etc.

La culture, avec les jugements de valeur qu’elle implique dans tous les domaines, est un élément tellement complexe que nous l’avons reprise purement et simplement d’un nombre restreint de personnes avec lesquelles nous entretenons des liens affectifs privilégiés, notamment nos parents.

Toute notre évolution ultérieure s’accomplit continuellement dans la confrontation avec notre passé. Cela signifie que, normalement, toutes les influences que nous subissons font d’abord l’objet d’un jugement intérieur.

La dépersonnalisation consiste à fermer autant que possible toutes les strates à un moment donné et à y superposer une image tout à fait différente de la personne, image qui ne communique plus avec le substrat mais est alimentée de l’extérieur.

C’est ainsi qu’aux Etats Unis, la secte “ Church of Boston ” a fait réaliser une étude du profil psychologique de ces membres. Il en ressort que les trois quarts des membres présentent un profil extraverti, actif et très sensible, ce qui correspond à l’idéal propagé par la secte. Auparavant, il n’y avait qu’un cinquième des adeptes qui présentait ce profil. Les adeptes ont subi une transformation fondamentale de leur personnalité. Le même modèle a été imposé à tous.

La dépersonnalisation constitue la forme la plus profonde d’influence de la personnalité et s’opère en combinant des méthodes spirituelles (l’art de persuader et de convertir) et des méthodes psychologiques (comme celles utilisées en psychiatrie et dans les régimes totalitaires).

En ce qui concerne les méthodes spirituelles et éthiques, la plus répandue est l’encouragement à l’orgueil ou l’hybris.

Les sectes se caractérisent par la présence d’un chef religieux, un orgueil collectif sans bornes et l’assurance de soi. Vont de pair avec ces caractéristiques, des traits manifestement psychotiques : la perte de tout sens des réalités dans un domaine déterminé. On considère que l’on a le monopole de la vérité, que celle ci est irréfutable. Les adeptes attachent plus d’autorité à leur théorie qu’aux faits, ce qui les rend inaccessibles et non influençables. Cela est, à leurs yeux, une qualité. C’est ainsi que l’énergie et l’enthousiasme du facteur humain sont poussés à leur paroxysme. M. Van den Wyngaert cite, à cet égard, l’exemple des scientologues et des témoins de Jéhovah, qui prestent tous des semaines de soixante heures ou plus.

Il y a encore d’autres traits psychotiques. Ainsi, Marc Galanter explique que les membres de “ Divine Light ” entendent des voix et ont des visions, qui indiquent normalement une psychose mais qui, en l’occurrence, ne troublent apparemment pas les membres.

Les membres de Krishna ont, eux aussi, des visions, qui s’accompagnent d’un sentiment d’unité avec l’univers. Dans la “ Méditation transcendantale ”, il y a souvent une expérience initiale de félicité, que l’on tente en vain de susciter à nouveau. Souvent, on observe une forme de transe au cours de la méditation.

Une variante de l’esprit de démesure est l’obligation de tendre vers l’autolibération et la perfection suprême. Cela ne se fait jamais à la faveur de la grâce, mais par la force du sujet. Escriva, le fondateur de l’Opus Dei, appelle même l’élite à devenir un “ saint canonisable ”. A cet égard, le témoin souligne, par ailleurs, l’existence de certaines pratiques sectaires au niveau des “ numéraires ”.

Les personnes appartenant aux couches supérieures de la population et possédant des diplômes d’études supérieures se laissent plus facilement embrigader, parce que la secte leur donne l’illusion d’être meilleures et plus fortes.

Les dirigeants des sectes utilisent également des moyens psychiques.

Ils essaient notamment de décharger les souvenirs personnels. Dans l’Eglise de Scientologie, les candidats sont connectés à un détecteur de mensonges qui mesure l’intensité du courant. Différents sujets sont traités, jusqu’à ce que l’on constate que l’aiguille du détecteur dévie. Le sujet en question est alors approfondi, de sorte que l’intéressé se souvient d’expériences émotionnelles qui ont laissé des traces dans son psychisme (traces appelées “ engrammes ” par les scientologues). Cette technique psychanalitique est dénommée “ confession ”. Si une expérience intéressante a surgi, le patient doit la revivre sous légère hypnose jusqu’à ce qu’il puisse être confronté à l’événement sans que cela ne le trouble. Le souvenir est déchargé; un lien avec le passé est rompu. L’idéal est de devenir “ clear ”, en fait une forme d’apathie, une sorte d’inaccessibilité.

Une deuxième étape consiste à ressusciter aussi les souvenirs de la vie fœtale et des vies antérieures. La distinction entre la réalité et la fantaisie devient de plus en plus floue. Le sens des réalités est anéanti aussi systématiquement qu’il avait été développé précédemment par les parents et les professeurs.

Le passé personnel est dépouillé de sa teinte émotionnelle et de ses jugements de valeur et noyé dans un certain nombre de pseudo souvenirs.

On essaye par ailleurs d’isoler complètement les membres de la secte. La secte doit remplacer la véritable famille et les véritables parents. Dans de nombreuses sectes, les véritables parents sont ramenés à des parents “ physiques ”. Chez Krishna et Bhagwan, les disciples ont soi disant eu beaucoup d’autres parents au cours de vies antérieures.

Presque toutes les sectes ont un Père divin ou une Mère divine, à l’égard duquel ou de laquelle les membres se comportent de manière infantile.

Tous les autres liens aussi sont ramenés à la jalousie, la manipulation et l’égoïsme. L’Opus Dei met en garde contre les prêtres et évêques, voire même les “ saints ” de l’Eglise catholique. La seule vérité (garantie) se trouve au sein du mouvement.

La réalité antérieure est remplacée à cet égard par un monde fantaisiste.

Selon Piaget, le sens de la réalité signifie que l’on peut reconnaître des objets, que l’on peut se situer dans le temps et l’espace et que l’on perçoit le lien de causalité. C’est ainsi que se forme la véritable personnalité. Dans les sectes, tout cela est anéanti.

Le temps est vécu autrement. Pour les mouvements pentecôtistes et les témoins de Jéhovah, la fin du monde est proche. Dans toutes les sectes, tout est urgent. L’histoire est également réécrite selon leur propre imagination. La secte Moon divise tout en de belles périodes arithmétiques, qui montrent que le Messie va arriver. Pour l’Arche, le monde n’existe que depuis huit mille ans et la théorie de l’évolution est l’œuvre du démon.

La perception de l’espace : pour les adeptes de Moon, la Corée est le centre du monde. Pour Krishna, les Américains ne sont jamais allés sur la lune, tout cela n’était qu’un attrape nigaud.

La causalité : la plupart des sectes sont holistiques et remplacent les causes multiples par une seule. C’est ainsi que, pour la Méditation transcendentale, le stress est la cause de tout : si 5 % de la population faisaient de la méditation, la criminalité diminuerait de manière drastique. Sans parler des guérisons miraculeuses.

Même les objets ne sont plus à l’abri. Sathya Sai Baba crée des cendres médicinales à partir du néant. Les scientologues créent également, au besoin, de la matière, mais celle ci reste invisible aux yeux des autres.

La transe serait une “ preuve ” que la secte détient la vérité. La transe est une forme d’autohypnose. De nombreuses techniques de méditation avec répétition de mantras, etc., y recourent. Cela procure un sentiment de bonheur et conforte la foi des disciples.

Les sectes utilisent également des méthodes qui relèvent de la thérapie du comportement. Un homme vit par ses actions, ses pensées et ses émotions. Si une de ces trois facettes s’écarte trop des autres, on recherchera l’équilibre en l’adaptant (Festinger). Les sectes font tout de suite participer les nouveaux disciples. Les rituels agissent sur leur manière de penser et leurs émotions sans qu’ils s’en aperçoivent.

Les dirigeants donnent en outre toutes sortes de directives pour la vie de tous les jours. Ces prescriptions détaillées excluent tout pouvoir de décision. Les membres des sectes ne sont en général presque plus capables de prendre une décision seuls.

Au début, le disciple bénéficie de toute l’attention du groupe. C’est la période du “ love bombing ”.

Bien vite, il est confronté à un dilemme : sauver le monde avec ce groupe sympathique ou laisser passer sa chance. En cas de doute, la secte fournit un conseiller et les autres sont rendus suspects. Ainsi, la réalité est désormais scindée en un groupe de bons et un monde de mauvais. Pour développper cette conception, on recourt à des notions disjonctives.

Au sein du groupe, on passe alors à un système de récompenses et de sanctions. La sanction consiste à se voir priver d’attentions. Ce système est assez efficace, étant donné qu’entre temps, toutes les relations en dehors du groupe ont été rompues. La résistance est quasi impossible, étant donné que la vie privée et la réflexion personnelle sont tout à fait dévalorisées.

Pour nous, les sentiments sont l’écho de la situation réelle. Dans toutes les sectes, on ne reconnaît plus cette fonction de fait. En revanche, les sentiments font l’objet d’une appréciation morale : ils sont bons ou mauvais. Sont habituellement qualifiés de positifs : l’assurance, l’enjouement, la foi. Sont qualifiés de négatifs : l’incertitude, la tristesse, etc. Les sentiments ne jouent dès lors plus le rôle d’écho de la réalité, ni de signal d’alarme lorsque quelque chose ne va pas. La réaction adéquate est de travailler et de croire davantage.

M. Van den Wyngaert souligne à nouveau que si les droits de l’homme étaient vraiment respectés (cf. Code éthique de l’Eglise catholique romaine et des ordres monastiques), la dépersonnalisation systématique ne serait plus possible. Peut être la loi pourrait elle, à cet égard, être précisée à différents niveaux.

Pour respecter la vie privée, le conseiller (psychiatre, psychologue, médecin, confesseur, conseiller moral) doit être tenu au secret. Tout doit se faire en fonction de la personne qui demande conseil, et non dans l’intérêt de l’organisation. Dans les sectes, la dispensation de conseils est cependant utilisée comme moyen de manipulation. Lors du recrutement d’un nouveau membre, il y a, au sein de l’Opus Dei, un échange d’informations entre le supérieur, le confesseur et le recruteur, et ce, à l’insu du candidat.

Souvent, les membres communiquent tout ce qu’ils savent l’un de l’autre à l’échelon supérieur. Une véritable confidentialité entre les membres est tout simplement expressément interdite.

En outre, l’orateur estime que les centres de formation créés par les sectes devraient déclarer clairement ce qu’ils sont, ce qui n’est clairement pas le cas de l’Ecole de Philosophie.

L’Eglise de Scientologie et l’Opus Dei dispensent des informations en matière de toxicomanie ainsi qu’une guidance dans le domaine des études sans déclarer ces activités comme telles.

Il convient de protéger les personnes vulnérables et les mineurs d’âge. Les sectes interviennent de préférence lors de moments difficiles. Un tel abus est sanctionné dans la législation française et italienne. Il conviendrait d’adapter la loi belge en ce sens. Un certain nombre de sectes entrent en contact avec des mineurs d’âge à l’insu des parents. Elles demandent même le silence.

L’intervenant estime que les enseignants, les médecins, les responsables de mouvements de jeunesse, etc. ne peuvent profiter de leur position pour recruter secrètement des membres pour les sectes.

La liberté d’information doit, elle aussi, être garantie. Une secte ne pourrait interdire à personne de parler avec d’autres. Les lettres doivent être transmises sans avoir été ouvertes.

On déconseille aussi souvent aux membres des sectes de lire ou de suivre l’actualité. Ces personnes sont à ce point submergées, qu’elles n’ont tout simplement plus le temps de recueillir des informations alternatives.

Certaines professions (les psychiatres, les journalistes, etc.) sont systématiquement noircies, notamment par les scientologues. La famille des membres des sectes et les autres églises font aussi l’objet de critiques.

Les membres des sectes devraient aussi pouvoir quitter le groupe librement. Chez les jésuites on aide ceux qui quittent l’ordre. Mais dans les sectes, on crée la phobie selon laquelle il n’y a plus de vie ni de bonheur possible en dehors de la secte et on rend la vie des anciens membres aussi difficile que possible. Tous les liens avec la famille et les amis sont rompus.

On peut aussi se demander dans quelle mesure les dons faits à des sectes peuvent être considérés comme valables, étant donné qu’il n’est pas prouvé que le membre ait marqué son accord.

Le danger des sectes réside dans une large mesure dans l’obéissance aveugle de ses membres. Comme la réalité ne constitue plus une limite pour eux et que la fin justifie les moyens, tout devient possible, a fortiori lorsque le dirigeant détient une autorité divine.

Les personnes qui ont subi une telle dépersonnalisation y restent très sujettes même après avoir quitté la secte.

M. Van den Wyngaert souligne par ailleurs qu’il est quasi impossible de rester marié à un membre d’une secte. Souvent la secte insiste pour que le membre divorce. Lors de l’attribution de la garde des enfants, il ne faut pas seulement tenir compte de la liberté de religion, mais aussi du milieu fanatique et fermé, qui n’a aucun respect pour les droits de l’homme, que constitue une secte.

En guise de conclusion, M. Van den Wyngaert déclare qu’il est convaincu qu’il convient d’examiner prioritairement les pratiques sectaires et leur incidence. Il conviendrait ensuite d’en dresser la liste et de mentionner l’endroit où elles apparaissent. Une telle liste présenterait beaucoup plus d’intérêt qu’une liste de bonnes et de mauvaises sectes.

Il est également important d’organiser une campagne d’information à grande échelle, notamment dans l’enseignement, auprès des magistrats, des médecins et des travailleurs sociaux.

Les sectes étant des groupements totalitaires, il est primordial d’empêcher que certains de leurs membres ne puissent infiltrer les rouages de l’Etat (armée, police, magistrature, etc.).

Grâce à l’action de certaines organisations, les sectes admettent de plus en plus souvent que leurs adeptes puissent rendre visite à leur famille. On peut alors tenter de discuter avec eux tout en respectant néanmoins entièrement leur liberté. L’orateur estime qu’il faut faire pression sur les sectes pour qu’elles permettent la discussion. La seule façon de persuader une personne de quitter une secte est en effet d’essayer au cours de conversations de faire resurgir son ancienne personnalité. En présence d’ex membres d’une autre secte, on peut également tenter de lui démontrer la manière dont fonctionne le système sectaire.

L’orateur estime qu’il est dangereux de cataloguer les sectes en fonction de leur dangerosité. Nous n’avons pas le droit de juger le membre d’une secte car il est généralement de bonne foi. Sa vision de la société est différente de la nôtre. La liberté de culte et d’association doit être respectée. Il nous faut donc exclusivement veiller à ce que les sectes renoncent à leurs pratiques illicites.

Comme le professeur Dobbelaere, le témoin estime qu’il serait bon d’engager le débat avec les mouvements sectaires et de leur proposer un code éthique aux groupements sectaires, en relation avec les droits de l’homme. Il s’agirait d’un moyen de pression important, susceptible de provoquer certaines dissensions au sein de ces groupements quant à son éventuelle application.

4. Audition de Mme A. Morelli, professeur à l’Institut d’étude des religions et de la laïcité de l’ULB

L’oratrice a mené durant 12 ans des enquêtes auprès des sectes avec le concours des étudiants en sociologie des religions. Ces derniers ont suivi les activités d’un certain nombre de sectes, de sorte que 103 dossiers ont été constitués dont plus de 90 concernant des mouvements actifs à Bruxelles.

Selon Mme Morelli, il convient de relativiser l’importance du phénomène des sectes. En effet, les leaders des mouvements, les journalistes de même que les associations anti sectes gonflent le nombre des adeptes.

Les premiers veulent se donner de l’importance, les deuxièmes souhaitent attirer l’attention du lecteur, tandis que les troisièmes visent à obtenir leur reconnaissance assortie de subsides.

De plus, les informateurs de police gonflent également les données statistiques.

Le public cible intéressant les mouvements sectaires est extrêmement diversifié. Il peut s’agir de jeunes, de familles avec enfants, d’anciens soixante huitards ou de prépensionnés actifs, par exemple.

L’oratrice estime que le terme “ secte ” ne doit pas systématiquement être assimilé au terme “ danger ”.

Il existe un certain nombre de groupes dangereux et l’arsenal législatif dont la Belgique dispose permet de les combattre.

Par ailleurs, Mme Morelli estime que les critères appliqués par la commission d’enquête française présidée par M. Gest ne sont pas objectifs. En effet, certaines affirmations comme, par exemple, “ les sectes sont d’apparition récente ” ou “ ce sont des mouvements religieux de petite taille ”, sont dénuées de pertinence.

D’autres sont peu nuancées. A titre d’exemple “ les sectes sont liées à des mouvements politiques douteux ”. Mme Morelli suppose que l’on veut parler de l’extrême droite. Toutefois, pareille affirmation n’est vraie que pour certains cas.

Le critère relatif à la nuisance est particulièrement complexe à définir. Vise t il des personnes s’imposant des mortifications ou adoptant un style de vie peu sain ? Dans l’affirmative, un tel critère s’applique aussi à l’ordre des Chartreux. Dès lors, deux solutions sont envisageables. Soit, on oblige ces personnes à vivre selon les règles sanitaires normales, soit on admet qu’il s’agit d’adultes consentants et qu’ils ne font aucun tort à la société civile.

Le critère des moyens financiers considérables caractérisant certaines sectes nécessiterait un travail de recherche infini.

Dans l’hypothèse où la rupture avec l’environnement familial et l’embrigadement des enfants devaient être retenus, les interventions des autorités seraient innombrables. En effet, dans le deuxième cas, par exemple, les autorités seraient également tenues d’intervenir auprès des groupes charismatiques au sein desquels les parents emmènent leurs enfants.

Le critère de l’infiltration des pouvoirs publics n’est guère praticable. Le témoin considère qu’il est normal sinon légitime que des groupes religieux ou confessionnels tentent d’influencer les décisions politiques.

Enfin, les critères ayant trait à la multiplicité des visages et au langage codé se révèlent inapplicables.

S’agissant des abus tels que l’exercice illégal de la médecine, les escroqueries ou la publicité mensongère par exemple, Mme Morelli estime qu’il convient de mettre en œuvre la législation existante de manière stricte et sans distinction aux fins de les combattre.

Dès lors, une législation prévoyant des peines à l’encontre de personnes contraignant un individu à faire partie ou à cesser de faire partie d’un groupe religieux n’est par opportune en ce sens qu’elle viserait aussi l’association de défense de l’individu et de la famille (ADIF).

D’autre part, une interdiction de cession de biens à une communauté religieuse ou à une secte serait mise en échec par le biais de montages juridiques.

En conclusion de son intervention, le témoin considère que l’on assiste à une individualisation de plus en plus grande de la religion tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des Eglises. Une législation ne peut modifier cette tendance.

Le président fait observer que Mme Morelli tend à minimiser le phénomène sectaire, dans la mesure où celui ci serait monté en épingle par les médias. Ce discours accrédite l’idée que le pouvoir politique ne doit pas s’en préoccuper parce qu’il ne pourra le maîtriser. En outre, l’oratrice semble penser que les sectes et les grandes religions ne sont séparées que par une étape historique.

Toutefois, lorsque l’organisation sociale est susceptible d’être perturbée par les sectes, le pouvoir politique est tenu de prendre ses responsabilités. Le président met particulièrement en exergue les hypothèses de meurtres et/ou de suicides.

S’agissant de la distinction à établir entre une secte et une église, le président se réfère à un ouvrage, paru sous l’égide de l’Institut d’Etude des religions et de la laïcité de l’ULB (¹), énonçant l’avis du pasteur protestant, M. Hof :

(¹) Michèle Mat Hasquin, Les sectes contemporaines, ULB, Bruxelles, 1983 (2^e édition).

“ Est église tout groupement religieux qui a la prétention d’englober en son sein tous les hommes appartenant à la communauté où il vit.

En droit, tous les hommes appartenant au groupe social au sein duquel vit l’église lui appartiennent aussi. L’église maintient autant qu’elle peut des relations diplomatiques avec l’Etat; accepte, jusqu’à la limite des concessions possibles, la culture du groupe au sein duquel elle vit, quitte à œuvrer silencieusement pour la faire évoluer dans le sens de son idéal ”.

“ Par contre, sont des sectes les groupements protestataires qui n’acceptent point l’espèce de compromis passé entre l’église et la société, entre l’appel religieux et l’ordre social. La secte se présente à ses adeptes comme l’arche au milieu de la tempête, la planche de salut au milieu de la corruption universelle. Elle ne prétend assurer le salut que d’un petit nombre, d’un reste d’élus, de saints que Dieu a choisi personnellement, individuellement pourrait on dire, en tout cas un par un. La secte présente un caractère nettement marqué d’exclusivisme, de repli sur soi, de retrait. Entrer dans une secte, c’est se retirer du monde et rompre avec lui. ”

“ Puisque tous sont élus au même titre, la secte ne comporte pas ou guère de sacerdoce hiérarchique. Tous sont oints et prêtres. L’accent est nettement mis sur l’expérience religieuse ”.

Les témoignages recueillis par la commission vont dans le sens de la définition précitée.

D’autre part, les ordres religieux fermés ne se caractérisent pas, semble t il, par une mise en cause de la société et de l’Etat ou par une forme de rupture avec le monde.

Mme Morelli observe, en ce qui concerne les suicides collectifs, que la presse a attiré l’attention du public sur les soixante personnes décédées dans le cadre de l’affaire de l’Ordre du Temple Solaire (OTS). Toutefois, à travers le monde, singulièrement en Inde et en Afrique noire, comme en Irlande ou en Israël, des milliers de personnes meurent pour des raisons religieuses et ces faits ne sont plus mis en exergue.

D’autre part, l’on peut se poser les mêmes questions concernant le suicide collectif des juifs de la citadelle de Massada assiégée par les Romains et celui des membres de l’OTS dans la mesure où ces personnes sont présentées comme des “ volontaires ” au suicide. D’un côté, un discours évoque leur sens admirable de la pureté religieuse. De l’autre côté, l’on parle d’escroquerie et de folie.

Concernant la distinction entre une secte et une église, il y a lieu de relever que l’église chrétienne des premiers siècles correspond à la définition des sectes du pasteur M. Hof dans la mesure où celle ci n’entretenait pas de bons rapports avec l’Etat, où elle prônait une rupture avec le monde et où l’on y constatait une absence de hiérarchie. Au cours des siècles, l’Eglise s’est structurée et a composé avec le monde civil.

Il est facile de tolérer des groupes qui nous sont en fait sympathiques mais cette tolérance doit s’appliquer évidemment aussi aux groupes qui nous paraissent de par leurs idées “ insupportables ”, tout en veillant à appliquer les législations en vigueur lorsque ces groupes commettent des abus.

Mme Morelli souligne que tout délit commis par les sectes est susceptible d’être sanctionné par la législation actuelle (détournement de mineurs, captation doleuse d’héritage, escroquerie, publicité mensongère ou exercice illégal de la médecine, par exemple).

En ce qui concerne la protection des mineurs, les interventions par voie d’autorité se justifient. Par contre, l’oratrice estime que l’on ne peut empêcher des majeurs de s’infliger toutes sortes de douleurs, voire de se suicider.

Il faut observer que, s’agissant des enfants nécessitant une transfusion sanguine dont les parents sont Témoins de Jéhovah, une solution est toujours trouvée en Belgique et que jusqu’à présent aucun enfant n’est jamais mort en Belgique pour ces raisons.

A l’égard de la diversité des croyances, la société civile peut adopter deux attitudes : soit elle ne s’en occupe aucunement, soit elle tente d’aménager une convivialité entre les différents groupes, quelles que soient leurs convictions.

Certaines sectes constituent des associations de malfaiteurs dont les responsables utilisent les aspirations religieuses des gens afin de satisfaire leurs intérêts personnels. Toutefois, l’exploitation sur le plan financier est difficile à prouver. En particulier, comment démontrer la mauvaise foi des responsables ?

L’intervenante ne discerne pas les critères qu’il conviendrait de mettre en œuvre à cet égard.

Quant aux abus sexuels, il y a lieu de poursuivre et de condamner leurs auteurs conformément aux dispositions légales en vigueur.

Concernant les informations recueillies par ses étudiants, Mme Morelli indique qu’elles sont accessibles à la bibliothèque de l’Institut d’étude des religions et de la laïcité de l’ULB. Il s’agit de travaux d’étudiants n’ayant pas fait l’objet de publications. Ces travaux ne mentionnent aucun renseignement relatif au financement des sectes ou à l’utilisation des fonds dont elles disposent.

Par ailleurs, en réponse à une question à ce sujet, le témoin indique qu’elle ne s’oppose pas à l’adoption d’une loi érigeant en infraction l’abus de la faiblesse d’une personne pour autant qu’elle ne vise pas spécifiquement les sectes. Le problème essentiel consiste à définir la notion d’état de faiblesse.

Quant à l’activité de groupements sectaires sur les campus universitaires, Mme Morelli précise qu’un certain nombre de groupes orientaux se développent à l’ULB. Il est légitime d’informer et de s’informer sur la teneur de ces groupes.

En conclusion, le témoin constate que les sectes arborent des visages changeants afin d’approcher les gens et de les rassurer en raison de la publicité négative qui leur est faite par les médias. Il est nécessaire d’informer toutes les classes d’âge, en particulier les jeunes et les personnes du troisième âge. L’information doit être détaillée afin de permettre à chacun de discerner ce qui se cache derrière chaque mouvement.

En réponse à la question de savoir s’il n’y a pas lieu d’opérer une distinction entre les personnes qui ont choisi de vivre une vie d’ascète et celles qui le deviennent au terme d’une déstructuration psychologique, notamment par le biais d’une privation de sommeil ou d’une alimentation carencée dont elles n’étaient pas prévenues, Mme Morelli fait remarquer que les privations de sommeil et de nourriture (jeûne) sont courantes dans de nombreux groupes religieux.

Elle souligne par ailleurs que la déstructuration de la personnalité au sein des sectes a donné lieu à l’apparition de “ déprogrammeurs ” dont la mission est en principe de rendre “ normal ” l’ancien adepte. En réalité, le couple déstructuration/déprogrammation donne lieu à un double lavage de cerveau aussi nuisible dans sa deuxième phase que dans sa première.

5. Audition de M. K. Dobbelaere (professeur à la faculté des Sciences sociales de la KUL)

M. Dobbelaere renvoie à une interview parue dans le Standaard des 1^er et 2 juin 1996 à la suite d’une conférence donnée à l’université de Liège, interview dans laquelle il a notamment exprimé le vœu qu’à l’instar des autorités anglaises, les autorités belges installent un centre d’information et de documentation qui fournirait de manière neutre des informations sur les minorités religieuses aux personnes qui seraient intéressées.

L’orateur ne croit pas qu’il existe une définition univoque de la notion de “ secte ”.

La définition donnée par Le Robert (“ Groupement d’individus qui partagent une conviction philosophique ou religieuse qui est soumis à l’autorité d’une personne ou d’une hiérarchie ”) pourrait en effet s’appliquer, en premier lieu, à l’église catholique.

Traditionnellement, les sectes ont été définies en Europe (du moins, en sociologie) comme étant des mouvements schismatiques, c’est à dire des mouvements qui ont rompu avec la ligne chrétienne.

Les dix caractéristiques d’une “ secte dangereuse ”, énumérées dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire française (Les sectes en France, éditions Patrick Banon, Paris 1996, p. 25), paraissent également insuffisantes à l’orateur.

Certaines de ces caractéristiques pourraient en effet également s’appliquer à d’autres groupements et institutions :

— le caractère exorbitant des exigences financières (certains instituts de formation);

— la rupture induite avec l’environnement d’origine (monastères);

— le discours plus ou moins antisocial (les chrétiens pour le socialisme);

— l’importance des démêlés judiciaires (entreprises, partis politiques, l’Eglise);

— l’éventuel détournement des circuits économiques traditionnels (de nombreuses entreprises);

— les tentatives d’infiltration des pouvoirs publics (la franc maçonnerie, l’Opus Dei).

Le témoin souligne que le fait qu’il ait réalisé des études, en tant que scientifique, sur la Soka Gakkai, les Témoins de Jéhovah, les adeptes de Moon et l’Eglise catholique ne signifie nullement qu’il soit membre (d’un) de ces mouvements.

Il met également en garde contre toute généralisation par trop hâtive de la presse, tendant à mettre toutes les sectes dans le même panier, et contre le lobby très actif des groupements antisectes (principalement étrangers), qui ne se basent que sur des enquêtes effectuées auprès d’anciens membres et auprès de parents malheureux.

Leurs thèses reposent très souvent sur un sondage tronqué et sur une construction sociale. Il est frappant de constater que d’anciens membres, qui n’ont jamais été en contact avec des mouvements antisectes, parlent simplement d’une erreur de leur part. Or, dès qu’ils travaillent avec un groupement antisectes, ils en reprennent — ainsi que des enquêtes le montrent — toute la philosophie et commencent à parler de lavage de cerveau, de manipulations, etc.

L’intervenant estime que les véritables problèmes en matière de sectes sont les suivants :

1. l’application par tous les mouvements religieux de toutes les lois du pays, y compris sur le plan de la sécurité sociale de leur personnel;

2. la nécessité de doter tous les mouvements religieux enregistrés d’un statut uniforme;

3. l’interdiction de recruter activement des personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité légale sans toutefois porter atteinte au droit des parents de choisir la religion de leurs enfants.

M. Dobbelaere estime par ailleurs que, lors du recrutement, la secte doit se présenter immédiatement en tant que telle, comme le font les Témoins de Jéhovah et les mormons.

L’intervenant considère également comme essentiel le droit pour les adeptes de prendre contact avec les membres de leur famille et leurs amis. Ce droit devrait également être accordé aux membres de certains ordres monastiques.

Il importe également que l’adepte qui quitte la secte puisse recevoir tous les dossiers qui le concernent, afin d’éviter que l’on utilise ultérieurement ceux ci contre lui.

L’intervenant ne trouve pas anormal que celui qui adhère à un groupe en adopte la culture (cf. l’appartenance à un parti politique).

Il estime que les nouveaux mouvements religieux ou sectaires (par exemple, Soka Gakkai) peuvent créer des associations culturelles ou des instituts d’information ou de formation et, par exemple, organiser des concerts, à condition qu’ils respectent la loi belge (y compris la législation fiscale).

M. Dobbelaere estime, lui aussi, que la loi belge doit également s’appliquer sans restriction en matière répressive.

Les cours que certains groupes religieux font payer à ceux qui les suivent sont effectivement très onéreux (200 000 à 700 000 francs). L’intervenant estime que si ces cours peuvent être suivis par étapes et que l’on peut cesser de les suivre après chaque partie, cela ne pose cependant pas de problème. La renonciation par les enfants à leurs droits successoraux constitue également un problème. Il estime qu’il convient de résoudre ces deux problèmes en promulguant une législation spécifique. Il propose de créer parallèlement au centre d’information et de documentation précité, qui est habilité à demander les informations nécessaires et à informer l’opinion publique au sujet de pratiques illicites, une commission d’agrément comparable à la Charity Commission anglaise.

Celle ci mène une enquête et peut rejeter une éventuelle demande d’agrément. Cela s’est déjà produit. Le nouveau mouvement religieux peut s’adresser au tribunal afin d’essayer d’obtenir ce statut. Dans le système juridique anglais, on détermine alors, au terme d’un débat contradictoire et d’une expertise contradictoire, s’il s’agit ou non d’un mouvement religieux. De cette manière, on peut éviter qu’une personne déclare, à un moment donné, qu’elle représente une religion. On peut rétorquer à cette personne que ce n’est pas le cas, qu’elle ne peut porter ce titre et qu’elle est même susceptible de sanctions parce qu’elle ne dispose pas d’un agrément légal.

Un tel agrément ne doit évidemment pas impliquer en Belgique que les nouveaux mouvements religieux percevraient, à l’instar des cultes reconnus, une aide financière de l’Etat.

Le témoin n’a pas étudié le circuit financier du mouvement Moon. Il n’a pas non plus été autorisé à examiner les finances de l’église catholique ou la situation des prêtres quittant l’église.

Il est exact que certains mouvements religieux tentent de se légitimer de manières diverses.

Sur une base purement scientifique, L’Eglise de Scientologie peut être considérée comme une religion. S’il était toutefois établi que ce groupe possède les caractéristiques requises sur le plan théologique, mais qu’il ne les développe pas en réalité, son caractère religieux pourrait être mis en question.

Cela pourrait être une des missions du centre d’information et de documentation qui devrait être créé par les pouvoirs publics, et qui, comme en Angleterre, relèverait du ministère de l’Intérieur.

M. Dobbelaere pense à cet égard à un institut pluridisciplinaire au sein duquel aussi bien des sociologues, des psychologues que des juristes exerceraient des fonctions de conseillers.

Un institut de ce type permettrait également de coordonner les enquêtes dans le pays et à l’étranger en vue de fournir des informations correctes au sujet des mouvements religieux.

L’intervenant renvoie à cet égard à ses publications relatives à la Soka Gakkai en Angleterre (“ A time to chant ”, Oxford University Press, en collaboration avec Brian Wilson) et aux bouddhistes Nichiren Shôshû en Grande Bretagne.

Dans cette dernière étude, l’auteur insiste fortement sur le fait que de nombreuses personnes adhèrent à un mouvement religieux pour des raisons sociales et non pour des raisons d’ordre religieux (ils veulent résoudre les problèmes actuels auxquels ils sont confrontés). L’auteur présume que cette démarche s’explique par le fait que les églises et institutions existantes n’apportent pas de réponse à ces problèmes.

M. Dobbelaere se félicite que, contrairement à la commission d’enquête parlementaire française, les travaux de cette commission soient publics et que la commission publie la liste des témoins qu’elle entend.

Trois mouvements religieux ont refusé, pour des motifs divers, de participer à une étude dirigée par l’auteur. Il s’agit de La Famille, l’église des Mormons (uniquement l’église centrale de Salt Lake City, l’église belge était pour sa part disposée à collaborer) et le groupement qui a été créé par M. Arm  strong à Los Angeles.

Il est exact que la Soka Gakkai comprend également un mouvement politique qui a fondé un nouveau parti au Japon en s’alliant avec un parti socialiste. En Europe également, il y a des liens entre les églises et les partis. Il s’agit d’un mouvement laïque qui s’insère dans le cadre d’une école bouddhiste que Nichiren a fondée.

L’intervenant ne sait pas si ce mouvement sera condamné ou non (pour fraude fiscale) par la justice japonaise.

Si, dans de nombreux cas, le VVPG (Vereniging ter Verdediging van Persoon en Gezin), effectue du bon travail, elle se base toutefois trop souvent sur des informations émanant de personnes qui ont quitté le mouvement religieux ou sur des plaintes de membres des familles d’adeptes.

En Angleterre, les parents et les établissements scolaires font appel à “ Inform ” pour fournir aux jeunes des informations objectives sous la forme de conférences dans les écoles. L’auteur estime que cette formule garantit davantage le caractère objectif de l’information.

Enfin, M. Dobbelaere répète que si une religion reconnue commet une infraction de nature juridique ou autre, le label de “ religion ” doit lui être retiré.

6. Audition de M. L. Nefontaine, collaborateur scientifique à l’ULB

M. Nefontaine précise que la notion de “ secte ” est difficile à définir.

Les quatre indices de nuisance mentionnés par le ministre de la Justice (Doc. n^o 313/5 95/96, p. 6) ne lui paraissent pas bien choisis, parce qu’ils peuvent s’appliquer à d’autres communautés liées à une des religions traditionnelles.

L’intervenant ne croit pas qu’il faille élaborer une législation spécifique pour les sectes.

L’établissement d’un répertoire des mouvements sectaires (cf. le rapport de la commission d’enquête française) lui paraît dangereux, parce que cela donnerait également une mauvaise image d’organisations tout à fait honorables (par exemple l’Ecole de la Rose Croix d’or, l’antoinisme, les Hommes d’affaires du plein évangile). Par ailleurs, le fait que des gens tout à fait normaux réfléchissent et agissent au sein de groupes minoritaires suscite en effet souvent la réprobation ou pour le moins la méfiance.

L’établissement d’une telle liste de sectes comporte aussi un risque de confusion entre les vraies sectes et les fausses sectes. Ainsi, il y a, par exemple, toute une série d’associations qui utilisent le terme “ Rose Croix ” dans leur dénomination. Le fait que le nom d’une de ces associations figure, à juste titre ou non, sur une liste de sectes peut toutes les rendre suspectes. La même chose pourrait se produire pour “ la Grande Loge souveraine internationale magique et théurgique de rite égyptien — Cagliostro ”, qui peut facilement être confondue par le grand public avec le rite de Memphis Misraïm.

Enfin, les sectes changent aussi souvent de dénomination, ce qui rend l’établissement d’une telle liste inutile.

L’intervenant met aussi en doute les propos que M. Gest a tenus devant la commission :

“ Le président Gest attire également l’attention sur le danger des manipulations qui peuvent se manifester. Il relate ainsi que peu avant le débat à l’Assemblée nationale sur le rapport de la commission d’enquête, des articles émanant de chercheurs du CNRS et de scientifiques ont paru dans les plus grands journaux. L’analyse a montré que les auteurs de ces articles avaient des liens assez profonds avec les sectes les plus importantes. ” (Doc. Chambre n° 315/5 95/96, pp. 23 24).

Cette affirmation sans aucun fondement (qui jette la suspicion sur toute étude scientifique concernant l’une ou l’autre secte) s’inscrit, selon l’orateur, dans une véritable psychose antisecte. Le rapport Gest Guyard présente également ce travers.

Selon lui, l’établissement d’une liste de “ sectes ” aurait un effet pervers : il isolerait des groupes inoffensifs, ce qui ne ferait que renforcer la tendance sectaire.

Les médias (et, en particulier, la télévision) devraient, eux aussi, donner une image plus nuancée des sectes qu’elles ne le font actuellement. Les témoignages d’anciens adeptes, si précieux soient ils, doivent être traités avec circonspection.

M. Nefontaine estime que si la première partie du rapport Gest Guyard peut prêter le flanc à la critique, les deuxième et troisième parties dudit rapport (notamment en ce qui concerne les critères permettant de reconnaître les sectes dangereuses) sont toutefois très pertinentes.

Certains sociologues français estiment que d’importantes associations qui luttent contre les sectes (en particulier l’ADFI et le “ Centre Roger Ikor ”) présentent des tendances sectaires.

Selon une étude récente de MM. Baffoy, Delestre et Sauzet, il existe également, au sein du catholicisme, des sectes dont certaines sont considérées comme dangereuses.

Dans une publication parue en 1993, M. Nefontaine constate (sur la base de témoignages de parents, dont les enfants ont adhéré à cette organisation, certains avant leur majorité) que l’Opus Dei (une association qui poursuit incontestablement un but religieux) présente également des caractères propres à une secte dans son fonctionnement quotidien, et notamment :

— la manipulation des consciences,

— la vénération excessive du fondateur, José María Escriva de Balaguer,

— le détournement de fonds et la captation d’héritages,

— les numéraires versent une bonne part de leurs revenus au mouvement,

— l’exploitation de la main d’œuvre formée par l’Opus Dei; il semble exister certaines infractions à la législation sociale.

L’intervenant estime que cette institution, reconnue par le Vatican, est l’exemple typique du catholicisme intégral.

Elle ne compte cependant que peu de membres en Belgique (250 à 300) et n’y exerce aucune influence sur la vie politique et économique. L’ Opus Dei recrute avant tout les élites d’un pays, qui sont ensuite chargées de toucher les autres secteurs de la société. Le témoin estime qu’il n’est pas anormal qu’elle veuille s’intégrer totalement à l’église catholique, mais former cependant ses propres prêtres.

En tant qu’organisation, l’Opus Dei n’a pas de doctrine sociale, ce qui n’empêche que ses membres s’occupent de problèmes sociaux. Il est loisible aux membres de quitter l’organisation. Toutefois, les numéraires, qui vivent dans une communauté de l’Opus, risquent de se trouver démunis et d’éprouver des problèmes socio affectifs, dans la mesure où ils ont coupé tous les liens avec leurs anciennes connaissances.

Au sein du judaïsme, il y a aussi, selon l’intervenant, certaines déviances sectaires.

De manière plus générale, M. Nefontaine ne croit pas qu’une secte ait déjà infiltré les institutions publiques en Belgique. Ce qui lui parait plus dangereux, c’est, par exemple, que chez les Témoins de Jéhovah, les membres soient isolés de leur famille.

Il ne partage pas le point de vue d’Anne Morelli selon lequel il n’y aurait aucune différence entre l’Eglise et les sectes. L’Eglise est en effet publiquement présente (bien qu’on ne puisse parler de transparence absolue) dans la société.

Contrairement à l’Opus Dei, la secte Moon et les Témoins de Jéhovah sont, à ses yeux, des organisations bien plus dangereuses.

Il ne tient pas à se prononcer sur l’antoinisme, faute de données. Il a cependant entendu personnellement des témoignages positifs sur cette secte, notamment de personnes qui auraient été guéries tout à fait gratuitement. Peut être la presse se fait elle trop souvent l’écho des témoignages négatifs concernant cette organisation.

F. Auteurs

1. Audition de M. A. Lallemand, journaliste au quotidien “ Le Soir ” et auteur de “ Les sectes en Belgique et au Luxembourg ” (¹)

(¹) A. Lallemand, Les sectes en Belgique et au Luxembourg, Editions EPO, Bruxelles, 1994.

M. Lallemand a enquêté, de mars 1993 à fin 1994, sur la présence des sectes en Belgique et sur leur impact éventuel sur nos concitoyens. A cet effet, il a appliqué certaines techniques élémentaires d’enquête financière. Après avoir réuni à l’étranger les listes des sectes signalées de par le monde et de leurs paravents associatifs ou commerciaux les mieux connus, le témoin a procédé par mots clés et analogies, afin de vérifier via les publications légales leur présence éventuelle sur les territoires belge et luxembourgeois. Il a, par ailleurs, collecté l’ensemble des documents parus au sujet de ces mouvements dans la presse française, belge, anglaise et américaine, ainsi que les documents publics que sont tenus de publier, en Belgique et au Luxembourg, ces mouvements ou leurs paravents associatifs ou commerciaux. Le cas échéant, il a également obtenu les textes des jugements et condamnations en Belgique, au Luxembourg, en France, en Espagne et aux Etats Unis concernant ces mouvements.

Le témoin a ensuite pris contact avec les responsables des différentes sectes pour un premier entretien ouvert, destiné à les laisser s’exprimer et à essayer de comprendre leur idéal.

Après avoir confronté la teneur de cet entretien avec la documentation récoltée, il a eu un second entretien “ de rupture ”, au cours duquel il a confronté les responsables avec les hiatus existant entre le discours de la secte et les faits constatés par ailleurs (le phénomène sectaire a en définitive fort mal résisté aux outils de recherche utilisés).

M. Lallemand ne souhaite pas entrer dans le principe d’une définition ou d’une liste, comme l’a fait la commission d’enquête française. Son travail s’est essentiellement fondé sur la multiplicité et le poids des plaintes déposées par des lecteurs.

Poursuivant son exposé, le témoin souligne les liens existant entre les sectes et le monde politique. Le cas du sénateur Hamelle soutenant la société mooniste “ Living Water ” en toute connaissance de cause, sur la base d’un argumentaire de liberté religieuse, demeure isolé. Par contre, le témoin s’étonne que malgré des mises en garde parfaitement explicites dans la presse, cinq parlementaires du groupe PSC, à savoir MM. Langendries, Sénéca, Detremmerie, Thissen et Beaufays, aient permis au Parti humaniste, émanation de la secte “ Le Mouvement ”, de déposer ses propres listes électorales en vue des élections européennes de 1994.

Depuis plusieurs années, les sectes ont des visées politiques en Belgique. Outre le Parti humaniste (Humanistische partij), le Parti de la Loi Naturelle (Natuurwetpartij), émanation de Méditation transcendantale, la secte du Maharishi Mahesh yogi, l’ex gourou des Beatles, s’est également présenté aux suffrages des électeurs ces dernières années. A son programme, la constitution d’un “ groupe de cohérence ” national équivalant à 1 % de la racine carrée de la population belge, soit 330 personnes, payées à temps plein, avec pour fonction exclusive de méditer afin de nous préserver des guerres et de résorber le chômage.

Certaines sectes tentent également de s’approcher du monde politique sans dévoiler leur véritable identité. Le service de renseignements de l’Eglise de Scientologie, baptisé “ Bureau des affaires spéciales ” (en anglais, OSA, Office of Special Affairs), qui édite sa propre revue en langue française, a pour objet de constituer sur fichier un réseau de relations le plus étendu possible (monde politique, médias, justice, finance, monde du spectacle, etc.), appelé “ lignes de communications ”.

La volonté de l’OSA d’infiltrer tous les milieux de décision se traduit par un vocabulaire particulier. On ne parle plus de manipuler mais de manier l’opinion; on ne parle plus de convaincre mais de disséminer.

Le service de renseignements de l’Eglise de Scientologie est à ce point organisé qu’il peut, au départ de Los Angeles ou de ses stations périphériques dont la plus importante pour l’Europe se trouve à Copenhague, diffuser des “ fact sheets ”, des feuilles de renseignements qui servent à soutenir des articles de presse ou des interventions politiques et aident tous les scientologues de par le monde dans leur assaut des médias et des décideurs.

Au cours de son enquête, M. Lallemand a été surpris de voir, sur la base de “ fact sheets ” rédigés par la secte au Panama dans le but d’obtenir des articles de presse favorables à la destitution d’Interpol, que des scientologues détenaient la copie d’au moins un document provenant de la Sûreté de l’Etat belge, datant de la fin des années quarante, début des années cinquante. C’était un document interne qui venait d’une antenne d’Interpol à Berlin. Dans ce genre de dossiers, les scientologues ont accès à des sources dont le témoin affirme ne pas pouvoir disposer (comme, par exemple, des briefings au Panama à l’époque de Noriega).

Dans son ouvrage Une secte au cœur de la république (¹), Serge Faubert, journaliste de “ L’Evénement du Jeudi ”, a montré de quelle manière les scientologues étaient parvenus à s’infiltrer jusque dans l’entourage direct de François Mitterrand. Il publie en annexe des exemples de fichages et les cotes attribuées aux leaders d’opinions et aux décideurs.

(¹) Serge Faubert, Une secte au cœur de la république, Calmann Lévy, Paris, 1993.

Depuis plusieurs années, sous couvert de l’association “ European Human Rights and Public Affairs Office ”, Martin Weightman préside aux destinées de l’OSA pour la Belgique et pour les organes de l’Union européenne. Au moment où s’organisait EUROPOL, M. Weightman a demandé au témoin comment entrer utilement en contact avec le ministre de la Justice. Il souhaitait également disséminer une vision particulière du conflit yougoslave et des solutions qui s’imposaient.

M. Weightman assiste aussi à certains événements organisés par d’autres sectes comme Moon en Belgique.

Dans une note d’août 1987, éditée par le “ Hubbard Communication Office ”, glissée dans le courrier de M. Lallemand, il était notamment indiqué que “ ceux qui critiquent une personne parce qu’elle est scientologue ou qui font des remarques désobligeantes, ne résisteraient pas à une enquête sur leur passé ou sur leurs intentions. C’est là une chose heureuse pour nous, le criminel abhorre la lumière et nous sommes la lumière. (¼) Si vous vous opposez à la Scientologie nous allons vite faire des recherches et nous découvrirons vos crimes pour les porter à la connaissance du public. Si vous nous laissez tranquilles, nous vous laisserons tranquilles. ”

Concernant la législation sur la protection de la vie privée, le témoin fait remarquer qu’elle n’est pas applicable au delà des frontières belges. Une organisation internationale ou intercontinentale peut placer son maître de fichier où elle le désire et consulter ce fichier en toute liberté par le biais de communications téléphoniques ou via le réseau Internet. La législation belge n’est applicable qu’à des entités qui ont un véritable intérêt économique sur notre territoire. A partir du moment où cet intérêt est mouvant et peut être déplacé sans trop de problèmes pour échapper à toute sanction économique ou pénale, cette législation n’est plus que virtuelle !

Pour les connexions de M. Weightman avec Copenhague et Los Angeles, c’est la législation de l’Etat de Californie qui doit s’appliquer.

M. Lallemand considère que l’Eglise de Scientologie est un des mouvements les plus dangereux. La secte a embrassé une palette très large de ce qui peut être fait en matière de délinquance et de crimes communs, entre autres sur le plan fiscal. M. Ron Hubbard a fait l’objet d’au moins une condamnation pour escroquerie. Par ailleurs, des informations judiciaires et des instructions ont été ouvertes pour meurtre dans l’organisation.

Contrairement à ce qu’affirme le prof. Dobbelaere, il y a lieu d’établir une nette distinction entre l’Eglise de Scientologie et une religion acceptable. L’individu doit pouvoir disposer d’une entière liberté philosophique et religieuse pour autant qu’il n’en tire pas des conséquences aberrantes et contraires à ce qui est de l’ordre du vérifiable dans sa vie quotidienne. Or, le scientologue est en rupture par rapport au monde réel vérifiable qui nous entoure. A partir du moment où M. Ron Hubbard prétend qu’il est un “ thétan ” — une âme pure qui, à la suite de règlements de comptes intergalactiques, s’est retrouvée enfermée sur la terre et bombardée de rayonnements atomiques — sa vision du monde s’oppose à des détails pratiques de la vie courante et on n’est dès lors plus en droit de parler d’une église concernant son organisation.

En outre, comme indiqué ci dessus, l’Eglise de Scientologie a commis de manière répétée des escroqueries, des opérations de fraude fiscale et elle est impliquée dans une série importante d’instructions judiciaires. Le fait que cette secte soit reconnue en tant qu’église (aux Etats Unis) ne peut, selon le témoin, servir d’argument pour la laisser commettre une série d’infractions de droit commun. il y a plus de quinze ans, les tribunaux néerlandais ont d’ailleurs demandé que l’Eglise de Scientologie soit interdite.

Avant d’attribuer éventuellement la qualité d’église à une association, il y a lieu de vérifier au moins ses activités économiques et fiscales !

Le témoin apporte également des précisions concernant d’autres mouvements sectaires.

Ainsi, l’Anthroposophie a des racines importantes dans la région d’Anvers. Ce mouvement se développe tant au niveau de l’éducation, avec des résultats non contestables, qu’au niveau de l’agriculture et de la médecine, avec des résultats par contre tout à fait contestables. Dans ce contexte, il y a d’ailleurs lieu de déplorer des cas de morts enfantines. Le témoin renvoie au décès de la petite Annaëlle, décrit par le docteur Berliner (voir ci dessous, point F, 1°, 4). Celle ci fut traitée par un groupe de personnes pratiquant la médecine selon des concepts aberrants développés par Rudolf Steiner de 1921 à 1925. Celui ci prétendait notamment que la circulation sanguine fait battre le cœur et non l’inverse.

Depuis quelques mois, les anthroposophes ont lancé leur propre holding bancaire, la Triodos Bank, et sont devenus les partenaires privilégiés d’associations telles que “ Terre d’Enneille ”. Le “ Mouvement ” fait également la publicité de la Triodos Bank. Le témoin ne dispose pas d’éléments supplémentaires à ce sujet.

L’ensemble des projets liés au mouvement anthroposophique sont importants. Ces personnes disposent de leur propre industrie pharmaceutique et de leurs propres associations de médecins représentant un lobbying relativement fort au niveau du ministère de la Santé publique.

Par ailleurs, une série d’informations concordantes semblent démontrer que l’ensemble des librairies et boutiques ésotériques de l’agglomération bruxelloise est en train de passer depuis quelques mois dans les mains d’un seul opérateur financier, qui est également connu des services judiciaires.

Il existe actuellement un très grand engouement pour les ouvrages ésotériques, qui développent les réflexions pseudo philosophiques ou pseudo religieuses des sectes. A partir du moment où ce phénomène est rassemblé dans les mains d’un nombre limité d’opérateurs, il y a lieu de s’interroger sur la manière dont le phénomène sectaire peut finalement assurer sa rentabilité. Si la commission arrive à mettre sur pied un dispositif législatif vis à vis des sectes, celui ci ne devrait il pas être élargi aux intervenants extérieurs qui tirent profit des activités sectaires ?

A partir du moment où l’ouvrage publié par le gourou de la secte Fraternité blanche universelle a un tel volume de vente dans les grandes librairies belges que la FNAC estime devoir le présenter en rayon même s’il est peut être politiquement incorrect de vendre un tel ouvrage, ne se pose t il pas un problème au niveau de la responsabilité des éditeurs et diffuseurs de ces ouvrages sur le territoire belge ?

L’édition est une source de revenus considérable. Le président de Fraternité blanche universelle pour la Belgique est un avocat connu en Flandre, qui s’occupe également de la gestion de l’entreprise d’édition qui publie les ouvrages de la secte. Il faut donc tenir compte de l’ensemble de la sphère “ business ” qui entoure les sectes. Ainsi, M. Lallemand est interpellé de voir, par exemple, comment une secte comme l’Eglise de Scientologie peut réaliser des bénéfices importants en matière de management d’entreprises.

Concernant la Soka Gakkai, une enquête a été effectuée en 1990 sur la collusion fiscale entre la secte et le groupe Mitsubishi, relative au problème de la déclaration du rachat en double d’un tableau français, qui n’avait d’ailleurs pas d’autorisation d’exportation hors de France. Une équipe de “ The Economist ”, venue récemment s’informer sur les implica  tions financières du redéploiement de la Soka Gakkai en Europe de l’Ouest, a confirmé que cette secte avait fait l’objet d’un important redressement fiscal.

A cet égard, il faut, selon le témoin, que le monde académique se rende compte que chaque fois qu’il prononce l’absolution d’une secte sur des bases parfois fort légères (cf. les arguments de défense avancés par le prof. Dobbelaere concernant cette secte), il lui fournit une protection morale terriblement efficace et, à son sens, coupable.

A la question de savoir s’il a subi des pressions ou menaces, M. Lallemand répond que l’usage littéral mais mal approprié et répété de la législation sur le droit de réponse constitue une des pressions les plus directes et les plus visibles que l’on puisse faire à l’encontre d’un journaliste vu ses relations hiérarchiques à l’intérieur du journal.

La deuxième pression importante est ce que l’on appelle le “ love bombing ”. La secte va tenter d’entourer le journaliste d’une sorte de cocon, d’une atmosphère positive afin de mettre des obstacles à sa hargne.

Si ce n’est le pli déposé dans son courrier par un scientologue (voir plus haut), le témoin indique n’avoir jamais fait l’objet de véritables menaces directes.

Pour ce qui est de l’Ordre du Temple Solaire, M. Lallemand indique que la BSR n’a trouvé aucune indication permettant de penser que la secte aurait un siège à Bruxelles, chaussée de Charleroi. Pour ce qui est de la confrérie du Scorpion citée par M. Facon lors d’un débat télévisé sur RTL TVI, ce caractère emblématique dépasse de loin l’OTS. Dans nombre de pratiques divinatoires ou pseudo divinatoires citées dans les petites annonces de la capitale, on cite Bruxelles comme étant la ville du Scorpion. Il est donc probable que l’on coure après des chimères dans ce dossier.

Après la première vague de suicides, les autorités canadiennes ont demandé aux autorités belges d’identifier une société commerciale que l’on pensait être basée en Belgique et qui aurait un lien avec l’OTS. Même si il est plausible de penser qu’il existe certaines connexions en Belgique, on n’a jamais retrouvé trace de cette société.

A la question de savoir s’il dispose de renseignements concernant les divers ordres templiers, M. Lallemand indique qu’il a connaissance de certains escrocs professionnels qui utilisaient les filières templières ou religieuses pour dissimuler des affaires de mœurs, de faux et usage de faux, des escroqueries diverses, etc. Il cite l’exemple de M. P. Percy Pasleau.

Depuis 1994, le témoin reçoit chaque semaine 5 à 6 appels téléphoniques, souvent désespérés, concernant les sectes, ce qui démontre bien l’ampleur du problème.

Quelles solutions proposer ?

Nos concitoyens ont besoin d’un interlocuteur communautaire (matières personnalisables) qui dispose d’un fonds de documentation informatisé, mis en corrélation avec les fonds de documentation à l’étranger, de manière à pouvoir identifier les mouvements sectaires et à en évaluer le danger. Ce fonds pourrait également servir à alimenter le dossier des plaignants éventuels, qui disposeraient ainsi de plus d’éléments pour saisir de l’affaire leur avocat.

Ce même interlocuteur institutionnel devrait pouvoir ester en justice à sa propre initiative.

M. Lallemand suggère également d’incriminer spécifiquement l’appartenance ou la filiation religieuse ou pseudo religieuse ou philosophique lors de délits et de crimes communs. Une telle appartenance devrait représenter une circonstance aggravante.

Enfin, il serait également intéressant de réfléchir à l’utilité de sanctionner devant les tribunaux la diffusion répétée d’informations délibérément fausses et dangereuses, notamment lorqu’elles ont trait à la médecine.

2. Audition de M. J. M. Abgrall, psychiatre, criminologue, expert près la cour d’appel d’Aix en Provence et les tribunaux (France) (¹)

(¹) J. M. Abgrall, La mécanique des sectes, 1996, Payot, Paris.

M. Abgrall a commencé à s’intéresser au phénomène sectaire il y a environ dix ans, lorqu’il fut désigné par un juge d’instruction pour procéder à des expertises relatives à l’Eglise de Scientologie. En 1990, ces investigations ont donné lieu au dépôt d’un rapport.

Dès le début de son travail en qualité d’expert, M. Abgrall a fait l’objet à la fois de pressions, d’offres de transactions, de menaces et de tentatives de déstabilisation afin de l’empêcher de remettre à la justice un rapport qui risquait de servir de base à d’éventuelles décisions judiciaires. Il s’est notamment rendu compte qu’on lui volait du courrier, dont des listings de chèques reprenant le nom de ses patients. Un membre de la “ Commission des citoyens pour les droits de l’homme ” (directement liée à l’Eglise de Scientologie) a fait courir le bruit qu’il s’adonnait à des attouchements sur des mineurs et qu’il touchait des pots de vin. Le témoin a également été obligé de faire protéger sa fille. Son véhicule a été saboté à deux reprises. Il a finalement porté plainte, notamment pour tentative de subornation de témoin, pour vol de correspondance, vol de documents, violences verbales, violences aggravées, etc. Après de nombreux incidents de procédure, plusieurs scientologues ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Toulon en septembre 1996.

Le témoin indique qu’au départ, personne ne le prenait au sérieux lorsqu’il portait plainte. Un juge d’instruction a néanmoins découvert la confession d’un adepte dans un local de l’Eglise de Scientologie. Il avouait avoir volé du courrier de M. Abgrall, avoir enquêté auprès de ses voisins et l’avoir harcelé au téléphone.

Il disait avoir fait cela avec Rémi Petit, sur les ordres de Patricia Forestier, membre de l’ “ Office of Special Affairs ” (réseau de renseignements de l’Eglise de Scientologie). Avant de pouvoir être confronté avec Patricia Forestier, Rémi Petit est décédé d’une cause inconnue.

Selon M. Abgrall, il est bien rare que les procédures menées contre des structures sectaires aboutissent devant les tribunaux français. On ne peut en effet que déférer des individus. Or, dès qu’une personne membre de l’Eglise de Scientologie est identifiée, elle disparaît dans la nature, est insolvable ou est retrouvée morte, comme ce fut le cas dans la procédure en cours devant le tribunal de Toulon.

Des problèmes analogues, même si moins graves, se sont posés lors d’expertises concernant La Famille, les Raëliens, l’Ordre des Chevaliers du Lotus d’or (Mandarom), les Témoins de Jéhovah, ainsi que de petites structures comme Omega, Johanna, etc.

Le témoin est persuadé qu’il existe des interrelations entre les différents groupes sectaires. Ainsi, dans le cadre d’une procédure menée contre le témoin par l’Eglise de scientologie, figuraient parmi les témoins à charge des personnes appartenant au Patriarche et au mouvement raëlien.

Il y a quelques années, les sectes se sont unies au sein de la firephim, la Fédération internationale des religions et philosophies minoritaires, sorte de contrat d’assistance mutuelle entre les sectes lorsque l’une d’elles est mise en accusation ou menacée. Comme la phirephim a rapidement été débusquée, les sectes ont créé une structure parallèle, le cesnur, Centre d’études sur les nouvelles religions, dont le directeur est Massimo Introvigne, professeur à l’athénée pontifical “ Regina Apostolorum ”, relevant du Vatican.

Cet athénée a été fondé par les Légionnaires du Christ, mouvement très proche de l’extrême droite européenne, en fait une extrême droite catholique intégriste. C’est actuellement par ce relais que toutes les sectes européennes essaient d’obtenir une sorte de caution morale, publique et politique.

Ce même Introvigne est, par ailleurs, responsable d’une structure dénommée Alliancia Catholica, l’équivalent romain de Tradition Famille Propriété, qui est une secte d’extrême droite.

Les membres du cesnur défendent des sectes aussi différentes que Moon, La Famille, la Worldwide Church, la religion aumiste (Mandarom), la Soka Gakkai, les Raëliens, le groupe Tradition Famille Propriété, ¼

Il existe également des connexions au niveau des sites Internet. Les sectes recourent à des moyens techniques sophistiqués. Ainsi, l’Eglise de Scientologie dispose du système “ minute man ”, qui est une pyramide de répartition des informations utilisant à la fois le téléphone, le minitel, avec des serveurs et des systèmes de codage, etc.

Il semble également qu’existent ou aient existé certains liens entre l’Ordre du Temple Solaire et le Mandarom.

Les sectes essaient généralement de se donner une certaine légitimité en se dissimulant sous un masque religieux, leur principe de défense étant que les attaquer constitue un refus de la liberté de conscience, de religion, d’expression, etc.

Pour accéder à ce statut de nouveaux mouvements religieux, elles s’attachent les services de personnes qui jouissent d’une certaine crédibilité dans le monde universitaire et qui, soit par conviction, soit parce qu’elles se sont fait piéger, tentent de faire progresser cette idée.

Selon M. Abgrall, la structure sectaire est une structure fermée qui se met en marge de la société et au sein de laquelle les règles de fonctionnement habituellement admises ne sont plus pratiquées de la même façon.

L’orateur se refuse à assimiler les activités d’une secte à un comportement purement religieux. Selon lui, un mouvement sectaire se caractérise en effet par des objectifs et des moyens essentiellement délictueux ou criminels, même s’il n’y a pas toujours un délit commis à l’extérieur de la secte.

Un ordre contemplatif ne pratique aucune forme de recrutement. Le père abbé n’exerce pas de contrainte, ni ne séquestre la personne désireuse de rencontrer ses proches. Au pire, celui qui transgresse la règle de l’ordre, en est exclu. Dans une secte, en revanche,les adeptes souhaitant rencontrer leur famille sont séquestrés. Des privations alimentaires sont imposées par la contrainte.

Quel est l’objectif religieux d’une secte comme la “ Nouvelle Acropole ” , qui prône l’aryanisme ? Quel est le modèle religieux de “ l’Eglise universelle de Dieu ” ? Le seul but poursuivi par le Parti humaniste, émanation du “ Mouvement ”, est la prise de pouvoir politique.

Quant à l’Eglise de Scientologie, elle structure la population en deux groupes : les “ clears ” et les “ wogs ”. Alors que toutes les religions enseignent la capacité de sauver les crétins, l’Eglise de Scientologie décrète qu’ils doivent dégager la planète parce qu’il faut la clarifier etc.

Dernièrement, la Ligue des droits de l’homme a insisté sur le fait que la “ Commission des citoyens pour les droits de l’homme ” n’avait rien à voir avec la Ligue et a dénoncé le recours à une telle ambiguïté sémantique. La question se pose d’ailleurs de savoir s’il s’agit bien d’une organisation non gouvernementale reconnue par l’ONU ou plutôt d’une simple association non gouvernementale comme n’importe quelle autre société civile privée.

L’Eglise de Scientologie semble être très forte dans l’emploi des ambiguïtés sémantiques ou dialectiques du langage. Ainsi, elle recrute à travers des structures comme l’“ Ecole de l’éveil ” destinée aux enfants en difficulté, ou encore l’“ Ecole du rythme ”, qui prône l’enseignement de la musique. Il existe aussi une commission des scientologues contre la discrimination.

Selon M. Abgrall, un seul critère doit être retenu : la liberté de choix des adeptes et leur capacité de libre arbitre. Lorque la secte ne répond pas à ce critère, il s’agit d’un mouvement criminel. C’est le cas de l’Eglise de Scientologie, de Moon, ainsi que des autres mouvements sur lesquels a porté son travail d’expertise.

Au cours de ses travaux, le témoin a pu constater que diverses sectes ont commis des actes criminels ou délictueux :

— Eglise de Scientologie : violence, exercice illégal de la médecine, séquestration, escroquerie, vol, etc. M. Abgrall cite le cas concret d’un jeune schizophrène qui a interrompu des traitements psychiatriques pour y substituer les techniques de la dianétique; il est décédé. Cette affaire a été classée faute de preuves permettant d’établir le lien de causalité entre la mort du jeune homme et l’arrêt de son traitement;

— La Famille, (ex Enfants de Dieu) : attentats à la pudeur et attouchements sur mineurs. Des cassettes vidéo saisies à Paris prouvent que la secte continue à s’adonner à des pratiques pédophiles. La pratique du “ flirty fishing ” existe toujours;

— Chevaliers du Lotus d’Or (Mandarom) : des procédures pour viol sont en cours contre le leader du groupe; la doctrine et la structure du Mandarom est centrée autour du yoga tantrique, c’est à dire un yoga d’énergie sexuelle, et du rapport sexuel “ initiatique ”;

— les Raëliens : des jeunes enfants ont été victimes d’outrages à la pudeur ou de viols, dans le cadre de ce que les Raëliens appellent la “ méditation sensuelle ”. M. Abgrall renvoie au livre de Raël : “ La Géniocratie ” (1977) qui prévoit la création de “ centres d’épanouissement ” pour l’éducation sexuelle des enfants. Un des principes de base de l’ouvrage est de ne donner le droit de vote et d’éligibilité qu’aux gens dont l’intelligence est supérieure à la moyenne. On y prône également le châtiment corporel comme modèle d’éducation.

Le mouvement raëlien a également mis en place une association très lucrative : l’AMIF, l’Association médicale des implants frontaux, en vue de prélever sur les cadavres un morceau d’os frontal et de le conserver dans des banques pour que, lors d’un éventuel retour des elohims sur terre, ils puissent retrouver les leurs.

Les sectes démarchent généralement auprès de populations fragiles, et ce à tous les niveaux de la société. Ainsi, les Témoins de Jéhovah font du démarchage par courrier à partir des avis de décès. Les scientologues recrutent dans les hôpitaux psychiatriques et vont jusqu’à monter des pseudo commissions (“ Commission des citoyens pour les droits de l’homme ”, par exemple) pour amener ces personnes à porter plainte contre les psychiatres et surtout à interrompre leur traitement et à devenir membre de leur association.

La pression exercée en termes financiers est souvent énorme. Pour les adeptes de l’Eglise de Scientologie, les sommes peuvent facilement atteindre 1 à 1,5 million de francs français. Les personnes qui n’ont pas d’argent, doivent travailler pour la structure dans des centres appelés “ missions ”.

Il est également question de travail forcé dans la secte de la Fraternité blanche universelle. On peut aussi être amené à faire du prosélytisme. Les sectes sont en fait des systèmes totalitaires, exploitant leurs membres, ce qui ne cadre pas du tout avec la notion religieuse évoquée plus haut. Nous nous trouvons face à un phénomène d’esclavage moderne, où les gens, mis sous dépendance, doivent payer de leur poche et/ou de leur personne s’ils veulent avoir la chance de progresser dans la structure sectaire.

Différentes sectes ont également des services secrets bien organisés. C’est notamment le cas de l’Eglise de Scientologie qui, comme indiqué ci dessus, a un bureau spécial de renseignements, l’OSA (“ Office of Special Affairs ”).

En réponse à la question de savoir en quoi consiste son travail d’expertise, M. Abgrall répond que ses missions sont très variables. En ce qui concerne l’Eglise de Scientologie, il s’agissait d’établir s’il y avait un lien entre les techniques de formation de la secte (comme moyen de réalisation personnelle) et le suicide d’un adepte. Tout le travail consiste en fait à savoir en quoi consiste la technique utilisée, de savoir quel est son degré de dangerosité, comment elle est appliquée et quels sont ses risques de divergence et ses effets parasites.

Dans ce cadre, la commission d’enquête française s’est trouvée confrontée à la difficulté de définir la manipulation mentale. Introduire cette notion dans le droit est extrêmement difficile car elle est omniprésente (cf. la publicité, la vie politique, etc.). Il faut donc tenter de déterminer dans quelles limites la manipulation mentale est tolérable et à quel moment elle devient un instrument de soumission totalitaire.

Le deuxième obstacle rencontré par la commission française fut la définition de la notion de secte : il est en effet difficile de ne pas tomber dans le piège qui consiste à vouloir définir une structure criminogène à partir de données qui appartiennent à la sociologie religieuse.

Contrairement à ce qu’il croyait à l’époque, M. Abgrall considère néanmoins aujourd’hui qu’il faut faire entrer la notion de secte et celle de manipulation mentale dans le droit positif en les mettant en relation avec des infractions. Il appartiendra ensuite à la jurisprudence d’affiner cette notion au coup par coup, par analogie. Une procédure identique a été suivie pour la notion d’association de malfaiteurs.

C’est un domaine où on travaille sur la notion de discernement, de responsabilité, de capacité pénale et civile des victimes, sur l’impact psychologique et physiologique des techniques appliquées, ainsi que sur le système culturel mis en place. Ainsi, le tantrisme peut être pratiqué de manière consentante par deux adultes dans le cadre d’une recherche initiatique personnelle. Cela ne sous entend pas nécessairement qu’il y ait dépendance.

Mais lorque ce tantrisme est doublé de privation alimentaire, de privation de sommeil, etc., on entre dans un phénomène d’assuétude, de dépendance et de soumission de l’individu.

Pour les sectes, la parution du rapport de la commission d’enquête française a été une nouvelle fois l’occasion de constater que les magistrats sont dans l’impossibilité de qualifier faute d’éléments légaux.

On ne peut attaquer une secte en justice car elle n’existe pas en tant que personne morale. On est donc obligé d’inculper des personnes, généralement des adeptes de la base qui ne représentent rien dans le système et ont simplement servi de prête nom. Les sectes utilisent notamment cette astuce en matière de délits financiers. C’est ainsi que des gens qui sont titulaires du RMI servent à faire transiter des millions de francs pour le compte d’un gourou (cf. l’OTS, par exemple). Ces personnes n’ont pas de véritable capacité pénale.

Quand une instruction est menée à l’encontre d’une personne déterminée, elle ne peut viser que cette personne, qui sera aussitôt remplacée dans la structure de la secte. Par contre, si on inculpe une personne dont on peut prouver qu’elle est membre d’une secte, on peut alors faire des investigations concernant tous les membres de la secte. On peut même obliger le groupe visé à communiquer le nom de tous ses adhérents pour en savoir davantage sur le système.

C’est pourquoi il est nécessaire de faire entrer la notion de secte dans le droit positif, quitte à ce qu’elle soit ensuite peaufinée par la jurisprudence. Il en va de même pour la notion de manipulation mentale, même si celle ci est très difficile à prouver. A cette fin, il serait peut être plus facile de parler de contrainte mentale.

Selon M. Abgrall, on ne peut définir la manipulation mentale car elle consiste en une convergence de techniques. Il n’y a en effet pas de techniques fiables à 100 % pour manipuler les gens. Par contre, on peut mettre en évidence la manipulation mentale au coup par coup si on arrive à prouver qu’un faisceau convergent de techniques physiques, psychiques, chimiques, physiologiques, culturelles, comportementales, etc. permettent de faire disparaître tout le bagage culturel et intellectuel d’un individu pour le remplacer par un nouveau bagage qui est le langage de la secte ou de la structure conditionnante.

“ Contrainte ” est à cet égard un terme beaucoup plus précis. Ainsi, la publicité équivaut à de la manipulation mentale, pas à de la contrainte mentale. La politique peut être de la manipulation d’opinion, pas de la contrainte d’opinion. Par contre, la contrainte mentale supprime le libre arbitre de l’individu.

La notion de contrainte et celle de personne particulièrement vulnérable, de mineur (dépendant), sont des notions qui existent en droit. Tout le problème se situe au niveau de la mise sous protection du majeur : savoir à quel moment ses facultés de discernement s’éteignent, à quel moment sa capacité civile disparaît et donc à quel moment il devient l’équivalent d’un mineur. Cette frontière est difficile à déterminer. La difficulté a cependant été résolue en droit civil. Il n’est donc pas impossible de déterminer cette notion de contrainte mentale de manière expertale (notamment par analyse psychologique ou psychiatrique) dans le droit.

Selon le témoin, actuellement, l’Europe est principalement confrontée à deux dangers : l’extrême droite et les mouvements totalitaires sectaires. Le discours qui se tient dans les milieux sectaires est très proche du discours tenu dans “ 1984 ” de G. Orwell et “ Brave New World ” d’A. Huxley : il s’agit d’une structure élitiste qui réduit des gens en esclavage. Le seul moyen d’y arriver est la contrainte mentale par la contrainte physique. Si l’on ne fait pas entrer ces éléments dans le droit positif ou la jurisprudence, nous prendrons deux longueurs de retard par rapport aux sectes.

Concernant l’Ordre du temple Solaire, l’orateur estime qu’au départ, il s’agissait d’un ordre initiatique, une association ésotérique présentant uniquement des thèmes quelque peu divergents par rapport à la normalité sociale. Les personnes recrutées sont persuadées qu’il existe une vie dans l’au delà. Elles sont en demande d’un nouveau type de pensée, d’une nouvelle stratégie de vie, basée en particulier sur l’alimentation naturelle et une vie d’ascèse.

A un moment donné, il y a émergence de plusieurs personnes, qui ne sont à ce jour probablement pas encore apparues à la surface, décidées à manipuler le système parce qu’il est rentable financièrement.

Certains présentent un côté explosif : Jo Di Mambro et Luc Jouret, d’autres un côté manipulateur : Michel Tabachnik.

Pour rendre rentable un système sectaire, il suffit de s’attribuer des pouvoirs réels ou occultes. C’est ce que vont faire J. Di Mambro et L. Jouret en se présentant comme de grands initiés. C’est ainsi que va se former le groupe sectaire de l’OTS, qui s’extrait alors de la sphère de recrutement qu’étaient les groupes Archédia et Amenta, avec une structure beaucoup plus fermée où commence à émerger la notion d’élite, souvent caractéristique de l’amorce d’un mouvement sectaire.

Au niveau de l’élite, ceux qui occupent les positions supérieures en profitent, les autres “ paient ”. A ce niveau, M. Abgrall partage en grande partie l’analyse de Roger Facon, même s’il ne dispose pas d’éléments suffisants pour l’étayer. A un moment donné la structure va devenir instable et mettre ses chefs en accusation. Il va y avoir convergence à la fois des intérêts d’un groupe manipulateur, d’un déséquilibre interne de la structure et de la doctrine dans laquelle s’est enfermé J. Di Mambro avec sa notion de transit vers Sirius qui conduit à un délire paranoïaque au sein du groupe interne (phénomène initiatique). Cette convergence va conduire aux premiers massacres à Cheiry, Granges sur Salvan et Morin Heights.

Un an plus tard, le groupe a continué à diverger après avoir perdu ses références : seize personnes se suicident ou se font suicider dans le Vercors pour rejoindre leurs maîtres. Aujourd’hui, il y a encore quelque 500 survivants. Même si certains commencent à prendre conscience du phénomène, le discours de l’OTS n’a cependant pas disparu. La doctrine continue à s’autoalimenter, sans n’être plus maîtrisée par personne. Le pire c’est que le germe de la pensée OTS se retrouve chez les enfants des survivants. Ainsi, des psychologues qui n’avaient aucune notion du phénomène sectaire, ont découvert des éléments ininterprétables dans la logique culturelle sociale classique. A partir du moment où on savait qu’il fallait tenir compte d’un enseignement OTS, c’était facile à décrypter. On s’apercevait qu’on avait inculqué à des enfants, à travers un enseignement normal, des idées parasitaires qu’eux mêmes ne maîtrisaient pas complètement. Certains parents n’avaient même pas conscience de cet état de choses. Ainsi, des sectes font passer des idées dans le système social et culturel, qui finissent par être assimilées et deviennent des vérités premières.

M. Abgrall est convaincu que certaines sectes ont réussi à s’infiltrer à de hauts niveaux de la société. Il en veut pour preuve que des investigations ne peuvent pas être menées dans certains dossiers suite à un blocage socio politique.

L’Eglise de Scientologie est en mesure de présenter des masses de documents signés par des juristes et des scientifiques éminents qui ne sont ni plus ni moins que des plaidoyers en faveur de cette organisation. Certaines signatures sont authentiques. La justice a entendu des membres éminents de l’intelligentsia française qui ont confirmé leur position sur le caractère religieux de ces mouvements sectaires. D’autres signatures, en revanche, ont été données avec légèreté sans que ces personnes se soient informées de quoi il s’agissait exactement.

Enfin, à la question de savoir quel est le déclic qui permet à un adepte de rompre avec la secte, M. Abgrall répond que c’est le moment où la victime se rend compte que le discours mis en place n’est pas conforme aux actes réels au sein du système. Il cite l’exemple d’enfants victimes de la secte “ Les Enfants de Dieu ”, à qui on avait enseigné que le fait d’ingérer des crevettes entraînait une mort immédiate car il s’agissait de créatures des ténèbres. Une jeune fille de 17 18 ans, placée dans un foyer d’accueil après avoir été extraite de la secte, en mangea sans le savoir et fut très étonnée de ne pas être morte après avoir appris ce qu’elle avait ingéré. Cet événement fut suffisant pour qu’elle s’interroge sur l’enseignement reçu depuis sa naissance dans la secte.

Un tel processus ne peut avoir lieu que si l’on maintient un minimum de contacts avec l’extérieur : c’est en effet à travers l’information provenant de l’extérieur que l’on dispose d’une capacité de jugement sur sa propre fonction. Il faut donc œuvrer pour que les parents obtiennent le droit absolu de rencontrer les gens de leur famille adeptes d’une secte.

3. Audition de M. J. Vuarnet, auteur de “ Lettre à ceux qui ont tué ma femme et mon fils ” (¹)

(¹) Jean Vuarnet, Lettre à ceux qui ont tué ma femme et mon fils, Editions Fixot, Paris, 1996.

L’ouvrage cité ci dessus relate les conditions qui ont conduit au décès le 23 décembre 1995 de Edith et Patrick Vuarnet, la femme et le troisième fils du témoin, retrouvés morts dans la clairière du Puits de l’enfer, dans le Vercors, avec quatorze autres adeptes de la secte de l’Ordre du Temple Solaire.

*

* *

M. Vuarnet souligne qu’il a reçu, après la publication de son livre, de très nombreuses réactions positives (environ 1 200 lettres), notamment de personnes dont les proches avaient également échoué dans l’une ou l’autre secte.

Il estime quant à lui que les sectes enfreignent la liberté d’expression et qu’il convient de mettre en garde avant tout les jeunes.

Il fait observer que les sectes recrutent dans toutes les couches de la population, y compris les plus élevées, et qu’elles peuvent même influencer l’action des pouvoirs publics.

L’intervenant déplore à cet égard que les Témoins de Jéhovah soient dispensés du service militaire depuis quelques années en France.

Cette secte est très riche et peut se payer des procès très coûteux. Des problèmes sociaux de toutes natures (notamment le chômage consécutif à une automatisation croissante) et l’absence de valeurs morales poussent les gens à adhérer à une secte, où ils sont exploités par un gourou.

M. Vuarnet plaide en faveur de l’organisation d’une campagne d’information et de la constitution d’un organisme qui aiderait réellement les familles concernées.

Le phénomène doit faire l’objet d’une étude approfondie. La limite entre une conviction honorable et un comportement répréhensible doit être précisée.

Le témoin déplore à cet égard que l’église catholique protège souvent des sectes très dangereuses.

La justice française n’assume pas non plus ses responsabilités, ce qui irrite les adversaires des sectes. Ces derniers disposent toutefois de beaucoup moins de moyens financiers. A propos de ce qui lui est arrivé, M. Vuarnet précise que la secte n’a pas tenté de l’embrigader lui même ou un de ses autres fils.

Son épouse n’a compris que trop tard que l’Ordre du Temple Solaire était bel et bien une secte. A cette époque, il n’était plus possible de la raisonner à ce sujet.

Même lorsque deux journalistes ont informé M. Vuarnet en 1994 — après que les premières victimes furent tombées à Cheiry et à Granges sur Salvan — de ce que son épouse et leur fils Patrick étaient membres de cette association, celle ci a continué à nier le caractère sectaire de ladite association.

Elle était devenue une tout autre personne, qui utilisait son propre langage et sa propre logique. Un fossé s’était creusé entre elle et le reste de la famille.

Elle adhéra à la secte après quelques conférences d’ailleurs très intéressantes (sur l’homéopathie, l’alimentation naturelle, les médecines douces) et assista très irrégulièrement à des réunions qui étaient organisées, sous la direction d’un kinésithérapeute, dans l’appartement d’un des intéressés.

Contrairement à d’autres personnes, elle n’a pas déboursé un franc. Elle avait toutefois un habit de cérémonie (un manteau). Un des membres de la secte était agent de police. Son arme a été utilisée lors des “ suicides ”. Cet homme a habité pendant un mois dans un studio appartenant au témoin.

L’instruction du juge Fontaine a fait clairement apparaître qu’il ne s’agissait pas d’un suicide collectif volontaire. On a en tout cas recouru à la violence contre la compagne du fils cadet de M. Vuarnet (sa mâchoire était fracturée).

M. Vuarnet est convaincu que tous les membres de la secte ne sont pas morts. Il continue de suivre de près l’évolution de cette procédure judiciaire (notamment à l’encontre de M. Tabachnik).

4. Audition de M. R. Facon, écrivain

M. Facon fait, dans un premier temps, valoir qu’il est policier français. Toutefois, il tient à s’exprimer devant la commission à titre privé.

Son expérience en la matière débute par une amitié issue d’une rencontre, au début des années septante, avec M. Jean Marie Parent, aujourd’hui décédé. Officier de renseignement pour l’armée française, il a été, dans les années 1957 1958, amené à s’intéresser aux sectes, à la suite d’un événement important ayant touché la vie politique française. Il y avait eu, au sein de l’armée française, une conspiration portant le nom de grand “ O ”. S’intéressant à cette conspiration, Parent avait découvert qu’elle recelait des racines occultistes en la personne de Rolande Renoux, qui affirmait à l’époque être mandaté par de hauts dignitaires secrets, templiers, pour assurer la défense de l’Occident, en visant à préparer les sentiers du “ Grand monarque ”.

Lorsqu’il a été démobilisé, Parent a continué à s’intéresser au phénomène sectaire à titre personnel. C’est ainsi qu’il a été amené à s’intéresser, avec le témoin, à des groupes templiers créés de toute pièce par Luc Jouret et Jo Di Mambro. Pour ce faire, Parent a utilisé des “ observations agissantes ”, c’est à dire qu’il est allé voir ce qui se passait à l’intérieur de certains de ces groupes. Il s’est rendu compte très tôt que les mouvements qui allaient aboutir à la création de l’Ordre du Temple Solaire reposaient sur une idéologie extrémiste. Ses fondateurs rêvaient, en effet, de poursuivre l’œuvre du Troisième Reich.

Cette idéologie était très ancrée mais enrobée par une autre idéologie, a priori beaucoup moins dangereuse, celle de la spiritualité. Pour ce faire, des textes manipulés étaient utilisés. L’action était basée sur un fonctionnement élitiste. L’existence d’une hiérarchie invisible, “ les maîtres invisibles ”, était également évoquée.

Un ouvrage français paru à ce propos fait état d’une hiérarchie secrète en Europe. Elle pratiquerait parfois, lorsqu’elle le juge utile, l’action directe. Elle se réunirait dans des capitales européennes comme Bruxelles, Copenhague, Londres, ¼ Cette hiérarchie étudierait les pays dans lesquels elle se trouve et leur attribuerait une note de fonctionnement. Si la note est en accord avec le plan préétabli, la hiérarchie “ accompagne ” la vie politique locale. Si elle va à l’encontre de ses intérêts, elle la corrige.

Selon M. Facon, il s’agit là d’une idéologie extrêmement dangereuse, explicitée sous couvert de secrets et de rituels, qui veut que le grand maître ait toujours raison. Celui ci reconnaît qu’il fonctionne à partir d’ordres donnés, de manière clandestine, par une hiérarchie secrète, appelée “ Haut Conseil ”, “ Agartha ” ou encore “ les Compagnons de Maha ”.

Cette terminologie se retrouve au sein de l’Ordre du Temple Solaire.

Selon leurs thuriféraires, ces maîtres disposent de structures, notamment à Zurich, Rome et Londres, dans lesquelles on trouve des cellules d’accueil, où des dirigeants de certaines organisations pseudo initiatiques européennes viendraient se recycler, se ressourcer et suivre des séminaires. Au terme de ceux ci, on leur donnerait des ordres qu’ils appliqueraient une fois de retour dans leurs organisations. C’est ainsi, par exemple, que Jo Di Mambro rencontrait régulièrement des membres de la loge P2.

Leur idéologie est de se substituer aux gouvernements des pays d’accueil et de substituer leur législaton, à savoir celle du profit et du plus fort, à la législation existante.

Parent avait réussi à pénétrer l’Ordre Rénové du Temple (ORT) et à se glisser dans l’entourage d’un de ses maîtres, le fasciste Julien Origas. Celui ci rédigeait, tous les mois, des notes de synthèse politiques à l’intention de ses maîtres de Zurich et de Rome.

Ensuite, Origas s’est rendu régulièrement à Bruxelles, qu’il disait être une place utilisée par les maîtres, dès 1945, pour permettre à l’Occident de se défendre contre la “ barbarie communiste et slavo mongole ”. Il déclarait que les maîtres y venaient régulièrement plancher sur l’avenir de l’Occident. Ces maîtres étaient connus des gouvernants officiels et étaient très liés avec les financiers européens et américains.

Même si ces propos sont quelque peu emprunts d’exagération et de mythomanie dans le chef d’Origas, il faut cependant constater, dans son sillage, la présence d’individus qui l’observaient et l’aidaient. Selon Origas, ces structures bruxelloises se sont ralliées, dans les années 1952 à 1958, aux réseaux “ scarabée ”, réseaux cycliques, dormants pendant un certain temps et actifs lorsqu’on décidait de les réactiver.

Il disait également que le temple où il se rendait régulièrement était situé dans un immeuble de la chaussée de Charleroi, à Bruxelles, où l’on procédait à des rituels tantriques et où l’on tenait également des séminaires politiques.

Il est à signaler que Luc Jouret se réclamait aussi de la chaussée de Charleroi, où il aurait été initié au tantrisme. Le témoin déclare avoir été mis en possession de documents selon lesquels Jouret a été officiellement intronisé au sein de l’OTS en 1982. Pourtant si Luc Jouret arrive à l’OTS en cette année, il ne peut être devenu une année plus tard le patron de l’ORT, ce qui fut pourtant bien le cas. M. Facon explique cette trajectoire par la fréquentation de la chaussée de Charleroi dès 1976. Di Mambro fréquentait également cet endroit entre 1970 et 1976. Ce temple aurait fonctionné jusque début 1991 et n’était pas installé dans une librairie ésotérique.

Il s’agit en fait d’une série de personnages dont l’idéologie d’extrême droite est très ancrée et qui n’ont qu’une connaissance occultiste très fragmentaire. Cependant, ils sont très forts en matière de manipulation mentale.

L’intervenant fait valoir que la trajectoire de l’Ordre du Temple Solaire illustre parfaitement le fonctionnement sectaire. C’est une vaste entreprise d’escroquerie morale, financière et spirituelle. De plus, on n’hésite pas à y recourir au meurtre collectif. M. Facon est d’avis que ce qui s’est passé au sein de ce groupe est interpellant : il faut, en effet, voir comment on peut éviter ce genre de glissements vers des règlements de compte de type mafieux, au nom d’une idéologie cependant respectable (les Templiers ont, par exemple, fait construire les cathédrales gothiques).

En réponse à une question en ce sens, le témoin indique qu’il ne croit pas à la théorie du passage ou de la survie éternelle pour des gens comme Jouret ou Di Mambro, qui étaient plutôt pragmatiques et jouisseurs. Ils ne pouvaient d’ailleurs donner de la spiritualité, puisqu’ils n’en étaient pas détenteurs. Que des gens se soient suicidés est tout à fait possible mais on admet désormais qu’il y a également eu des exécutions.

M. Facon confirme également qu’il est convaincu que l’OTS existe toujours. Il aurait des éléments à apporter en ce sens mais ce faire l’amènerait à sortir de son devoir de réserve. Il indique cependant qu’il est désormais prouvé qu’il existerait une loge mère installée à Zurich. Elle aurait été en liaison avec un cercle ultra clandestin au sein de l’OTS.

L’orateur est cependant convaincu qu’il existe des ordres templiers convenables. Il y a, en effet, des gens tout à fait sincères qui se réfèrent à des réalités qu’ils estiment être d’ordre supraterrestre. Ces réalités sont les maîtres, les “ connaissants ” et les anges. Ces personnes ont des références spirituelles qui ne débouchent pas sur des attitudes coercitives mais qui les poussent, au contraire, vers le partage et la tolérance.

Aux yeux de M. Facon, il y a secte, là où il y a un groupement qui ne respecte pas la législation en place, qu’il juge profane, et des dirigeants qui n’intègrent pas cette législation dans leur approche du sacré.

Interrogé sur une émission diffusée par TF1, où l’on voit un des ordres templiers, avec au sein de celui ci des officiers de l’OTAN, se réunir en grand apparât, M. Facon confirme qu’il s’agit là d’une organisation secrète. D’ailleurs, la fascination pour l’ésotérisme templier de la part de certains hauts dirigeants n’a, selon lui, rien de nouveau.

Les journalistes qui ont réalisé le reportage ont indiqué qu’ils avaient eu un contact avec un général prêt à témoigner sur ces réseaux au sein de l’OTAN. Ce dernier a ensuite estimé ne pas devoir s’exprimer. L’orateur ajoute que certains personnages présents dans la cathédrale en cape templière sembleraient occuper des fonctions importantes au sein d’un parti politique européen.

Quant à l’existence de réseaux dormants, le témoin indique que ceux ci existeraient en France sous le nom des réseaux “ Rose des vents ” et que Origas en faisait partie. Il n’en faisait d’ailleurs pas mystère.

Se référant à l’Ordre des Chevaliers du Temple, du Christ et de Notre Dame (OCTCND), l’intervenant précise qu’il a été créé par des personnes que Parent connaissait très bien. L’un des buts poursuivis était de créer un “ leurre ” qui attirerait certains fascistes, afin de voir comment ils se livraient à certaines techniques de captation. Un résultat a été obtenu en 1985 1986, puisque Jouret et Di Mambro furent à la base d’une opération visant à poser des micros dans une salle de réunion. Ils se sont ainsi livrés à des vols de documents et ont essayé d’orchestrer une manœuvre d’intoxication envers l’ADFI (Association de défense des familles et de l'individu).

En fait, la vocation de l’OCTCND, qui n’est pas achevée, a été de constituer un observatoire pour certaines personnes et d’en attirer d’autres. Le piège a d’ailleurs fonctionné à un certain moment.

Revenant sur le caractère exemplatif de la situation de l’OTS, M. Facon indique qu’il comprenait des gens qui ont interféré avec des réseaux Galdio ou qui étaient dans leur mouvance ou qui étaient dans la mouvance de la collaboration française, de l’espionnage ou encore de la réalisation de l’eurodroite entre l’Italie, la France, l’Allemagne, ¼

Suite à un glissement vers la mythomanie et l’excès, ces personnes ont abouti à une situation criminelle, qui n’aurait peut être pas vu le jour s’ils avaient respecté des normes plus sévères pour la sécurité de leur organisation.

Selon le témoin, les démocraties ont ainsi été directement confrontées à une situation de déstabilisation. Derrière l’aspect mythomaniaque de Di Mambro et jouissif de Jouret, il y a, en effet, une réalité d’extrême droite.

A un certain moment, dans les années 1970, des penseurs et de théoriciens politiques de cette mouvance ont, en réponse à la situation Est Ouest, utilisé la stratégie de la tension, afin de créer un mouvement de sympathie envers un régime fort. On peut se demander si, par les phénomènes sectaires, ils ne sont pas en train de créer un nouveau plan de déstabilisation.

Revenant à la situation en Belgique, M. Facon ajoute que Parent lui a rapporté des propos tenu par Origas selon lesquels, à un certain moment, Bruxelles “ utilisait la manière forte pour détruire ”. Il ajoutait qu’en Belgique, les maîtres avaient décidé de mettre un terme à la “ vermine ” communiste et s’étaient alors débarrassés de Lahaut.

Interrogé sur l’activité actuelle de l’OTS dans notre pays, M. Facon indique que les dernières informations dont il a eu connaissance concernaient le rôle de Dominique Bellaton, ancienne maîtresse de Di Mambro. En 1994, elle serait en effet venue à plusieurs reprises en Belgique, afin de rencontrer à Bruxelles des gens capables d’organiser un massacre. Les mêmes démarches auraient été effectuées dans la région parisienne. Le contrat ne semblait pas viser plus de deux ou trois personnes et valait 2 millions de francs. Certains témoins évoquent la suppression d’un trésorier. Il semble ainsi que l’on ait recherché un pistolet 22 LR. Or, Alberto Jacobino, l’homme qui avait les clés des coffres clandestins de l’OTS est mort à Cheiry. Un 22 LR a été utilisé ¼

Toutefois, M. Facon se demande si Dominique Bellaton, tout comme d’autres, agissant de façon si visible, n’a pas servi de leurre ou d’appât. A ses yeux, deux machines intérieures auraient cohabité pour la préparation de ces liquidations : une machine artisanale, qui livrait son nom de façon grossière là où elle passait pour acquérir du matériel et puis des gens clandestins, plus professionnels, qui ont fait le travail.

Aux yeux de l’intervenant, rien n’a vraiment changé. Dans certains milieux ésotériques, “ Maha ” est plus que jamais agissant ou laisse entendre qu’il l’est. On effectue de plus en plus de rituels l’intégrant lui, ainsi que les “ Maîtres du Monde ”, les “ Invisibles ”. Certains prétendent même qu’un jour, on saura que Jouret et Di Mambro étaient des héros et qu’ils se sont sacrifiés pour la cause de Sirius, de Maha ou encore des maîtres invisibles, préparant ainsi le retour du Grand Monarque.

Le témoin estime que cela n’est guère innocent et que d’aucuns essaient peut être d’utiliser l’affaire de l’OTS pour fondamentaliser certains mouvements ésotériques.

D’ailleurs, l’ORT continue toujours, avec son grand maître et son conseil secrets. Il existe aussi un grand maître secret au sein de l’OTS. l’Ordre comporte d’ailleurs sept cercles intérieurs, dont on n’en connaît que deux. Les cinq autres fonctionnent toujours.

Même si l’on surveille ses membres, l’Ordre n’est pas dissous. Selon M. Facon, sa structure cousine fonctionne encore à Bruxelles et à Rome. Cousine signifie qu’il n’existe pour eux qu’une grande famille : la famille templière installée en Belgique, en France, en Italie, ¼

Interrogé sur l’importance numérique des adeptes ou sympathisants de l’OTS dans le monde, l’intervenant fait valoir qu’on a parlé de 400 à 500 personnes.

5. Audition de M. B. Lips, auteur de “ Internet en Belgique ” (¹)

(¹) Benoit Lips, Internet en Belgique, The Best of Editions, Bruxelles, 1997

M. Lips indique qu’Internet est un réseau public, accessible dans environ 120 pays. Ce réseau regroupe environ 50 millions d’utilisateurs. Comme outil d’information, il recense 600 000 serveurs, qui diffusent au moins 90 millions de pages.

En Europe, le public a eu accès à ce réseau dès 1992. La Belgique comporte environ 5 000 serveurs d’information et son nombre d’utilisateurs est estimé en moyenne à 300 000. Il faut dire que le réseau est accessible à un public très large et qu’il suffit de disposer d’un ordinateur personnel, d’un modem et d’un abonnement pour s’y connecter.

Si Internet constitue effectivement un outil de communication et de diffusion d’informations, à l’instar de la télévision ou du téléphone, il a des spécificités résultant de son environnement ouvert. En effet, il constitue un élément qui ne connaît aucune centralisation et qui n’a d’ailleurs pas été mis en place par une structure commerciale unique.

Plutôt que de qualifier Internet de réseau, il faudrait plutôt parler d’un ensemble résultant de l’interconnexion d’une dizaine de milliers de réseaux.

Les éléments “ physiques ” de ces flux d’informations sont les câbles posés pour assurer l’ensemble de ces réseaux. Les intervenants peuvent, dès lors, être clairement identifiés. Ainsi, en Belgique, tout passe, pour le moment, par l’unique opérateur téléphonique.

L’orateur attire cependant l’attention sur le fait que dans un avenir rapproché (3 à 5 ans), il est question de mettre en place un réseau de 400 satellites en orbite basse pour reprendre les fonctions actuellement assurées par le câble. Le projet est déjà bien avancé : 200 demandes d’attribution ont été recueillies par l’instance internationale compétente. Ces satellites permettront désormais un accès immatériel au réseau Internet, puisque non lié à des contraintes d’ordre technique ou technologique. Il n’y aura également plus de contrôle possible au niveau des échanges de flux d’informations.

Aujourd’hui, il est en principe possible d’identifier les acteurs qui participent à ce flux, étant donné qu’ils ont une présence physique identifiable. Dans un avenir très proche, cette présence sera plus immatérielle.

Internet se caractérise également par son environnement complètement électronique, qui permet des copies “ anonymes ”. Cet environnement permet notamment de faire des copies d’informations qui paraissent plus originales que les originaux. Cet anonymat n’est cependant que factice car, si la mise en œuvre des procédures permettant l’indentification définitive d’un intervenant est assez complexe, elle n’est pas pour autant impossible. Toutefois, elle peut durer des années.

Face au nombre important d’utilisateurs et à la dimension internationale de leurs échanges, les moyens à mettre en œuvre pour “ tracer ” (identifier de façon définitive) sont en effet impressionnants. Il faut rappeler, à cet égard, que chaque individu est un diffuseur d’informations potentiel.

M. Lips indique, par ailleurs, que les sectes sont bien présentes sur Internet. A l’instar d’un grand nombre de minorités, elles ont compris qu’il s’agit là d’un outil de diffusion d’information particulièrement performant.

Dans le répertoire consacré à tout ce qui est religion, on recense plus de 800 sites d’informations, dont la moitié peuvent être considérés comme étant marginaux. Parmi ceux ci, près de 85 sites d’informations consacrés à des voyages initiatiques organisés, à des sectes ou à des groupuscules sataniques.

On trouve ainsi des sectes clairement identifiées comme telles : l’Eglise de Scientologie (qui diffuse beaucoup d’informations sous une forme très soignée), la WICCA, les Davidiens ou encore Moon ¼

Cette présence est clairement identifiable et rapidement accessible. Elle peut revêtir diverses formes : la diffusion d’informations statiques, la présentation de leurs objectifs, de leurs activités, de leurs opinions ou encore celles de leurs leaders, ainsi que la mise en avant de produits dérivés. Souvent, les sites proposent aussi une série de produits à acheter : cassettes video, livres, revues, ¼ De plus, ils incitent les personnes intéressées à rester en contact en déposant leurs coordonnées de courrier électronique ou leurs coordonnées administratives. Même s’il y a aucune contrainte à le faire, l’incitation à rester en contact est assez directe. C’est ainsi que le site de Moon est quadrilingue : anglais, allemand, espagnol et français. Il envoie près de deux messages par jour : une maxime, ainsi que des informations sur des discours ou préceptes à suivre.

M. Lips observe qu’en règle générale, des moyens d’action sont envisageables à partir du moment où le contenu diffusé au travers d’Internet peut être considéré comme illégitime ou nécessitant un complément d’information. Cependant, tout dépend de la localisation physique de la source d’information, celle ci n’ayant aucune influence sur les possibilités de consultation. Cette source peut se situer n’importe où dans le monde. Cela signifie donc que les juridictions peuvent être différentes et que des “ paradis ” de diffusion libre d’informations peuvent se créer en fonction de la complaisance des autorités locales. Enfin, même si l’on peut aboutir à l’identification de l’outil informatique qui a diffusé les informations, il n’est pas pour autant évident de pouvoir remonter à la structure,à la société ou à l’organisation qui en est à l’origine. Identifier la source des informations n’empêche également pas que celles ci puissent se transformer en autant de copies qu’il y a de personnes désireuses de les diffuser.

Sur Internet, l’information se diffuse également à travers des groupes de discussion, cet environnement télématique incitant visiblement énormément aux échanges. Ces groupes constituent des endroits clairement identifiés par rapport aux thèmes qu’ils abordent. On en compte près de 15 000, dont un certain nombre ont trait à la religion, à des groupes spécifiques ou encore à des sectes. Ces groupes permettent à tout un chacun, partisan ou détracteur, de diffuser de l’information, que ce soit de manière anonyme ou clairement identifiée. N’oublions pas que s’y pratique également la désinformation, certains se faisant passer pour d’autres.

Les moyens d’action par rapport à ces groupes de discussion existent théoriquement. C’est ainsi qu’il y a eu plusieurs cas ces derniers mois — notamment au Royaume Uni et en Allemagne — où l’on a interdit aux fournisseurs d’accès de rediffuser l’information de certains groupes de discussion bien définis. Cependant, le fait d’interdire l’un ou l’autre de ces groupes n’empêche pas les utilisateurs de débattre de ces sujets dans d’autres groupes de discussion. Ce qui fait qu’en définitive, ces interdictions sont relativement inopérantes.

L’intérêt pour Internet provient aussi du fait qu’il n’y a pas de véritables coûts associés à la diffusion de l’information. Que l’on envoie un courrier électronique à une seule ou à un millier de personnes, il n’y a finalement que le premier message qui coûte.

Par rapport aux difficultés qui peuvent se poser quant à une mauvaise utilisation du réseau (par exemple le harcèlement par courrier électronique), M. Lips estime que notre arsenal juridique actuel devrait pouvoir suffire. Le seul problème est qu’il est parfois difficile à mettre en œuvre, de par la rapidité de l’environnement concerné. Ainsi, le fait d’obtenir éventuellement une décision judiciaire ou de pouvoir imposer des sanctions n’empêche pas cet environnement de reproduire le même délit dans les secondes qui suivent, et ce n’importe où ailleurs dans le monde.

En tant qu’utilisateur averti, M. Lips propose cependant qu’à l’instar de ce qu’a fait la police judiciaire en matière de pédophilie, il puisse exister un point de contact sur Internet, où des gens qui souhaitent se plaindre ou dénoncer certains agissements de groupes sectaires puissent déposer leurs informations.

Cette question, ainsi que bien d’autres, sont examinées de façon plus générale, tant au niveau européen qu’international, par diverses instances et commissions, qui tentent d’évaluer les possibilités de contrôle, voire de censure de cet environnement.

Le témoin répond ensuite à diverses questions posées par les membres :

— Présence des sectes sur Internet et leur identification comme telles

Les sectes clairement identifiées sont celles qui ont pignon sur rue. Certaines disposent d’un site où l’on peut retrouver leurs adresses de contact et leurs numéros de téléphone. On y trouve également souvent des informations sur ce qui s’y passe ou sur leur organisation matérielle.

Un problème se pose cependant pour les associations ou les personnes qui ne s’identifient pas comme secte ou comme organisation à caractère sectaire. Il est donc difficile de dresser un inventaire exhaustif de ces mouvements.

De plus, Internet n’étant pas centralisé, ses répertoires ne sont pas le fait d’un organisme qui, à la manière du Minitel, rendrait accessible à la fois les informations et leur index. Sur le réseau, ces index sont le fait de sociétés ou de particuliers qui réalisent ce service comme produit commercial. De par la grande quantité d’informations qui circulent et leur renouvellement constant, ceux ci sont donc souvent partiels.

En fait, les auteurs de ces index répertorient les sites dans l’une ou l’autre catégorie, de leur propre autorité et en fonction de leur connaissance du site concerné. Pour ce qui concerne la catégorie “ religion ”, celle ci est subdivisée en une panoplie de sous catégories allant de l’ésotérisme aux religions plus traditionnelles, en passant par les voyages initiatiques.

— Caractère contradictoire du débat d’idées

Dans la mesure où Internet est un réseau qui s’est établi sans l’action concertée d’une structure, il est souvent qualifié d’espace démocratique, où l’on trouve souvent tant les partisans que les détracteurs d’un même point de vue. Un équilibre naturel s’établit entre la “ majorité silencieuse ” et la “ minorité active ”.

Il faut cependant noter que les différents avis ne se retrouvent pas forcément au même endroit. C’est ainsi que le site de Moon ne laisse pas place au débat contradictoire.

— Contrôle du réseau

Un contrôle absolu est utopique de par la nature même de l’environnement et n’est pas souhaitable du point de vue démocratique. Il est cependant important de pouvoir au besoin intervenir en cas de situations préjudiciables.

Le recours à un observatoire des sectes ou à un point contact sur Internet permettrait non seulement de disposer d’une information plus objective mais aussi de créer des possibilités d’interaction avec les autorités comptétentes en la matière. On pourrait ainsi plus facilement recouper les autres informations qu l’on reçoit en la matière sur le réseau. Le recours à ces deux outils est le plus logique, à défaut d’être complet.

De plus, malgré le caractère délictueux de certains faits, peu sont finalement poursuivis. Cela donne parfois l’impression qu’il existe un sentiment d’impunité sur le réseau.

— Identification des diffuseurs d’informations

Il n’y a pas d’anonymat sur Internet, chaque échange d’informations dans le réseau pouvant être identifié par les adresses de l’ordinateur émetteur et récepteur. Il existe donc une trace physique de l’opération.

Cependant, pour remonter à la trace physique de l’émetteur de l’information, il faut que les intermédiaires aient conservé, pendant un laps de temps assez long, les informations relatives au transit de cette information. Si le problème est donc techniquement solvable, le procédure est très lourde à mettre en œuvre.

Cependant, quand on s’en donne les moyens, on peut trouver et remonter à la source.

Il faut par ailleurs constater que ce que l’on réussit finalement à identifier, ce sont les ordinateurs qui ont été utilisés et non pas les personnes physiques qui ont diffusé l’information.

A cet égard, rappellons que les utilisateurs, au cas où ils utilisent des connexions via des fournisseurs d’accès au réseau, vont partager la mème identité que ceux ci. Il faudra donc garder une trace de l’ensemble des activités de chaque utilisateur. Cela devient difficile, lorsqu’on sait que cela doit être fait à l’échelle mondiale pour être efficace.

— Fiabilité des informations

Plusieurs sites d’informations institutionnels ont à l’étranger fait l’objet de détournements d’informations. Ces détournements — souvent opérés par jeu — ont souvent été corrigés dans les heures qui suivaient leur constat.

En règle générale, on peut, sur le réseau, prendre des informations, se les approprier, les modifier et les diffuser au travers d’un autre canal d’informations, qui sera, à ce moment là, incontrôlable pour l’émetteur initial. Un tel acte est certes punissable mais il est tout à fait possible techniquement.

Le problème est alors de voir quelle source il faut privilégier par rapport à d’autres. C’est une culture qui doit s’installer et qui dépasse le seul cas d’Internet : ce n’est pas parce que quelque chose est affirmé dans un média qu’il faut tout prendre pour argent comptant.

Dans le cas d’Internet cependant, dans la mesure où n’importe qui peut être investi du rôle d’éditeur ou de diffuseur d’informations, il faut pouvoir exercer un sens encore plus critique.

6. M. R. Devillé, auteur de “ Het Werk. Een katholieke sekte ? ” (¹)

(¹) Rik Devillé, Het Werk. Een katholieke sekte ? Van Halewyck, Leuven, 1996.

Voir chapitre VIII, Adeptes, ex adeptes et membres de la famille d’(ex) adeptes.

G. representants d’associations de defense des victimes

a. En Belgique

1. Audition de Mme Nyssens, responsable de l’A.S.B.L. “ Association de défense de l’individu et de la famille ” (ADIF)

A l’intention de la commission, Mme Nyssens fournit, dans un premier temps, deux propositions de définition d’une secte. A ses yeux, sur le plan sociologique, un groupe sectaire est un groupe qui suit un chef, lequel prétend avoir la vérité et le salut. L’ensemble agit dans l’intérêt du chef et de ses assesseurs et il n’y a pas de recours externe.

Sous l’angle juridique, il s’agit d’un groupe qui, au nom d’une loi fondamentale, d’une liberté, viole toutes les autres lois (lois de la Belgique fédérale, droits de l’homme, droits de l’enfant, conventions internationales, ¼).

L’intervenante attire aussi l’attention sur le fait qu’aux Etats Unis, les mots “ secte ” et “ culte ” ont une signification différente qu’en Europe.

Elle évoque ensuite la notion de “ changement forcé d’opinion ” (brainwashing), qui se fait en trois phases :

— le plan physique : l’individu adulte ou mineur d’âge est coupé de son environnement, de son habitat, de ses coutumes, ainsi que de sa famille et de ses amis. Ces pratiques visent la déstabilisation de l’individu;

— la phase affective : l’adepte est coupé de son milieu familial, de son travail et de ses amis. Les liens le rattachant à son passé sont brisés. Toutefois, de l’affection et de la gentillesse lui sont donnés au sein du groupe;

— la phase intellectuelle : par un endoctrinement, il faut faire oublier à l’adepte toutes les théories précédentes et lui inculquer les théories du marché.

Dans pareil état, l’individu en arrive à perdre son autonomie, voire sa capacité juridique. Il s’en suit alors parfois des emprunts, des mariages, des divorces, des adoptions et des ventes forcés.

A titre d’exemple, Mme Nyssens renvoie aux jugements intervenus dans l’affaire Melchior (Bruxelles, Mons et Paris), ainsi que dans l’affaire Ecoovie. Elle évoque aussi des précédents concernant l’Ange Albert, Ecoovie, le Patriarche, l’affaire Yarden, Bhagwan Shree Rajneesh ou encore Moon.

A cette occasion, plusieurs problèmes ont été abordés :

— le droit de garde et de visite des enfants;

— la définition de la notion de “ tiers intéressé ” au regard de la loi de 1921 (une A.S.B.L. ne pouvant actuellement pas demander la dissolution d’une autre);

— le renversement de la charge de la preuve dans des dossiers pénaux ou fiscaux;

— la captation d’héritages doleux;

— l’octroi de certains prêts par les banques;

— la reconnaissance des diplômes, surtout dans le domaine médical;

— le problème du vice de consentiment dans certains actes.

Pour ce qui concerne le changement forcé d’opinion, l’oratrice renvoie à la législation américaine et plus précisément à la Guardianship Bill. Aux termes de celle ci, si l’entourage d’une personne entrée dans un groupe constate la dépersonalisation de celle ci, il a le droit de saisir le tribunal, qui peut décider d’une prise de distance avec le groupe ou d’un recours à des spécialistes ou à une famille d’accueil.

A cet égard, Mme Nyssens estime qu’il ne faut pas légiférer à l’égard des groupes sectaires mais surtout faire disposer les individus et les familles d’un arsenal de moyens juridiques d'aide à différents niveaux.

Elle juge utile que les personnes concernées interpellent à la fois les parlementaires et les conseils communaux et provinciaux.

L’intervenante fournit ensuite une liste de critères pouvant mener à l’dentification d’un phénomène sectaire. Elle a été établie pour un congrès tenu à Barcelone en 1987 :

— non déclaration de l’identité du groupe;

— recours intensif à la psychologie individuelle et/ou de groupe;

— manipulation de textes sacrés ou autres;

— prédominance du politique et de l’économique;

— prédominance de l’émotionnel sur le rationnel;

— acculturation ou “ inculturation ”;

— instauration systématique du manichéisme, du synchrétisme, de la gnose, du fondamentalisme et de l’intégrisme;

— structure totalitaire à vocation internationale;

— utilisation du changement forcé d’opinion;

— impossibilité morale et intellectuelle de quitter le groupe;

— critique non objective de la réalité sociale;

— utilisation du pouvoir “ charismatique ” du leader ou de son équipe à son profit sur ses adeptes;

— compromission des autorités civiles et/ou religieuses en vue d’une crédibilité populaire.

Mme Nyssens propose que soit formé un bureau d’études scientifiques sur le phénomène. Il serait basé sur les principes de la dignité de l’homme et du progrès de l’humanité, principes que ces groupements font reculer et rétrograder (base : loi d'octobre 1919).

En réponse à une question en ce sens, Mme Nyssens indique que l’ADIF a été fondé en 1976 à la demande de personnes, après le procès Melchior. Il s’agit d’une A.S.B.L. qui ne reçoit pas de subventions (qu’elle ne demande d’ailleurs pas) et qui fonctionne avec de petites cotisations des membres.

Dans ses statuts, il est stipulé qu’elle a pour objectif de défendre la dignité de l’homme. L’association est en contact informel avec toutes les associations homologues de l’Union européenne et aussi avec les Etats Unis. Elle ne fait pas partie de la FECRIS (Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur le sectarisme) pour des raisons de logistique juridique.

A titre personnel, Mme Nyssens se défend d’être antisectes ou de les défendre. Au contraire, elle déclare défendre la liberté de culte, de conscience, d’association et d’enseignement. Cependant, ce n’est pas au nom d’une telle tolérance que l’on peut accepter des violations de la loi. Toutefois, elle est hostile à la “ déprogrammation ”, visant à instaurer une normalisation après un passage dans ces sectes.

Pour le reste, l’intervenant déclare pouvoir trouver des témoins pouvant attester de la dangerosité de Shri Mataji, (Sahaya Yoga), de Moon, de Sûkyô Mahikari, de la Sokka Gakkai et de l’Eglise de Scientologie. Cependant, il faut pouvoir convaincre les gens de venir témoigner, ce qui n’est pas aisé.

Par ailleurs, Mme Nyssens confirme avoir pris contact avec la direction d’un hôtel où devait se tenir une réunion en présence de Shri Mataji. Les gens pensent parfois, en effet, qu’une conférence est valable par le seul fait qu’elle se tient dans un grand hôtel. Après ce contact, l’hôtel a renoncé à ce que la conférence se tienne. Cette démarche a d’ailleurs été entamée à la demande de parents concernés.

Enfin, l’oratrice indique ne pas avoir fait l’objet de plaintes en diffamation mais d’en avoir été menacée par plusieurs groupements.

2. Audition de Mme M. Degrieck, sociologue de la “ Vereniging ter verdediging van persoon en gezin ” (VVPG)

L’association a été constituée en 1976 en tant que groupe d’entraide, qui a donné naissance en 1983 à une association pluraliste, la “ Vereniging ter verdediging van persoon en gezin ” (VVPG), un centre de consultation semi professionnel en matière de sectes.

L’association poursuit 4 activités :

1. fournir des informations (aux personnes, aux associations, à la presse, ¼);

2. faire de la prévention (exposés dans les associations socio culturelles, une brochure d’information est mise à la disposition des enseignants);

3. recueillir de la documentation et la traiter (par le biais d’anciens membres, des revues, des livres, des journaux, de cassettes et de vidéos);

4. dispenser de l’aide (avis et accompagnement d’environ 1 000 familles et personnes depuis 1983).

C’est surtout cette quatrième activité qui mérite d’être commentée plus longuement.

Depuis les années septante, lorsque c’étaient surtout des jeunes de 16 17 ans qui devenaient membres de mouvements sectaires, le problème des sectes a évolué. Les jeunes ne constituent certainement plus le groupe le plus important parmi les membres des sectes.

Dans les années septante, des sectes comme les Enfants de Dieu ou l’Association pour l’unification du christianisme mondial (Moon), caractérisées par l’idéalisme, l’amour et l’esprit de solidarité, attiraient les jeunes qui y vivaient souvent en communauté. A la fin des années septante, l’accent était davantage mis sur le développement du “ Moi ” (Scientologie, Baghwan) et les sectes s’adressaient surtout à la génération des vingt et trente ans. Il était beaucoup moins fréquent de vivre en communauté.

A la fin des années quatre vingt est apparu le New Age, qui a également produit des groupes sectaires. De petits groupes bibliques fondamentalistes ont également du succès. L’âge moyen des adeptes augmente. C’est la génération des trente quarante ans qui devient membre.

Dans les années nonante, ce sont surtout les groupes qui prédisent la fin du monde (à l’approche de l’an 2000) qui ont assez bien de succès, ainsi que les petits groupements (essentiellement de petits groupes thérapeutiques).

Le résultat final est un mélange bigarré de sectes et de problèmes complexes. Jadis, c’était surtout des parents qui demandaient de l’aide; à l’heure actuelle, ce sont plutôt des partenaires, des enfants, des grands parents, etc.

Eu égard à la nature de l’association et de l’aide qu’elle fournit, les tableaux statistiques reproduits ci après ne sont pas complets et ne concernent que les personnes qui ont fait appel à l’association.

Les données se rapportent à la période allant de 1990 à fin 1995 et concernent 530 familles et 601 membres de sectes.

TABLEAU

Qui vient se plaindre ? Il ressort des données que les membres de sectes en proie au doute font également appel à l'association. C'est une évolution très positive. Le fait que d'autres personnes, en dehors des parents, considèrent également l'appartenance à une secte comme problématique et s'inquiètent montre que l'on ne peut réduire ce problème au refus des parents d'accepter que leur enfant choisisse une voie qui ne répond pas à leurs attentes, comme le prétendent certaines théories.

TABLEAU

Depuis que ce problème est plus médiatisé, c'est cette catégorie qui est devenue la plus importante. Auparavant, c'étaient les “ autres organisations d'aide ”.

TABLEAU

Le bureau de l'association se trouve à Anvers, ce qui explique le nombre sensiblement plus élevé de plaignants provenant de cette province, bien que l'association devienne, chaque année, de plus en plus connue en dehors d'Anvers.

Il n’est donc pas exact qu’il y a plus de sectes implantées à Anvers.

TABLEAU

Il s’agit en l’occurrence des personnes qui font appel à l’association, et non de la composition de la population des sectes.

Il faut noter que le pourcentage de femmes augmente chaque année.

TABLEAU

Le pourcentage élevé de personnes mariées au moment de l’adhésion prouve qu’il ne s’agit pas en l’occurrence d’un problème limité aux jeunes. Dans la catégorie des célibataires, il y a également beaucoup de cohabitants ou de personnes ayant une relation durable.

TABLEAU

Ce tableau doit être considéré proportionnellement : les Témoins de Jéhovah comptent le plus de membres, l’Eglise de Scientologie a beaucoup moins de membres, il y a donc proportionnellement plus de contacts pour l’Eglise de Scientologie que pour les Témoins de Jéhovah.

Les groupements dont on parle plus dans les médias, comme “ l’Œuvre ”, donnent aussi lieu à plus de contacts. Le tableau n’indique donc rien à propos des mouvements en tant que tels.

Pour quelles raisons fait on appel à l’association ?

Il y a lieu de distinguer deux groupes de personnes : les anciens adeptes des sectes et les familles :

a) Les anciens adeptes de sectes peuvent être confrontés à un certain nombre de problèmes. La VVPG estime néanmoins qu’il n’existe pas à proprement parler de “ syndrome post cult ”, même si certains problèmes peuvent effectivement surgir en fonction de la personnalité, de l’intensité et de la durée de l’appartenance, du type de groupe, des relations avec le monde extérieur, ¼ :

– sentiment de vide, d’inutilité et de perte (lié à des états dépressifs, des difficultés de concentration);

– sentiment de culpabilité tant en raison de l’appartenance à la secte en général, du recrutement d’autres adeptes, de choses qui ont ou n’ont pas été faites tant au sein de la secte qu’à l’égard de son entourage direct;

– sentiment de colère à l’encontre du chef et du groupe. Par exemple, colère pour avoir été trompé par une information trop vague au moment de “ l’adhésion ”;

– sentiment d’isolement, l’entourage ne comprenant pas ce que l’ex adepte a vécu;

– sentiment de méfiance à l’encontre d’organisations, de situations de groupe par crainte d’être à nouveau manipulé;

– méfiance également par rapport à ses propres capacités;

– sentiment de crainte que les prédictions annoncées par le groupe en cas de départ se produisent effectivement. Peur également que les prédictions (par exemple la fin des temps) ne se réalisent et qu’en tant qu’ancien membre on ne figure pas parmi les élus;

– manichéisme;

– difficultés de prendre des décisions;

– perte financière.

L’ensemble de ces problèmes ne se posent pas à tous les anciens membres et ne se posent pas avec la même acuité. La plupart des problèmes surviennent au cours des premières semaines ou des premiers mois.

b) Les familles des membres de sectes sont confrontées à d’autres problèmes :

– relâchement des relations familiales;

– application d’autres normes.

Il peut s’agir de l’écoute d’une certaine musique; de la lecture de livres, de l’absorption de médicaments, de l’alimentation, de la manière de vivre sa sexualité, de la célébration de fêtes, etc.;

– problèmes de communication. Ces problèmes sont notamment dus à une autre manière de penser (pensée manichéenne) excluant toute critique. Les membres de la famille perçoivent aussi souvent les conversations comme une pression visant à les enrôler;

– une autre manière de vivre son “ temps libre ”.

Les membres de sectes consacrent une partie importante de leur temps libre au groupe, et ce, tant à l’extérieur (rassemblements, réunions, voyages à l’étranger) que chez eux (s’isoler pour méditer, s’absorber dans la littérature du mouvement).

En d’autres termes, les familles peuvent se retrouver isolées socialement. Il n’y a très souvent plus d’activités familiales (excursions, visites chez les amis — les amis ne viennent souvent plus non plus étant donné qu’ils en ont assez de toujours devoir écouter la même litanie — hobbies, vacances). Il arrive aussi que l’on modifie son emploi de temps, par exemple, on se lève très tôt pour pouvoir faire tous les exercices avant d’aller au travail;

– dans un certain nombre de cas, le temps que l’adepte consacre au groupe peut être si important qu’il abandonne son travail ou, s’il est encore aux études, qu’il néglige celles ci. Les journées de travail au sein du mouvement peuvent atteindre 15 ou 16 heures;

– tensions autour des enfants deviennent souvent l’objet de discussions. Le membre de la secte souhaite que les enfants adoptent son mode de pensée, tandis que son partenaire ne le souhaite pas. Chez les enfants, ces tensions peuvent se traduire par des cauchemars, du désarroi et une attitude renfermée. Dans quelques cas, les enfants sont changés d’école ou même envoyés à l’étranger;

– modifications de la personnalité : une personne qui était charmante et aimable peut adopter un comportement extrêmement dur et une personne qui était sociable, active dans la société, s’enferme dans sa chambre et ne s’occupe plus que du groupe;

– il arrive également que l’adepte utilise son budget différemment et/ou qu’il prenne des risques financiers en empruntant de l’argent.

3. M. L. De Droogh, vice président de la “ Vereniging ter verdediging van persoon en gezin ”

Les sectes jouissent en principe de la même liberté de religion que d’autres courants religieux, églises et groupes philosophiques. Elles jouissent de la liberté d’association.

L’Etat doit en principe adopter une position de neutralité. Dans certains cas, on est toutefois parfois trop réticent, tandis que dans d’autres, on intervient trop vite.

Un groupe religieux ne peut bénéficier d’un statut d’exception à l’égard de la justice : la connotation religieuse ne peut constituer une entrave à une intervention.

L’individu n’est pas tenu par l’obligation de neutralité qu’a l’Etat et peut donc formuler des critiques à l’égard des sectes.

D’autre part, c’est précisément l’obligation de neutralité des pouvoirs publics qui doit les inciter à se prononcer et à fournir des informations sur les sectes. L’Etat de droit pluraliste doit empêcher que différents groupes qui prétendent détenir la vérité, mais qui ne peuvent en apporter la preuve, n’acquièrent une trop grande influence dans la société.

Il incombe aux organisations philosophiques, aux églises aux organisations religieuses, aux associations laïques et aux mouvements sociaux de formuler des critiques à l’encontre des sectes qui prétendent détenir la vérité exclusive sur le plan religieux. Une telle affirmation est en effet contraire à notre éthique démocratique.

De nombreuses sectes commettent en outre des erreurs morales et juridiques tant au moment de l’adhésion de nouveaux membres qu’au départ de membres.

Par analogie avec l’éthique médicale (le principe du consentement libre et informé), les personnes qui s’affilient à une secte devraient recevoir des informations complètes sur la structure de l’organisation et ses fondements religieux ou philosophiques avant de prendre une décision définitive. Au sein des Témoins de Jéhovah et de l’Eglise de Scientologie, par exemple, il y a des membres qui ne sont toujours pas informés à ce sujet après plusieurs années.

Un autre aspect concerne la portée de l’autorité parentale. L’intervenant estime que les parents ne peuvent prendre des décisions qui mettent la vie de leurs enfants en danger sur la base de leur conviction religieuse. Les autorités ont l’obligation éthique et morale de donner la primauté à la vie des enfants plutôt qu’à la conviction des parents (par exemple, en cas de transfusion sanguine ou de vaccination). Les adultes ont le droit de faire ce choix pour eux mêmes mais pas pour leurs enfants.

Une autre question est celle de savoir si les parents ont le droit d’éduquer leurs enfants dans un milieu tout à fait coupé des valeurs et des normes de la société (par exemple les écoles de Sahaya Yoga ou de Krishna). Le témoin peut difficilement l’accepter mais comprend que les pouvoirs publics puisssent difficilement intervenir.

Il ne faut pas confondre la tolérance avec l’indifférence sociale. Nous avons le devoir moral d’engager le débat avec les sectes, même s’il est particulièrement difficile d’avoir un débat fondamental avec elles, du fait qu’elles refusent de remettre leur doctrine en question.

L’orateur estime que le succès des sectes est lié à l’augmentation croissante de l’indifférence sur le plan moral et philosophique.

La prévention peut consister à inciter les gens à parler de leurs convictions religieuses et philosophiques.

M. De Droogh estime en outre que le rapport français et les documents préparatoires de cette commission d’enquête montrent la difficulté de formuler une définition précise de la notion de secte. Il est vain selon lui de tenter de résoudre le problème des sectes en formulant une définition claire et précise de ce phénomène.

Le rapport français constitue un pas important dans l’élaboration d’une approche pragmatique qui repose sur un certain nombre de critères. C’est la bonne méthode pour appréhender le phénomène. L’application de ces critères pragmatiques montre que si l’ordre rosicrucien, la franc maçonnerie, le Bahaï, l’Arche et des dizaines de groupements de la mouvance New Age peuvent être considérés comme des associations ésotériques, des sociétés secrètes ou fermées, il ne s’agit manifestement pas de sectes.

Certains groupes ont évolué. C’est ainsi que les Mormons, tels qu’ils se présentent aujourd’hui en Belgique, ne peuvent plus être qualifiés de secte. Des Mormons posent aujourd’hui des questions critiques sur les véritables fondements et sources de leur Eglise, comme cela s’est fait précédemment dans les Eglises protestante en catholique.

Baghwan était, dans les années 1970, un groupement relativement ouvert et s’est transformé en une communauté sectaire.

L’appellation “ secte ” ne peut pas être utilisée comme étiquette. Chaque groupe doit faire l’objet d’une évaluation spécifique. Les sectes peuvent également, d’une certaine manière, avoir des effets positifs : sentiment de sécurité et exutoire pour l’idéalisme. Certains se sentent heureux au sein de leur secte, ce qui ne signifie cependant pas qu’une secte soit une bonne chose : certains se sentent bien en prison ou dans un camp de concentration. Bref, on ne peut donc pas clôturer définitivement la liste des sectes. Les critères peuvent être plus ou moins remplis et il y a de nombreux cas limites.

Pour la VVPG, les sectes sont des groupes fermés, caractérisés par une forte cohésion interne et dirigés par un leader charismatique (homme ou femme) qui s’attribue souvent une autorité divine. Le groupe promet toujours à ses adeptes, d’une manière ou d’une autre, qu’ils se verront conférer des pouvoirs extraordinaires, qu’ils deviendront “ clear ” ou illuminés, qu’ils acquerront des caractéristiques divines ou qu’ils guériront. On n’espère pas le salut dans l’autre monde mais dans l’immédiat et uniquement en adhérant à ce groupe.

Les sectes sont des excroissances dogmatiques dans le domaine religieux.

Mme Eileen Barker, directrice d’un centre britannique d’aide et d’information sur les sectes, (subventionné par les pouvoirs publics), part du principe qu’il existe une situation potentiellement dangereuse lorsqu’un mouvement se sépare du reste de la société, lorsque la vision du monde des adeptes dépend de plus en plus de celle de la secte et lorsque ceux ci ne peuvent plus lire autre chose que la littérature propre à la secte.

Le mouvement définit des limites claires et qui ne peuvent être remises en question entre le bien et le mal, entre le divin et le satanique (le monde de pensée “ blanc ou noir ” caractéristique). Les leaders prennent des décisions importantes concernant la vie des adeptes (par exemple chez Moon, le choix du conjoint) et s’attribuent des pouvoirs divins.

M. Kranenborg, le spécialiste néerlandais des religions affirme que les sectes ne sont pas dangereuses mais signale cependant un certain nombre de facteurs de risque que les pouvoirs publics doivent surveiller : tensions dans les relations, endoctrinement, instabilité psychique, rupture avec l’entourage, leader autoritaire, pensée manichéenne et isolement.

Deux facteurs connexes augmentent le risque : la pensée eschatologique (Jonestown, l’Ordre du Temple Solaire, David Coresh) et la promesse d’une augmentation des pouvoirs et des connaissances, non pas après la mort mais ici bas.

Dans le milieu des sectes, quiconque est attaché à l’idéal de tolérance éprouve une impression de malaise.

La liberté de religion était à la base des droits de l’homme. On peut se demander où sont les limites de la tolérance.

Le témoin partage le point de vue du professeur Dobbelaere, selon lequel l’Eglise de Scientologie constitue, dans un sens plus large, un groupement religieux, mais que ce n’est pas parce qu’un mouvement est religieux que l’on ne peut poser des questions à son sujet.

Les pouvoirs publics doivent intervenir au cas où la loi est enfreinte. La liberté de religion ne peut servir à couvrir des pratiques répréhensibles (par exemple, sur le plan financier, voir l’ouvrage d’Alain Lallemand).

Il ressort par ailleurs du rapport Witteveen que les sectes disposent de capitaux dont l’origine peut difficilement être connue. Les autorités doivent veiller au respect des lois (fiscales, sociales, etc.) et protéger les personnes vulnérables et les enfants.

Le témoin plaide en faveur de l’instauration d’un code d’éthique par le prosélytisme : le prosélytisme doit être soumis à un certain nombre de règles, afin que les nouveaux membres reçoivent des informations correctes. Il estime que les autorités devraient avoir à l’égard des sectes la même attitude qu’à l’égard de l’alcool : bien qu’il nuise à la santé (mentale), nous n’optons pas pour sa prohibition mais nous proposons d’imposer diverses normes et règles afin de limiter sa nocivité.

La VVPG, qui lutte contre les sectes, ne peut pas être considérée elle même comme une secte, contrairement à ce que certains affirment. Le conseil d’administration se compose de personnes dont les convictions philosophiques sont très diverses et qui exercent par ailleurs des activités dans de nombreux domaines. En outre, l’association prône la plus grande tolérance. Il n’existe pas non plus d’organisation de membres, les gens s’adressent spontanément à l’association. Celle ci ne se base pas sur une philosophie bien définie.

L’association est opposée à la déprogrammation et l’a déjà fait savoir de manière explicite depuis quelques années.

Cette pratique existe surtout aux Etats Unis où la situation est d’une extrême gravité.

L’association discute effectivement avec des adeptes de sectes mais il n’y a ni enlèvements ni séquestrations. Ces entretiens ont généralement lieu à la demande des familles.

Les statistiques sont établies sur la base des entretiens avec les intéressés et en appliquant les critères qui peuvent être considérés comme une espèce de définition de travail. Comme cela a été précisé par ailleurs, il s’agit d’une définition pragmatique basée sur une multitude de critères.

Certains groupes attendent très longtemps avant de faire connaître leurs véritables intentions et préparent peu à peu les intéressés à un rituel initiatique (exemple : l’Ecole de Philosophie). Toutes les personnes contactées ne deviennent pas membres (selon Eileen Ba